Stationnement sur propriété privé
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Modifié par BmV le 5/12/2012 à 19:54
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 5 déc. 2012 à 19:56
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A voir également:
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BmV
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5 déc. 2012 à 19:56
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Si le propriétaire l'autorise à utiliser SON terrain privé, personne ne peut s'y opposer légalement.
En revanche, s'il commet des troubles à l'ordre public de diverses manières, même sur une propriété privée, on peut déposer plainte. D'ailleurs "nous avions déjà porté plainte contre lui il y a quelques années pour tapage et nous avions gagné" ...
Donc...
En revanche, s'il commet des troubles à l'ordre public de diverses manières, même sur une propriété privée, on peut déposer plainte. D'ailleurs "nous avions déjà porté plainte contre lui il y a quelques années pour tapage et nous avions gagné" ...
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