Dégats causés par les racines d'un tilleul.
contadino
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 6 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2014
-
6 juin 2014 à 12:53
bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 juin 2014 à 14:14
bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 juin 2014 à 14:14
2 réponses
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 746
6 juin 2014 à 14:13
6 juin 2014 à 14:13
Bonjour,
Concernant l'arbre et les dégats occasionnés par les racines :
Le propriétaire de l'arbre est responsable de ces dégats en vertu de la responsabilité de la chose possédée.
Concernant l'intervention éventuelle de la Safer, munissez vous d'un plan de la section cadastraqle et prenez RV avec le bureau départemental de la Safer et expliquez leur calmement le problème.
(Il semblerait que la Safer n'intervienne pas lorsque de très petites surfaces sont en jeu).
personellement, j'ai pu acheter une parcelle de 600 m² située en zone agricole mais étant le seul accès praticable (terrains en pente) pour mes parcelles (je ne suis pas moi-même cultivateur).
Concernant l'arbre et les dégats occasionnés par les racines :
Le propriétaire de l'arbre est responsable de ces dégats en vertu de la responsabilité de la chose possédée.
Concernant l'intervention éventuelle de la Safer, munissez vous d'un plan de la section cadastraqle et prenez RV avec le bureau départemental de la Safer et expliquez leur calmement le problème.
(Il semblerait que la Safer n'intervienne pas lorsque de très petites surfaces sont en jeu).
personellement, j'ai pu acheter une parcelle de 600 m² située en zone agricole mais étant le seul accès praticable (terrains en pente) pour mes parcelles (je ne suis pas moi-même cultivateur).