Terrasse sur-élevée : vue plongeante sur nos chambres

misterkayak Messages postés 15 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016 - 10 nov. 2012 à 08:35
bern29 Messages postés 4972 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 8 déc. 2012 à 13:26
Bonjour,

je suis déjà venu sur ce site il y a 1 an de ça car je me suis vu contester un permis de construire ; le dossier est toujours au tribunal administratif et je remercie tous ceux qui avaient pu répondre à mes questions dans ces heures sombres...

Après diverses phases (colère, déprime,...) notre famille a eu la possibilité de rebondir sur un nouveau projet (achat terrain + construction); notre maison est en cours de construction et son achèvement prévu fin janvier 2013.

C'est dans ce cadre que je vous interpelle aujourd'hui afin d'avoir des conseils vis-à-vis de notre voisin qui vient de construire une terrasse d'au moins 50 m² surélevée de 5 parpaings (1,5 mètre) en limite de ma propriété et à 3 mètres environ du mur de ma maison. Le problème pour nous est que cette terrasse donne sur les fenêtres des chambres de mes enfants et ce vis-à-vis nous ennui. Se rajoute à cela une baie vitrée, toujours donnant sur cette terrasse et donc notre maison.

La maison de nos voisins était construite avant que nous ne débutions nos travaux. En revanche, la terrasse s'est faite il n'y a que quelques jours et Notre voisin ne nous a pas prévenu.

Je n'ai pas encore abordé le sujet avec lui car je réfléchi à la manière dont je vais m'y prendre (je ne veux fâcher personne). Je suis allé à la mairie, j'ai consulté son permis de construire mais n'y figure ni baie vitrée, ni terrasse. Notons qu'il n'y a pas de PLU et qu'il faut se référer au code de l'urbanisme.

Nous souhaiterions que ce soit notre voisin qui se préoccupe de boucher ce vis-à-vis car de notre coté, à part planter des bambous ou autres végétaux je ne vois pas quoi faire...

Merci par avance pour vos réflexions.

4 réponses

BmV Messages postés 90637 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 18 128
10 nov. 2012 à 18:10
Oui, il faudra régulariser cette situation au regard des règles d'urbanisme.

Cela ne devrait pas poser de souci majeur s'il existe à cet endroit un droit de construire sur limite.

En revanche, il est clair que, même si les règles d'urbanisme sont respectées, la vue directe sur le fonds voisin est contraire au code Civil, art. 678 ==> http://avocats.fr/space/philippe.magdelaine/content/_db9f3a59-64f2-4715-a02a-73e0781e23bf

Il faut en effet que cette vue soit totalement supprimée aux frais du voisin concerné.

Lui signifier cette obligation par LR+AR avec obligation de réalisation sous un mois, puis, si nécessaire, déposer un recours auprès du tribunal de proximité, si nécessaire par l'intermédiaire d'un avocat.


                
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misterkayak Messages postés 15 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016 1
2 déc. 2012 à 23:01
Bonjour,

vous dites "que cette vue soit totalement supprimée". Quelle interprétation peut on faire de cela? peut il s'agir par exemple d'un rouleau de canisses déroulé ou alors s'agit il d'un mur "en dur"? une palissade en panneaux de bois amovibles peut elle suffire?

Je m'interroge, car j'ai lu sur un autre post qu'une prescription avait lieu au bout de trente ans si la vue droite qu'occasionne cette terrasse n'est pas remise en cause; avec pour conséquence une servitude de vue.

Alors je m'interroge sur les conséquences et le risque qu'une "fermeture légère", voire démontable pourrait à terme poser en cas de litige ultérieur. Comme par exemple, si au bout de trente ans le rouleau de canisses est retiré.

Ca parait un peu tiré par les cheveux, mais bon, c'est ma question... Elle est en lien avec une hypothétique revente du bien et la moins-value que peut occasionner une terrasse en limite de propriété avec une vue droite ainsi que les recours alors possibles pour le nouveau acquéreur.

Merci par avance pour votre avis et votre définition (s'il y en a une...) .

Cordialement
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bern29 Messages postés 4972 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 2 300
3 déc. 2012 à 12:34
En la matière il n'y a pas de contrainte sur les matériaux utilisés, le seul but étant de supprimer la vue en montant celui ci à 1m90. Sauf si le PLU interdit un type de matériau
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
5 déc. 2012 à 18:05
Bonjour ,

Le simple rouleau de canisse ne fera pas "definitivement" obstacle a la vue directe.

Lors d'une vente eventuelle de votre maison, il lui suffira de retirer la canisse et le voisin dira alors a votre successeur "c'etait deja comme cela avant, il y a prescription trentenaire".

Alors, a vous de "voir".
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misterkayak Messages postés 15 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2016 1
5 déc. 2012 à 20:56
Bonsoir Foyer,

oui, votre réflexion reflète mon inquiétude... mais que faire... d'autant que je ne pense pas que la construction d'un mur en dur sur cette terrasse soit possible car la solidité de l'édifice n'était pas prévue pour supporter le poids d'un mur supplémentaire. Ca sent le rouleau de canisse cette histoire :(

Je râle un peu parce que si mon voisin avait posé un permis de construire tout cela ne serait pas arrivé et je n'aurai pas à me prendre la tête sur ce sujet !!! En plus, il s'agit d'une construction neuve et je débarque dans le quartier. Donc, je ne veux pas passer pour un emmerdeur d'emblée mais je ne souhaite pas non plus subir un vis-à-vis important qui ne devrait pas être...

je vais me laisser encore le temps d'y songer et j'espère trouver une solution acceptable.

Merci pour votre soutien dans mes réflexions.

Cordialement,

MisterK
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
6 déc. 2012 à 16:19
Bonjour ,

Pourquoi ne pas lui suggerer de poser des blocs de "itong" qui sont beaucoup plus leger que des agglos ?
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