Depot encombrement

dieplus Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 30 nov. 2012 à 14:43
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 nov. 2012 à 16:54
Bonjour,
Mon voisin vient de poser en limite de propriété un portique faisant 3m de haut, sur 5 de facade et 2 de profondeur.
Il est posé en limite de propriété sur des remblais non stabilisé sur sa propriété.
Il est à notre vue quand nous sommes sur la terrasse ou sortons de la maison.
De plus nous vendons notre maison actuellement et les acquereurs potentiels nous demandent si cela va rester et qu'est ce que c'est...
Le voisin s'est mis en tête que c'est lui qui acheterait la maison et personne d'autres, au prix qu'il a décidé.
Que pouvons nous faire? existe t il une jurisprudence ou autre decret ou loi qui nous permettrait de lui ecrire par recommandé et d ele mettre en demeure de retirer le portique avant toute action en justice?
pouvons nous nous opposer au depot de ce portique le long de la cloture, d'autant qu'il peut le stocker à l'arriere de son batiment et ne plus nous gener
Merci de vos réponses.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
30 nov. 2012 à 16:54
Bonjour,

Il est libre de le mettre où il veut sur SON terrain.
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