limite de propriété

Question

bonjour,
je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je pose ma question si quelqu'un peut me repondre. avec mon conjoint nous avons acheté une maison il y a 3 ans. depuis 2 ans le propriétaire du champ a coté veut me vendre une toute petite partie d'un ancien talu qu'il dit etre a lui or les terrains ne sont pas bornés donc comment peut il savoir que c'est a lui? sa seule réponse c'est :" mon pére me l'a dit ". j'ai été en mairie demandé les cotes du cadastre et en mesurant il paraitrait que ce petit bout serait deja a nous. peut on s'y baser? j'ai egalement appelé le fils des anciens proprietaires qui me certifie que cet ancien talu appartenait a ces parents et que pour etre tranquille étant donné que c'est un champ a coté ils y ont construit un mur et une dependance a la limite du terrain mais pas tout du long car ils n'en voyaient pas l'utilité. et c'est la que ca coince car c'est le "tout du long " que le voisin veut me vendre ( ca represente 1 metre de large a peu prés sur 6m de long ). sur ce petit morceau le puisard relié a la maison y été construit lorsque nous avons fait le raccordement au tout a l'egout nous l'avons condamné et SURPRISE maintenant il n'y est plus. il veut que je fasse passé un geometre mais a mes frais complets. en a t'il le droit de me demander ca? merci de me donner vos avis et vos reponses a mes questions. la maison a été construite en 1958 et ce n'est que depuis qu'on est la qu'il fait des histoires et c'est trés penible

Josh Randall · Answer

Bonjour

il veut que je fasse passé un geometre mais a mes frais complets
Il veut un bornage? Soit il est d'accord pour qu'il soit amiable et dans ce cas les frais sont partagés soit il s'en débrouille comme un grand. Il n'a rien à t'imposer

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

minimouss29 · Answer

c'est bien ce que je pensais merci :-) maintenant bizarrement il ne veut plus nous le vendre mais nous le céder. plus ca va plus je suis sur que ce terrain est a nous et qu'il veut juste qu'on lui pose une borne pour qu'il revende son champ qui est constructible a l'oeil
merci de ta reponse

bern29 · Answer

Et bien sur, il voudrait que ce soit vous qui payer le bornage .... Si il veut borner avant la vente, il n'a qu'a le faire lui même.

minimouss29 · Answer

oui mais vous connaissez pas l'engin c'est un ancien assureur de l'immobilier. de t-oute facon j'ai appelé un geometre pour un devis et expliqué le cas elle m'a de suite repondu qu'il ne pouvait pas pretendre a nous vendre ou nous ceder le terrain etant donné que ce n'est pas borné rien ne prouve que c'est a lui. ca m'epuise entre les anciens proprios, les notaires, geometre , mairie je sais plus ou donné de la tete

minimouss29 · Answer

comme avait il le droit pour le coup de casser le puisard?

Limite de propriété

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