Sanction immédiate
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barman911
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur l étude acoustique je n ai pas encore suivi la correction à apporter ( limiteurs et isolation )
Mes voisins me disent que je suis hors la loi .
J ai pourtant baissé la musique , mais si je baisse trop je perd ma clientèle !
Ils disent aussi qu ils peuvent faire fermer mon bar si ils appellent la gendarmerie .
Est ce la vérité ? Est ce immédiat ?
Cdlt
Rv
Sur l étude acoustique je n ai pas encore suivi la correction à apporter ( limiteurs et isolation )
Mes voisins me disent que je suis hors la loi .
J ai pourtant baissé la musique , mais si je baisse trop je perd ma clientèle !
Ils disent aussi qu ils peuvent faire fermer mon bar si ils appellent la gendarmerie .
Est ce la vérité ? Est ce immédiat ?
Cdlt
Rv
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
"Sur l étude acoustique je n ai pas encore suivi la correction à apporter "
vous avez la réponse
vous êtes hors la loi
donc.....
"Sur l étude acoustique je n ai pas encore suivi la correction à apporter "
vous avez la réponse
vous êtes hors la loi
donc.....
Bonjour à vous,
En effet, vous n'avez pas fait d'étude acoustique, donc vous êtes hors-la-loi, donc les voisins ont raisons, et votre bar peut en effet potentiellement fermer.
@ +
En effet, vous n'avez pas fait d'étude acoustique, donc vous êtes hors-la-loi, donc les voisins ont raisons, et votre bar peut en effet potentiellement fermer.
@ +
Merci pour vos réponses,
L'effet peut il être immédiat en cas de visite de force de l'ordre ou ai-je droit à un préavis ?
Cdlt
RV
L'effet peut il être immédiat en cas de visite de force de l'ordre ou ai-je droit à un préavis ?
Cdlt
RV
Salut
@Barman
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6332688-bar-et-mesures-acoustique
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6340493-mesure-a-appliquer-db
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6393699-sanction-nuisance-sonore]
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
@Barman
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