Limite de propriété
minimouss29
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minimouss29 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 17:28
minimouss29 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 17:28
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Josh Randall
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27 mai 2014 à 16:41
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Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
il veut que je fasse passé un geometre mais a mes frais completsIl veut un bornage? Soit il est d'accord pour qu'il soit amiable et dans ce cas les frais sont partagés soit il s'en débrouille comme un grand. Il n'a rien à t'imposer
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
minimouss29
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27 mai 2014 à 20:03
27 mai 2014 à 20:03
c'est bien ce que je pensais merci :-) maintenant bizarrement il ne veut plus nous le vendre mais nous le céder. plus ca va plus je suis sur que ce terrain est a nous et qu'il veut juste qu'on lui pose une borne pour qu'il revende son champ qui est constructible a l'oeil
merci de ta reponse
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bern29
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27 mai 2014 à 20:13
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Et bien sur, il voudrait que ce soit vous qui payer le bornage .... Si il veut borner avant la vente, il n'a qu'a le faire lui même.
minimouss29
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27 mai 2014 à 20:24
27 mai 2014 à 20:24
oui mais vous connaissez pas l'engin c'est un ancien assureur de l'immobilier. de t-oute facon j'ai appelé un geometre pour un devis et expliqué le cas elle m'a de suite repondu qu'il ne pouvait pas pretendre a nous vendre ou nous ceder le terrain etant donné que ce n'est pas borné rien ne prouve que c'est a lui. ca m'epuise entre les anciens proprios, les notaires, geometre , mairie je sais plus ou donné de la tete
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minimouss29
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27 mai 2014 à 20:26
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comme avait il le droit pour le coup de casser le puisard?
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Modifié par Enka1 le 27/05/2014 à 20:44
Modifié par Enka1 le 27/05/2014 à 20:44
Bonjour,
Non, bien évidemment !
Comme tout le monde s' en aperçoit, il essaye de vous prendre pour une bille.
Non, bien évidemment !
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minimouss29
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Modifié par minimouss29 le 28/05/2014 à 11:06
Modifié par minimouss29 le 28/05/2014 à 11:06
ah ca je m'en rend compte oui !!! et il insiste :-) la j'ai pri rendez vous avec le successeur du notaire de l'epoque voir si ce petit bout qui est un ancien talu figure sur des actes ou titre de propriété. je me dis qu'avec ca il devrait comprendre. pensez vous que c'est une solution ?
c'est un procedurier et je ne veux pas en arrivait la du coup je cherche des preuves a droite a gauche pour le contrer et l'obliger a diviser les frais de geometre vu que l'idée part de lui et non de moi
c'est un procedurier et je ne veux pas en arrivait la du coup je cherche des preuves a droite a gauche pour le contrer et l'obliger a diviser les frais de geometre vu que l'idée part de lui et non de moi
minimouss29
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28 mai 2014
28 mai 2014 à 17:28
28 mai 2014 à 17:28
derniére question la maison date de 1958 peut il y avoir eu une borne qui sur le plan cadastral n'est pas indiqué pour quelque raison que ce soit? Merci pour vos reponses