Limite, mur de soutenement

tania0810 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014 - Modifié par tania0810 le 4/06/2014 à 22:20
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 5 juin 2014 à 10:05
Bonsoir,
Notre voisin afin de niveler son terrain après une extension a construit un "mur de soutènement" en limite. Il nous a fait parvenir un recommandé, où il nous signifie avoir construit ce mur en retrait d'un centimètre ce qui fait ne fait pas de son mur, un mur de séparation.
Il nous informe que nous ne devons en aucun cas effectuer un remblai, que notre aménagement paysager entraîne des ruissellements vers sa propriété, qu'il nous appartient de veiller à faire les travaux nécessaires afin d'éviter cela sous deux mois, mais sans effectuer de remblai, ni aucun contact avec son mur. Ce mur de soutènement s'élève à environ 1 mètres il souhaite niveler son terrain à cette hauteur et ériger une cloture d'environ 2 mètres. Dans quelle mesure peut il nous réclamer cela, et que devons nous faire concrètement sachant que même si l'on effectuait un remblai, son terrain se situe à une hauteur supérieure au notre.
Comment remblayer après ces travaux de notre côté s'il refuse tout contact.
En limite nous souhaitons uniquement avoir de la terre et des plantations en respectant la distance de 50 cm, que peut il réclamer ?

Merci beaucoup pour les réponses que vous pourriez nous apporter

2 réponses

bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
5 juin 2014 à 10:05
Une précision toutefois; qu'entend t-il par l'aménagement paysagé qui entraine un écoulement des eaux pluviales ? Vous n'avez pas à canaliser l'écoulement naturelle, mais uniquement les eaux de goutières.
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