Hauteur des arbres autorisée
Hélicoptère
Messages postés
2
Statut
Membre
-
rondouille94 Messages postés 263 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rondouille94 Messages postés 263 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voisine a plante il y a 4 ans un eucalyptus à environ 2 mètres de la clôture ,or à ce jour l'arbre atteint plus de 15 mètres de hauteur . Je lui demande de l'étêter mais elle ne veut rien savoir. Ce peut être une torche en cas d'incendie d'autant plus que la distance entre l'arbre et ma façade est de 6 mètres . Est elle dans son droit de refuser ? Merci par avance !
Ma voisine a plante il y a 4 ans un eucalyptus à environ 2 mètres de la clôture ,or à ce jour l'arbre atteint plus de 15 mètres de hauteur . Je lui demande de l'étêter mais elle ne veut rien savoir. Ce peut être une torche en cas d'incendie d'autant plus que la distance entre l'arbre et ma façade est de 6 mètres . Est elle dans son droit de refuser ? Merci par avance !
A voir également:
- Hauteur maximale arbre en ville
- Liste ville zone tendue pdf - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Peut-on élaguer un arbre classé - Forum Immobilier
- Thuya hauteur maximale ✓ - Forum Consommation
- Arbre de plus de 10 mètres voisin - Forum Immobilier
7 réponses
D'ou tenez vous cela ?
En dehors des arbres à proximité d'ouvrages aériens de transport ou de distribution (réseau électrique, aéroport, ..), qui doivent respecter une hauteur maximale, il n'existe pas de hauteur légale pour élaguer un arbre en ville. Hormis les problèmes de gabarits et de nuisances avérées. Mais là on parle des arbres sur domaine public, pas sur domaine privé. Donc code civil et art 671.
Par contre en zone fortement urbanisée (région parisienne) les distances de plantations du c.c ne s'appliquent pas.
En dehors des arbres à proximité d'ouvrages aériens de transport ou de distribution (réseau électrique, aéroport, ..), qui doivent respecter une hauteur maximale, il n'existe pas de hauteur légale pour élaguer un arbre en ville. Hormis les problèmes de gabarits et de nuisances avérées. Mais là on parle des arbres sur domaine public, pas sur domaine privé. Donc code civil et art 671.
Par contre en zone fortement urbanisée (région parisienne) les distances de plantations du c.c ne s'appliquent pas.
bern29
Messages postés
5288
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
2 385
Dsl, ce message s'adressait à rondouille94
Bonsoir,
Ma voisine a plante il y a 4 ans un eucalyptus à environ 2 mètres de la clôture
C'est "environ" ou réellement 2 mètres ? Car s'il y a véritablement 2 mètres entre le milieu du tronc d'arbre et la limite de propriété, vous n'avez aucune possibilité de créer des ennuis à votre voisin. Il serait dans la légalité.
Cdlt.
Ma voisine a plante il y a 4 ans un eucalyptus à environ 2 mètres de la clôture
C'est "environ" ou réellement 2 mètres ? Car s'il y a véritablement 2 mètres entre le milieu du tronc d'arbre et la limite de propriété, vous n'avez aucune possibilité de créer des ennuis à votre voisin. Il serait dans la légalité.
Cdlt.
bonsoir
ete vous en campagne?
en agglomération?
en agglomération et suivant les décret municipaux propres à chaque ville , il y a des réglementations sur les hauteurs des arbres .
même plantes dans la limite de 2m
pour la sécurité des biens et personnes.
je crois la limite est de 8 m de H
renseignez vous à votre mairie
ete vous en campagne?
en agglomération?
en agglomération et suivant les décret municipaux propres à chaque ville , il y a des réglementations sur les hauteurs des arbres .
même plantes dans la limite de 2m
pour la sécurité des biens et personnes.
je crois la limite est de 8 m de H
renseignez vous à votre mairie
D'ou tenez vous cela ?
En dehors des arbres à proximité d'ouvrages aériens de transport ou de distribution (réseau électrique, aéroport, ..), qui doivent respecter une hauteur maximale, il n'existe pas de hauteur légale pour élaguer un arbre en ville. Hormis les problèmes de gabarits et de nuisances avérées. Mais là on parle des arbres sur domaine public, pas sur domaine privé. Donc code civil et art 671.
Par contre en zone fortement urbanisée (région parisienne) les distances de plantations du c.c ne s'appliquent pas.
En dehors des arbres à proximité d'ouvrages aériens de transport ou de distribution (réseau électrique, aéroport, ..), qui doivent respecter une hauteur maximale, il n'existe pas de hauteur légale pour élaguer un arbre en ville. Hormis les problèmes de gabarits et de nuisances avérées. Mais là on parle des arbres sur domaine public, pas sur domaine privé. Donc code civil et art 671.
Par contre en zone fortement urbanisée (région parisienne) les distances de plantations du c.c ne s'appliquent pas.
Bonjour Helicoptère ,
S'agissant de la Corse où les risques d'incendie de terrains sont plus evidents que dans nos regions de l'Est, peut-etre y a t-il des restrictions particulières propres a la commune dans le cadre de la prevention des risques incendie.
A verifier aupres de votre mairie.
S'agissant de la Corse où les risques d'incendie de terrains sont plus evidents que dans nos regions de l'Est, peut-etre y a t-il des restrictions particulières propres a la commune dans le cadre de la prevention des risques incendie.
A verifier aupres de votre mairie.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir,
Il y a des sites excellents sur ce thème :
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
http://vosdroits.service-public.fr/F614.xhtml
cordialement,
Il y a des sites excellents sur ce thème :
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
http://vosdroits.service-public.fr/F614.xhtml
cordialement,
bonjour
consultez en mairie les arrêtes municipaux
il existe aussi une jurisprudence qui reconnait la dangerosité de grandes hauteur d'arbres , bien sur il faut alors allez en justice , pas besoin d'avocat
le tribunal d'instance est compétant
il faut avant , avoir en main des courriers de vos demande d'élagage restes nuls, dont 1 en RAR, et photos de l'arbre pour la hauteur et sa situation proche des habitation provant le danger en cas de chute de branches ou de l'arbre lui meme
si vous avez une assurance juridique dans votre contrat d'assurance , renseignez vous auprès d'eux.
consultez en mairie les arrêtes municipaux
il existe aussi une jurisprudence qui reconnait la dangerosité de grandes hauteur d'arbres , bien sur il faut alors allez en justice , pas besoin d'avocat
le tribunal d'instance est compétant
il faut avant , avoir en main des courriers de vos demande d'élagage restes nuls, dont 1 en RAR, et photos de l'arbre pour la hauteur et sa situation proche des habitation provant le danger en cas de chute de branches ou de l'arbre lui meme
si vous avez une assurance juridique dans votre contrat d'assurance , renseignez vous auprès d'eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...