REMISE EN ETAT APRES DCD
kchitel
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kchitel Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 30 nov. 2012 à 10:11
kchitel Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 30 nov. 2012 à 10:11
Bonjour,
Mon papa est dcd en 2009 et ma maman dcd en 2012 donc je viens de mettre en vente leur maison et une voisine me demande de remttre une cloture à la place d'un portail que mon papa avant fait.Elle a fourni un papier ou mon papa s'engagait à la remise en état d'origine à savoir la cloture à son départ j'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de remettre une cloture à la place du portable sachant que ce papier date de 30 ans et que mon papa est dcd en2009
Je vous remercie
cdt
Carole
Mon papa est dcd en 2009 et ma maman dcd en 2012 donc je viens de mettre en vente leur maison et une voisine me demande de remttre une cloture à la place d'un portail que mon papa avant fait.Elle a fourni un papier ou mon papa s'engagait à la remise en état d'origine à savoir la cloture à son départ j'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de remettre une cloture à la place du portable sachant que ce papier date de 30 ans et que mon papa est dcd en2009
Je vous remercie
cdt
Carole
A voir également:
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- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Etat des lieux - Guide
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bern29
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30 nov. 2012 à 09:07
30 nov. 2012 à 09:07
Bjr,
pouvez vous ètre plus explicite !
je ne comprends pas une clôture à la place d'un portail, chez vous ?
pouvez vous ètre plus explicite !
je ne comprends pas une clôture à la place d'un portail, chez vous ?
nemrod18
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30 nov. 2012 à 09:14
30 nov. 2012 à 09:14
Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation si ce portail est sur votre terrain.
Vous n'avez aucune obligation si ce portail est sur votre terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2012 à 09:33
oui le portail est sur le terrain de mes parents mais donne sur un passage commun qui longe la cloture de cette dame
pour info le chemin est en friche et personne ne l'utilise
merci
30 nov. 2012 à 09:49
Ne donnez pas suite à ses demandes si vous ne le souhaitez pas, ce portail est sur votre terrain et il est votre propriété, chemin commun ou non.
30 nov. 2012 à 10:11