Propriétaire décédé, qui est responsable ?
Rizlos46
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7 juin 2014 à 00:12
Rizlos46 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 7 juin 2014 à 11:05
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ginto5
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7 juin 2014 à 08:44
7 juin 2014 à 08:44
Bonjour,
Il doit bien avoir un/une héritier(e) de ce terrain ; au pire le département ou l'état.
Dans l'immédiat et afin d'évitez un accident et parce que vous ne connaissez pas le propriétaire actuel du terrain, prenez vous-même des mesures afin de sécuriser votre famille et vos biens.
Car en cas d'accident, vous êtes parti pour des années de procédures interminables avant de mettre la main sur un responsable.
Une tronçonneuse est bien moins chère qu'une consultation d'avocat......
Il doit bien avoir un/une héritier(e) de ce terrain ; au pire le département ou l'état.
Dans l'immédiat et afin d'évitez un accident et parce que vous ne connaissez pas le propriétaire actuel du terrain, prenez vous-même des mesures afin de sécuriser votre famille et vos biens.
Car en cas d'accident, vous êtes parti pour des années de procédures interminables avant de mettre la main sur un responsable.
Une tronçonneuse est bien moins chère qu'une consultation d'avocat......
Rizlos46
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7 juin 2014
7 juin 2014 à 11:05
7 juin 2014 à 11:05
Bonjour.
Merci de votre réponse.
Malheureusement personne n'est en mesure de me donner une réponse sur le nom du propriétaire....
J'ai pris rdv avec un bûcheron pour albâtre les arbres menaçant.
Mais le problème va se représenter au prochain orage vu que le terrain boisé n'est pas entretenu.
Merci de votre réponse.
Malheureusement personne n'est en mesure de me donner une réponse sur le nom du propriétaire....
J'ai pris rdv avec un bûcheron pour albâtre les arbres menaçant.
Mais le problème va se représenter au prochain orage vu que le terrain boisé n'est pas entretenu.