Dégats causés par les racines d'un tilleul.
contadino
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bern29 Messages postés 5077 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 6 juin 2014 à 14:14
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ginto5
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6 juin 2014 à 14:13
6 juin 2014 à 14:13
Bonjour,
Concernant l'arbre et les dégats occasionnés par les racines :
Le propriétaire de l'arbre est responsable de ces dégats en vertu de la responsabilité de la chose possédée.
Concernant l'intervention éventuelle de la Safer, munissez vous d'un plan de la section cadastraqle et prenez RV avec le bureau départemental de la Safer et expliquez leur calmement le problème.
(Il semblerait que la Safer n'intervienne pas lorsque de très petites surfaces sont en jeu).
personellement, j'ai pu acheter une parcelle de 600 m² située en zone agricole mais étant le seul accès praticable (terrains en pente) pour mes parcelles (je ne suis pas moi-même cultivateur).
Concernant l'arbre et les dégats occasionnés par les racines :
Le propriétaire de l'arbre est responsable de ces dégats en vertu de la responsabilité de la chose possédée.
Concernant l'intervention éventuelle de la Safer, munissez vous d'un plan de la section cadastraqle et prenez RV avec le bureau départemental de la Safer et expliquez leur calmement le problème.
(Il semblerait que la Safer n'intervienne pas lorsque de très petites surfaces sont en jeu).
personellement, j'ai pu acheter une parcelle de 600 m² située en zone agricole mais étant le seul accès praticable (terrains en pente) pour mes parcelles (je ne suis pas moi-même cultivateur).