Limite de propriété

minimouss29 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 27 mai 2014 à 16:07
minimouss29 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 17:28
bonjour,
je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je pose ma question si quelqu'un peut me repondre. avec mon conjoint nous avons acheté une maison il y a 3 ans. depuis 2 ans le propriétaire du champ a coté veut me vendre une toute petite partie d'un ancien talu qu'il dit etre a lui or les terrains ne sont pas bornés donc comment peut il savoir que c'est a lui? sa seule réponse c'est :" mon pére me l'a dit ". j'ai été en mairie demandé les cotes du cadastre et en mesurant il paraitrait que ce petit bout serait deja a nous. peut on s'y baser? j'ai egalement appelé le fils des anciens proprietaires qui me certifie que cet ancien talu appartenait a ces parents et que pour etre tranquille étant donné que c'est un champ a coté ils y ont construit un mur et une dependance a la limite du terrain mais pas tout du long car ils n'en voyaient pas l'utilité. et c'est la que ca coince car c'est le "tout du long " que le voisin veut me vendre ( ca represente 1 metre de large a peu prés sur 6m de long ). sur ce petit morceau le puisard relié a la maison y été construit lorsque nous avons fait le raccordement au tout a l'egout nous l'avons condamné et SURPRISE maintenant il n'y est plus. il veut que je fasse passé un geometre mais a mes frais complets. en a t'il le droit de me demander ca? merci de me donner vos avis et vos reponses a mes questions. la maison a été construite en 1958 et ce n'est que depuis qu'on est la qu'il fait des histoires et c'est trés penible

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
27 mai 2014 à 16:41
Bonjour

il veut que je fasse passé un geometre mais a mes frais complets
Il veut un bornage? Soit il est d'accord pour qu'il soit amiable et dans ce cas les frais sont partagés soit il s'en débrouille comme un grand. Il n'a rien à t'imposer

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

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minimouss29 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
27 mai 2014 à 20:03
c'est bien ce que je pensais merci :-) maintenant bizarrement il ne veut plus nous le vendre mais nous le céder. plus ca va plus je suis sur que ce terrain est a nous et qu'il veut juste qu'on lui pose une borne pour qu'il revende son champ qui est constructible a l'oeil
merci de ta reponse
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bern29 Messages postés 5080 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 341
27 mai 2014 à 20:13
Et bien sur, il voudrait que ce soit vous qui payer le bornage .... Si il veut borner avant la vente, il n'a qu'a le faire lui même.
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minimouss29 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
27 mai 2014 à 20:24
oui mais vous connaissez pas l'engin c'est un ancien assureur de l'immobilier. de t-oute facon j'ai appelé un geometre pour un devis et expliqué le cas elle m'a de suite repondu qu'il ne pouvait pas pretendre a nous vendre ou nous ceder le terrain etant donné que ce n'est pas borné rien ne prouve que c'est a lui. ca m'epuise entre les anciens proprios, les notaires, geometre , mairie je sais plus ou donné de la tete
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minimouss29 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
27 mai 2014 à 20:26
comme avait il le droit pour le coup de casser le puisard?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 27/05/2014 à 20:44
Bonjour,

Non, bien évidemment !
Comme tout le monde s' en aperçoit, il essaye de vous prendre pour une bille.
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minimouss29 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
Modifié par minimouss29 le 28/05/2014 à 11:06
ah ca je m'en rend compte oui !!! et il insiste :-) la j'ai pri rendez vous avec le successeur du notaire de l'epoque voir si ce petit bout qui est un ancien talu figure sur des actes ou titre de propriété. je me dis qu'avec ca il devrait comprendre. pensez vous que c'est une solution ?
c'est un procedurier et je ne veux pas en arrivait la du coup je cherche des preuves a droite a gauche pour le contrer et l'obliger a diviser les frais de geometre vu que l'idée part de lui et non de moi
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minimouss29 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
28 mai 2014 à 17:28
derniére question la maison date de 1958 peut il y avoir eu une borne qui sur le plan cadastral n'est pas indiqué pour quelque raison que ce soit? Merci pour vos reponses
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