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REMISE EN ETAT APRES DCD

kchitel Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 30 nov. 2012 à 08:50
kchitel Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 30 nov. 2012 à 10:11
Bonjour,
Mon papa est dcd en 2009 et ma maman dcd en 2012 donc je viens de mettre en vente leur maison et une voisine me demande de remttre une cloture à la place d'un portail que mon papa avant fait.Elle a fourni un papier ou mon papa s'engagait à la remise en état d'origine à savoir la cloture à son départ j'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de remettre une cloture à la place du portable sachant que ce papier date de 30 ans et que mon papa est dcd en2009
Je vous remercie
cdt
Carole

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
30 nov. 2012 à 09:07
Bjr,
pouvez vous ètre plus explicite !
je ne comprends pas une clôture à la place d'un portail, chez vous ?
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kchitel Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012
30 nov. 2012 à 09:33
bjr
oui le portail est sur le terrain de mes parents mais donne sur un passage commun qui longe la cloture de cette dame
pour info le chemin est en friche et personne ne l'utilise
merci
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
30 nov. 2012 à 09:49
Pour Kchitel,

Ne donnez pas suite à ses demandes si vous ne le souhaitez pas, ce portail est sur votre terrain et il est votre propriété, chemin commun ou non.
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kchitel Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012
30 nov. 2012 à 10:11
merci pour votre réponse je contact le notaire
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
30 nov. 2012 à 09:14
Bonjour,

Vous n'avez aucune obligation si ce portail est sur votre terrain.
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