Limite de proprieté

clem08270 -  
bonjour ,ma fille a fait construire il y a environ 8 ans un chalet juste en limite de propriété , mais pas mitoyen ! le propriétaire du terrain juxtaposé ,voudrait que ma fille coupe les 20 cm de toiture qui débordent de son coté (coté pignon ).
est elle obligée ,en sachant que c est un chalet en rondins ,et que l on ne peut pas trop toucher a la structure .
merci pour votre aide !

3 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Légalement oui, elle est obligée : la construction dépasse de 20 cm sur la propriété du voisin, ce qui est interdit.

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    1. Leeroth
      La première chose à faire serait de regarder sur le plans de masse et sur les plans de façades concernées, comment avait été traité le problème.

      A la place du débord de toit devrait figurer un chéneau de type encastré, posé à l'aplomb de la structure porteuse.
      Vous y verrez déjà plus clair pour savoir à quel moment l'erreur de conception est apparue.
      1
      1. clem08270 Auteur
        que peut on faire?
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        1. bern29
          Bjr,

          dèjà vos terrains sont ils bornés contradictoirement ? Si oui, vous pouvez toujours proposer l'achat de cette bande de 20 cm
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