Dégats causés par les racines d'un tilleul.
contadino
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Il s'agit d'un tilleul situé à cheval sur une parcelle de la mairie ( suite à remembrement, auparavant chemin communal privé )) et le champ (plusieurs hectares) d'un voisin peu amène.
Cette parcelle me sépare donc du dit voisin et longe ma maison, constituant un espèce de no man's land. L' arbre occasionne des degats avec ses racines qui penetrent dans la fosse septique et rendent inutilisables les toilettes.
Je dois faire appel à un specialiste pour couper les racines envahissantes tous les 5 ans environ.
Les degats aux tuyauteries des lavabos et de la douche sont solutionnés je l'espere en ayant bétonné les sorties en terre des dites tuyauteries.
Je devais acheter la dite parcelle (qui doit faire 300 à 400 mètres carrés) à la mairie, mais le voisin s'y est opposé menaçant de l'acquérir en faisant intervenir la SAFER.
Je précise que l' une de mes deux portes d'entrée de la maison est située face à cet arbre.
Dois-je poser ma candidature pour l'achat de cette parcelle et risquer d'avoir ce voisin " sous mon nez " ou demander l'arrachage de ce tilleul aux dimensions imposantes et dans ce cas là ai-je le droit de l'exiger.
Merci de votre attention.
Bien à vous.
Il s'agit d'un tilleul situé à cheval sur une parcelle de la mairie ( suite à remembrement, auparavant chemin communal privé )) et le champ (plusieurs hectares) d'un voisin peu amène.
Cette parcelle me sépare donc du dit voisin et longe ma maison, constituant un espèce de no man's land. L' arbre occasionne des degats avec ses racines qui penetrent dans la fosse septique et rendent inutilisables les toilettes.
Je dois faire appel à un specialiste pour couper les racines envahissantes tous les 5 ans environ.
Les degats aux tuyauteries des lavabos et de la douche sont solutionnés je l'espere en ayant bétonné les sorties en terre des dites tuyauteries.
Je devais acheter la dite parcelle (qui doit faire 300 à 400 mètres carrés) à la mairie, mais le voisin s'y est opposé menaçant de l'acquérir en faisant intervenir la SAFER.
Je précise que l' une de mes deux portes d'entrée de la maison est située face à cet arbre.
Dois-je poser ma candidature pour l'achat de cette parcelle et risquer d'avoir ce voisin " sous mon nez " ou demander l'arrachage de ce tilleul aux dimensions imposantes et dans ce cas là ai-je le droit de l'exiger.
Merci de votre attention.
Bien à vous.
2 réponses
Bonjour,
Concernant l'arbre et les dégats occasionnés par les racines :
Le propriétaire de l'arbre est responsable de ces dégats en vertu de la responsabilité de la chose possédée.
Concernant l'intervention éventuelle de la Safer, munissez vous d'un plan de la section cadastraqle et prenez RV avec le bureau départemental de la Safer et expliquez leur calmement le problème.
(Il semblerait que la Safer n'intervienne pas lorsque de très petites surfaces sont en jeu).
personellement, j'ai pu acheter une parcelle de 600 m² située en zone agricole mais étant le seul accès praticable (terrains en pente) pour mes parcelles (je ne suis pas moi-même cultivateur).
Concernant l'arbre et les dégats occasionnés par les racines :
Le propriétaire de l'arbre est responsable de ces dégats en vertu de la responsabilité de la chose possédée.
Concernant l'intervention éventuelle de la Safer, munissez vous d'un plan de la section cadastraqle et prenez RV avec le bureau départemental de la Safer et expliquez leur calmement le problème.
(Il semblerait que la Safer n'intervienne pas lorsque de très petites surfaces sont en jeu).
personellement, j'ai pu acheter une parcelle de 600 m² située en zone agricole mais étant le seul accès praticable (terrains en pente) pour mes parcelles (je ne suis pas moi-même cultivateur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...