Droit d'accès Canada
Chuck08
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 3 juin 2014 à 16:57
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A voir également:
- Droit d'accès Canada
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Droit de brouette - Forum Voisinage
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Rochat1
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3 juin 2014 à 16:57
3 juin 2014 à 16:57
Bonjour,
Vous êtes sur un site français et la législation n'est pas la même qu'au Canada. Peu de nos bénévoles sauront vous répondre.
Ensuite il serait bien que vous nous disiez "Bonjour" et "Merci" !
Cdlt.
Vous êtes sur un site français et la législation n'est pas la même qu'au Canada. Peu de nos bénévoles sauront vous répondre.
Ensuite il serait bien que vous nous disiez "Bonjour" et "Merci" !
Cdlt.