Sanction immédiate

Fermé
barman911 Messages postés 48 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Sur l étude acoustique je n ai pas encore suivi la correction à apporter ( limiteurs et isolation )
Mes voisins me disent que je suis hors la loi .
J ai pourtant baissé la musique , mais si je baisse trop je perd ma clientèle !
Ils disent aussi qu ils peuvent faire fermer mon bar si ils appellent la gendarmerie .
Est ce la vérité ? Est ce immédiat ?
Cdlt
Rv

4 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 303
     
    Bonjour

    "Sur l étude acoustique je n ai pas encore suivi la correction à apporter "

    vous avez la réponse
    vous êtes hors la loi
    donc.....
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour à vous,

    En effet, vous n'avez pas fait d'étude acoustique, donc vous êtes hors-la-loi, donc les voisins ont raisons, et votre bar peut en effet potentiellement fermer.

    @ +
    0
  3. barman911 Messages postés 48 Statut Membre 1
     
    Merci pour vos réponses,

    L'effet peut il être immédiat en cas de visite de force de l'ordre ou ai-je droit à un préavis ?
    Cdlt

    RV
    0
    1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
       
      qu'attendez vous pour faire les travaux nécessaires ! puisque vous avez la réponse au probleme du bruit.
      Pourquoi attendre que l'on vous ferme votre bar pour réagir !
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Il ne faut pas attendre la réaction des forces de l'ordre, il faut agir avant; pour éviter que votre bar ne ferme, car après, il est trop tard pour réagir.
      0
    3. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 303
       
      sans compter qu'en suite, pour le faire réouvrir, bonjour les délais et les paperasses!!
      0
  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Salut

    @Barman

    Arrête d'ouvrir à chaque fois une nouvelle discussion sur le même sujet:
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6332688-bar-et-mesures-acoustique
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6340493-mesure-a-appliquer-db
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6393699-sanction-nuisance-sonore]

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0

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