Terrasse sur-élevée : vue plongeante sur nos chambres

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13 septembre 2019
- 8 déc. 2012 à 13:26
Bonjour,

je suis déjà venu sur ce site il y a 1 an de ça car je me suis vu contester un permis de construire ; le dossier est toujours au tribunal administratif et je remercie tous ceux qui avaient pu répondre à mes questions dans ces heures sombres...

Après diverses phases (colère, déprime,...) notre famille a eu la possibilité de rebondir sur un nouveau projet (achat terrain + construction); notre maison est en cours de construction et son achèvement prévu fin janvier 2013.

C'est dans ce cadre que je vous interpelle aujourd'hui afin d'avoir des conseils vis-à-vis de notre voisin qui vient de construire une terrasse d'au moins 50 m² surélevée de 5 parpaings (1,5 mètre) en limite de ma propriété et à 3 mètres environ du mur de ma maison. Le problème pour nous est que cette terrasse donne sur les fenêtres des chambres de mes enfants et ce vis-à-vis nous ennui. Se rajoute à cela une baie vitrée, toujours donnant sur cette terrasse et donc notre maison.

La maison de nos voisins était construite avant que nous ne débutions nos travaux. En revanche, la terrasse s'est faite il n'y a que quelques jours et Notre voisin ne nous a pas prévenu.

Je n'ai pas encore abordé le sujet avec lui car je réfléchi à la manière dont je vais m'y prendre (je ne veux fâcher personne). Je suis allé à la mairie, j'ai consulté son permis de construire mais n'y figure ni baie vitrée, ni terrasse. Notons qu'il n'y a pas de PLU et qu'il faut se référer au code de l'urbanisme.

Nous souhaiterions que ce soit notre voisin qui se préoccupe de boucher ce vis-à-vis car de notre coté, à part planter des bambous ou autres végétaux je ne vois pas quoi faire...

Merci par avance pour vos réflexions.
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5 septembre 2019
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Merci
Oui, il faudra régulariser cette situation au regard des règles d'urbanisme.

Cela ne devrait pas poser de souci majeur s'il existe à cet endroit un droit de construire sur limite.

En revanche, il est clair que, même si les règles d'urbanisme sont respectées, la vue directe sur le fonds voisin est contraire au code Civil, art. 678 ==> http://avocats.fr/space/philippe.magdelaine/content/_db9f3a59-64f2-4715-a02a-73e0781e23bf

Il faut en effet que cette vue soit totalement supprimée aux frais du voisin concerné.

Lui signifier cette obligation par LR+AR avec obligation de réalisation sous un mois, puis, si nécessaire, déposer un recours auprès du tribunal de proximité, si nécessaire par l'intermédiaire d'un avocat.

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misterkayak
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27 juin 2016
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Bonjour,

vous dites "que cette vue soit totalement supprimée". Quelle interprétation peut on faire de cela? peut il s'agir par exemple d'un rouleau de canisses déroulé ou alors s'agit il d'un mur "en dur"? une palissade en panneaux de bois amovibles peut elle suffire?

Je m'interroge, car j'ai lu sur un autre post qu'une prescription avait lieu au bout de trente ans si la vue droite qu'occasionne cette terrasse n'est pas remise en cause; avec pour conséquence une servitude de vue.

Alors je m'interroge sur les conséquences et le risque qu'une "fermeture légère", voire démontable pourrait à terme poser en cas de litige ultérieur. Comme par exemple, si au bout de trente ans le rouleau de canisses est retiré.

Ca parait un peu tiré par les cheveux, mais bon, c'est ma question... Elle est en lien avec une hypothétique revente du bien et la moins-value que peut occasionner une terrasse en limite de propriété avec une vue droite ainsi que les recours alors possibles pour le nouveau acquéreur.

Merci par avance pour votre avis et votre définition (s'il y en a une...) .

