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Sanction immédiate

Fermé
barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 31 mai 2014 à 08:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 mai 2014 à 11:25
Bonjour,
Sur l étude acoustique je n ai pas encore suivi la correction à apporter ( limiteurs et isolation )
Mes voisins me disent que je suis hors la loi .
J ai pourtant baissé la musique , mais si je baisse trop je perd ma clientèle !
Ils disent aussi qu ils peuvent faire fermer mon bar si ils appellent la gendarmerie .
Est ce la vérité ? Est ce immédiat ?
Cdlt
Rv

4 réponses

Réponse 1 / 4
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
31 mai 2014 à 09:34
Bonjour

"Sur l étude acoustique je n ai pas encore suivi la correction à apporter "

vous avez la réponse
vous êtes hors la loi
donc.....
0
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
31 mai 2014 à 09:39
Bonjour à vous,

En effet, vous n'avez pas fait d'étude acoustique, donc vous êtes hors-la-loi, donc les voisins ont raisons, et votre bar peut en effet potentiellement fermer.

@ +
0
Réponse 3 / 4
barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 1
31 mai 2014 à 09:59
Merci pour vos réponses,

L'effet peut il être immédiat en cas de visite de force de l'ordre ou ai-je droit à un préavis ?
Cdlt

RV
0
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
31 mai 2014 à 10:02
qu'attendez vous pour faire les travaux nécessaires ! puisque vous avez la réponse au probleme du bruit.
Pourquoi attendre que l'on vous ferme votre bar pour réagir !
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Utilisateur anonyme
31 mai 2014 à 10:04
Il ne faut pas attendre la réaction des forces de l'ordre, il faut agir avant; pour éviter que votre bar ne ferme, car après, il est trop tard pour réagir.
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
31 mai 2014 à 10:06
sans compter qu'en suite, pour le faire réouvrir, bonjour les délais et les paperasses!!
0
Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 31/05/2014 à 11:26
Salut

@Barman

Arrête d'ouvrir à chaque fois une nouvelle discussion sur le même sujet:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6332688-bar-et-mesures-acoustique
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6340493-mesure-a-appliquer-db
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6393699-sanction-nuisance-sonore]


L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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