Droit d'accès Canada

Chuck08 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 3 juin 2014 à 16:13
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 3 juin 2014 à 16:57
En 2004, j'ai fais l'acquisition de deux terrains dans les Laurentides, dans le but de me bâtir une maison un jour. En 2006, j'ai entrepris de me bâtir et je termine les travaux d'ici juillet 2014. L'accès a mes deux terrains est un chemin dit piétonnier d'une largeur d'environ 10 pieds qui sillonne a l'intérieur d'un 40 pieds projeté comme chemin. Ce chemin donc est prive et est au nom de deux successions, 20 pieds de chaque côté sépare par une médiane fictive. Pour vous situer, pensant bien faire, il y a 60 ans environs, deux soeurs ont décidé de léguer une terre leurs appartenant a leurs petits enfants. Ils ont séparer la terre en deux, par ce même chemin en question et ont subdivisé la terre en lopin de 40 000pi2/petit enfant. Les cousins-cousines étant propriétaire d'un côté du chemin ont vendu deux terrains et ce cher chemin embarque a deux endroits sur les terrains vendu. La vente est conditionnel a ce que le chemin de 10 de large, qui touche aux terrains soit replacer de façon a se qu'il soit dans le 40 pieds prévu a cette effet. Le problème, c'est que les propriétaires des terrains du côté ou le chemin empiète partiellement non pas d'argent et veulent que tout le monde s'implique pour replacer le chemin a sa place. Tout le monde est prêt a investir sauf que tout les autres, de l'autre côté veulent en profiter pour ouvrir le chemin de 25 pieds de large, et ce, d'un bout a l'autre et non pas seulement au deux endroits demande. La guerre entre cousin a été déclaré et on nous menace de mettre une barrière si on ne se pli pas aux exigences des proprios qui on vendu les deux terrains. Grosse chicane de famille, dont je ne fais pas parti.
Pour ajouter a tout ça, le notaire qui a fait mon acte notarié a l'époque ne mentionne en aucun temps un droit d'accès pour aller sur mes deux terrains, la ou j'ai bâti ma maison et qui est ma résidence principale depuis maintenant un an.
Quels sont mes droits pour accéder a ma demeure? Quel recoure ai-je droit contre mon notaire s'il ne peut rectifier le tout?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
3 juin 2014 à 16:57
Bonjour,

Vous êtes sur un site français et la législation n'est pas la même qu'au Canada. Peu de nos bénévoles sauront vous répondre.

Ensuite il serait bien que vous nous disiez "Bonjour" et "Merci" !

Cdlt.
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