Cordialement
bern29
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13 septembre 2019
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En la matière il n'y a pas de contrainte sur les matériaux utilisés, le seul but étant de supprimer la vue en montant celui ci à 1m90. Sauf si le PLU interdit un type de matériau
Foyer
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30 octobre 2016
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Bonjour ,

Le simple rouleau de canisse ne fera pas "definitivement" obstacle a la vue directe.

Lors d'une vente eventuelle de votre maison, il lui suffira de retirer la canisse et le voisin dira alors a votre successeur "c'etait deja comme cela avant, il y a prescription trentenaire".

Alors, a vous de "voir".
misterkayak
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27 juin 2016
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Bonsoir Foyer,

oui, votre réflexion reflète mon inquiétude... mais que faire... d'autant que je ne pense pas que la construction d'un mur en dur sur cette terrasse soit possible car la solidité de l'édifice n'était pas prévue pour supporter le poids d'un mur supplémentaire. Ca sent le rouleau de canisse cette histoire :(

Je râle un peu parce que si mon voisin avait posé un permis de construire tout cela ne serait pas arrivé et je n'aurai pas à me prendre la tête sur ce sujet !!! En plus, il s'agit d'une construction neuve et je débarque dans le quartier. Donc, je ne veux pas passer pour un emmerdeur d'emblée mais je ne souhaite pas non plus subir un vis-à-vis important qui ne devrait pas être...

je vais me laisser encore le temps d'y songer et j'espère trouver une solution acceptable.

Merci pour votre soutien dans mes réflexions.

Cordialement,

MisterK
Foyer
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30 octobre 2016
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Bonjour ,

Pourquoi ne pas lui suggerer de poser des blocs de "itong" qui sont beaucoup plus leger que des agglos ?
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Merci
Bonjour,
Cette terrasse reposant sur une maçonnerie (moellons cimentés et semelles je suppose) elle devait faire l' objet au moins d' une déclaration de travaux en mairie ou même d' un permis de construire indépendant de la maison en raison de sa surface.

Commenter la réponse de fanfouedelamotte
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27 juin 2016
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Merci
Bonjour,

merci pour vos réponses qui confirment mes idées.

j'espère que notre voisin entendra raison lors de nos futures discussions car je ne souhaite pas m'engager dans une quelconque procédure aux vues de mes expériences récentes...

encore merci
bern29
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13 septembre 2019
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On est bien d'accord, les caniises doivent ne pas laisser passer la moindre vue, mais si ils sont doublés et parfaitement opaques, pas de problèmes, à faire vérifier si litige
aie mac
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3 avril 2016
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bonjour

des canisses de 1,90m de haut... hum, va falloir que ça tienne au vent...

et on n'oublie pas le retour de 60 pour la vue oblique.
bern29
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13 septembre 2019
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très juste !
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Merci
bsr

je comprends que vous ne souhaitiez pas passer pour l'emmerdeur de service ou le procédurier, mais il n'a visiblement pas respecté les règles d'urbanisme et il aurait dû déposer un PC et non pas une déclaration de travaux

à lui d'assumer les conséquences de sa négligeance car sinon, c'est vous qui la subirez !

S'il est clean, vous pouvez essayer de discuter dans un 1er temps, mais sinon, il vous faudra lui demander en LRAR de respecter les règles de dépôt de PC et affichage sur sa façade !
misterkayak
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27 juin 2016
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Bonsoir,

votre point de vue est juste et correspond à ce que je pense. En plus, contrairement a ce que vous dites, il n'a pas de déclaration préalable...rien : ni PC ni DP...

J'espère qu'il sera "clean", sinon je vais devoir payer un psy qui m'aidera dans la gestion de ma culpabilité car si je lui adresse un courrier en LRAR, j'aurai déjà l'impression d'être un emmerdeur...

Merci pour le soutien.

Cordialement, MisterK
bern29
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Même si il avait eu un pc,ceci n'aurait rien changé au problème de vue, le PLU ne prenant pas en compte cet aspect, qui relève du code civil.
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