Propriétaire décédé, qui est responsable ?

Rizlos46 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 7 juin 2014 à 00:12
Rizlos46 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 7 juin 2014 à 11:05
Bonsoir,

Je me permet de vous présenter mon problème :

Je suis propriétaire d'un terrain avec une maison dessus ou nous habitons depuis 2 ans.
Des arbres du bois d'a côté sont tombés sur mon grillage lors d'un orage, et depuis d'autres menacent sérieusement de tomber sur mon parking à voiture et sur le côté de ma maison.
Le propriétaire du bois en question est décédé depuis maintenant 18 ans, il possaidait un seul terrain boisé sur ma commune et plusieurs autres avec habitations sur la comune limitrophe. Son nom figure toujours sur le cadastre de la mairie ainsi que sur celui du cadastre de la préfecture.
Quand cette personne est décédée, il y a eu une donation envers sa concubine, pour tous ces terrains de la commune limitrophe mais pas pour celui de ma commune, du coup le terrain boisé de ma comune est toujours resté au nom du défunt.

Qui est donc le propriétaire ? À qui dois-je m'adresser ?
Ni la mairie, ni le notaire du défunt ne sait me donner une réponse. La mairie ne veut prendre aucune responsabilité.
Je me retrouve avec ma femme et 2 enfants en bas âge complètement désemparé face à cette situation, et vivant dans l'angoisse que les arbres tombent sur notre maison.

Merci de votre aide

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
7 juin 2014 à 08:44
Bonjour,

Il doit bien avoir un/une héritier(e) de ce terrain ; au pire le département ou l'état.

Dans l'immédiat et afin d'évitez un accident et parce que vous ne connaissez pas le propriétaire actuel du terrain, prenez vous-même des mesures afin de sécuriser votre famille et vos biens.
Car en cas d'accident, vous êtes parti pour des années de procédures interminables avant de mettre la main sur un responsable.

Une tronçonneuse est bien moins chère qu'une consultation d'avocat......
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Rizlos46 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014
7 juin 2014 à 11:05
Bonjour.

Merci de votre réponse.
Malheureusement personne n'est en mesure de me donner une réponse sur le nom du propriétaire....

J'ai pris rdv avec un bûcheron pour albâtre les arbres menaçant.
Mais le problème va se représenter au prochain orage vu que le terrain boisé n'est pas entretenu.
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