Depot encombrement
dieplus
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin vient de poser en limite de propriété un portique faisant 3m de haut, sur 5 de facade et 2 de profondeur.
Il est posé en limite de propriété sur des remblais non stabilisé sur sa propriété.
Il est à notre vue quand nous sommes sur la terrasse ou sortons de la maison.
De plus nous vendons notre maison actuellement et les acquereurs potentiels nous demandent si cela va rester et qu'est ce que c'est...
Le voisin s'est mis en tête que c'est lui qui acheterait la maison et personne d'autres, au prix qu'il a décidé.
Que pouvons nous faire? existe t il une jurisprudence ou autre decret ou loi qui nous permettrait de lui ecrire par recommandé et d ele mettre en demeure de retirer le portique avant toute action en justice?
pouvons nous nous opposer au depot de ce portique le long de la cloture, d'autant qu'il peut le stocker à l'arriere de son batiment et ne plus nous gener
Merci de vos réponses.
Mon voisin vient de poser en limite de propriété un portique faisant 3m de haut, sur 5 de facade et 2 de profondeur.
Il est posé en limite de propriété sur des remblais non stabilisé sur sa propriété.
Il est à notre vue quand nous sommes sur la terrasse ou sortons de la maison.
De plus nous vendons notre maison actuellement et les acquereurs potentiels nous demandent si cela va rester et qu'est ce que c'est...
Le voisin s'est mis en tête que c'est lui qui acheterait la maison et personne d'autres, au prix qu'il a décidé.
Que pouvons nous faire? existe t il une jurisprudence ou autre decret ou loi qui nous permettrait de lui ecrire par recommandé et d ele mettre en demeure de retirer le portique avant toute action en justice?
pouvons nous nous opposer au depot de ce portique le long de la cloture, d'autant qu'il peut le stocker à l'arriere de son batiment et ne plus nous gener
Merci de vos réponses.