Enclavement d'une parcelle divise.
Goasorgant
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Modifié par BmV le 6/06/2014 à 19:41
Goasorgant Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2014 - 6 juin 2014 à 19:03
Goasorgant Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2014 - 6 juin 2014 à 19:03
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feloxe
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6 juin 2014 à 17:59
6 juin 2014 à 17:59
Ils ont eux même enclavé la parcelle B ils ne peuvent pas exiger qu'un voisin leur céde quoi que ce soit.
Quand a l'empiétement sur le fond voisin il faut les mettre en demeure de retirer sous 8 jours les gaines
Quand a l'empiétement sur le fond voisin il faut les mettre en demeure de retirer sous 8 jours les gaines
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 6/06/2014 à 18:14
Modifié par Sorgin le 6/06/2014 à 18:14
Et puis quoi encore ? ils se prennent pour des coucous ? pousse-toi de là que je m'y mette ?
Goasorgant
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6 juin 2014
6 juin 2014 à 19:03
6 juin 2014 à 19:03
Le voisin empiété est-il certain d'obtenir suppression pure et simple de l'empiètement en saisissant un juge sur la base de l'article 545 du code civil? Est-il exclu que le juge décide un simple dédommagement, tout en créant un droit de brouette (entretien) définitif au bénéfice du voleur, qui s'enrichirait sans cause en ayant délibérément enclavé B tout en souhaitant préserver, et même augmenter fortement, sa valeur immobilière distincte?