Stationnement sur propriété privé

5615 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - Modifié par BmV le 5/12/2012 à 19:54
BmV Messages postés 90852 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juillet 2024 - 5 déc. 2012 à 19:56
Bonjour,

Je m'explique un de mes voisins se gare avec un gros camion de chantier sur notre parking commun qui se trouve être sur une propriété privé.
Notre propriétaire lui en aurais apparemment donné le droit.
Le problème c'est que mon propriétaire à afficher un règlement qui stipule que le parking est seulement réservé au voiture de tourisme de plus nous autres voisins respectons le règlement à la lettre, tandis que cette personne laisse trainé ses godets fait de la mécanique à 7 heures du matin ou le soir quand il rentre (c'est aussi interdit par le règlement) en somme il est irrespectueux et très bruyant.
Je tiens aussi à préciser que cette personne est un alcoolique et un drogué qui prend le volant de son camion ivre ou défoncé.
Notre propriétaire ne veut rien entendre et donc en tant que locataire qui payent un loyer que pouvons nous faire pour que le camion ne soit plus là?
Qui pouvons nous contacter ?
A t'il le droit de se garer là si le propriétaire accepte?
Ou demander de l'aide?
Certains ont en plus peur de faire quelque chose étant donné que cette personne est un drogué de plus nous avions déjà porté plainte contre lui il y a quelques années pour tapage et nous avions gagné, le propriétaire nous avais dit qu'il partirais mais il est encore là.

Merci de votre réponse que nous attendons avec impatience car nous n'en pouvant vraiment plus.

1 réponse

BmV Messages postés 90852 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juillet 2024 18 209
5 déc. 2012 à 19:56
Si le propriétaire l'autorise à utiliser SON terrain privé, personne ne peut s'y opposer légalement.


En revanche, s'il commet des troubles à l'ordre public de diverses manières, même sur une propriété privée, on peut déposer plainte. D'ailleurs "nous avions déjà porté plainte contre lui il y a quelques années pour tapage et nous avions gagné" ...

Donc...


                
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