Enclavement d'une parcelle divise.

Goasorgant Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2014 - Modifié par BmV le 6/06/2014 à 19:41
Goasorgant Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2014 - 6 juin 2014 à 19:03
1°)Soit un couple, propriétaire de deux parcelles DIVISES limitophes:
-la parcelle A sur voirie, avec une petite maison ancienne,
-la parcelle B à une douzaine de mètres en arrière, avec également une petite maison ancienne, uniquement accessibles via A, par exemple aux secours.
2°)Ils décident d'agrandir la maison A, de telle sorte que leur parcelle et leur maison B deviennent de fait enclavées, inaccessibles (et désormais invendables séparément). Ils obtiennent le permis de construire nécessaire.
3°)Avec l'objectif avéré d'éviter une indivision de leurs deux parcelles (afin de pouvoir à l'avenir les vendre ou les léguer distinctement), ils négocient en vain avec des voisins l'achat dune bande de terrain pour remédier à l'enclavement de B, qu'ils ont eux-mêmes créé.
4°)Dans le même temps, ils créent sans autorisation un empiètement sur un fond voisin en y enterrant des gaines d'attente (électricité, eau...) pour desservir ultérieurement leur maison en B. Car l'indivision de leurs deux parcelles était la condition préalable (requise par ERDF) pour que ces réseaux soient enterrés, légalement, chez eux...
Sont-ils fondés à exiger du voisin qu'il leur vende la bande de terrain qu'ils souhaitent pour accéder à B (...et régulariser l'empiètement foncier dont ils sont responsables)?

D'avance merci pour vos éclairages.
Bien cordialement.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
6 juin 2014 à 17:59
Ils ont eux même enclavé la parcelle B ils ne peuvent pas exiger qu'un voisin leur céde quoi que ce soit.

Quand a l'empiétement sur le fond voisin il faut les mettre en demeure de retirer sous 8 jours les gaines
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Et puis quoi encore ? ils se prennent pour des coucous ? pousse-toi de là que je m'y mette ?
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Goasorgant Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2014
6 juin 2014 à 19:03
Le voisin empiété est-il certain d'obtenir suppression pure et simple de l'empiètement en saisissant un juge sur la base de l'article 545 du code civil? Est-il exclu que le juge décide un simple dédommagement, tout en créant un droit de brouette (entretien) définitif au bénéfice du voleur, qui s'enrichirait sans cause en ayant délibérément enclavé B tout en souhaitant préserver, et même augmenter fortement, sa valeur immobilière distincte?
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