Limite, mur de soutenement
tania0810
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Notre voisin afin de niveler son terrain après une extension a construit un "mur de soutènement" en limite. Il nous a fait parvenir un recommandé, où il nous signifie avoir construit ce mur en retrait d'un centimètre ce qui fait ne fait pas de son mur, un mur de séparation.
Il nous informe que nous ne devons en aucun cas effectuer un remblai, que notre aménagement paysager entraîne des ruissellements vers sa propriété, qu'il nous appartient de veiller à faire les travaux nécessaires afin d'éviter cela sous deux mois, mais sans effectuer de remblai, ni aucun contact avec son mur. Ce mur de soutènement s'élève à environ 1 mètres il souhaite niveler son terrain à cette hauteur et ériger une cloture d'environ 2 mètres. Dans quelle mesure peut il nous réclamer cela, et que devons nous faire concrètement sachant que même si l'on effectuait un remblai, son terrain se situe à une hauteur supérieure au notre.
Comment remblayer après ces travaux de notre côté s'il refuse tout contact.
En limite nous souhaitons uniquement avoir de la terre et des plantations en respectant la distance de 50 cm, que peut il réclamer ?
Merci beaucoup pour les réponses que vous pourriez nous apporter
Notre voisin afin de niveler son terrain après une extension a construit un "mur de soutènement" en limite. Il nous a fait parvenir un recommandé, où il nous signifie avoir construit ce mur en retrait d'un centimètre ce qui fait ne fait pas de son mur, un mur de séparation.
Il nous informe que nous ne devons en aucun cas effectuer un remblai, que notre aménagement paysager entraîne des ruissellements vers sa propriété, qu'il nous appartient de veiller à faire les travaux nécessaires afin d'éviter cela sous deux mois, mais sans effectuer de remblai, ni aucun contact avec son mur. Ce mur de soutènement s'élève à environ 1 mètres il souhaite niveler son terrain à cette hauteur et ériger une cloture d'environ 2 mètres. Dans quelle mesure peut il nous réclamer cela, et que devons nous faire concrètement sachant que même si l'on effectuait un remblai, son terrain se situe à une hauteur supérieure au notre.
Comment remblayer après ces travaux de notre côté s'il refuse tout contact.
En limite nous souhaitons uniquement avoir de la terre et des plantations en respectant la distance de 50 cm, que peut il réclamer ?
Merci beaucoup pour les réponses que vous pourriez nous apporter
A voir également:
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2 réponses
Une précision toutefois; qu'entend t-il par l'aménagement paysagé qui entraine un écoulement des eaux pluviales ? Vous n'avez pas à canaliser l'écoulement naturelle, mais uniquement les eaux de goutières.
Bonjour
Il est gonflé le gars. Il réalise des travaux et va dire que s'il y a des ruissellements de son côté c'est de votre faute.
Il n'a rien à réclamer ni exiger de vous.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il est gonflé le gars. Il réalise des travaux et va dire que s'il y a des ruissellements de son côté c'est de votre faute.
Il nous informe que nous ne devons en aucun cas effectuer un remblai,Il l'a bien fait lui! Sur votre terrain vous faites ce que vous voulez. La seule obligation étant de ne pas toucher au mur de soutènement qui est sur son terrain.
Il n'a rien à réclamer ni exiger de vous.
En limite nous souhaitons uniquement avoir de la terre et des plantations en respectant la distance de 50 cm, que peut il réclamer ?Là encore dans la mesure ou les distances sont respectées, il n'a rien à réclamer ni exiger de vous. Faites juste en sorte que les racines n'endommagent pas le mur et que les branches n'aillent pas chez le voisin.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ne pas toucher à son mur, ne s'applique pas à la terre, n'est ce pas?
Si je suis si précise c'est que ce monsieur à des relations et son poste semble dissuader la mairie de se prononcer.
Voici ce qu'il demande exactement dans son courrier
Ce mur de soutènement et le mur de la remise sont implantés sur notre propriété. A ce titre, ils ne peuvent être considérés d'un point de vue juridique comme un mur de séparation. Ainsi, ils ne pourront en aucun cas vous servir d'adossement et/ou d'appui à un éventuel remblai ou à toutes autres formes d'accrochage.
Nous vous précisons également qu'il vous revient d'observer strictement les prescriptions établies par la Ville en matière de plantation d'arbres et d'arbustes par rapport à la limite de propriété et donc de notre mur de soutènement. Vous trouverez en pièce jointe le document rédigé par le service d'urbanisme de la ville.
Dans ce cadre :
- votre arbre situé en limite de propriété (derrière le compteur électrique et gaz) devra être rabattu à une hauteur de deux mètres et taillé à 50 centimètres de notre limite de propriété ;
- les deux arbrisseaux situés à côté du mur de soutènement devront également être déplacés à 50 centimètres de ce dernier.
Par ailleurs, votre aménagement paysager réalisé sur toute la longueur de votre terrain entraîne un versement et l'écoulement de vos eaux pluviales sur notre propriété. Conformément à l'article 680 du code civil relatif aux eaux pluviales, il vous revient de canaliser et de retenir ces dernières sur votre terrain.
Afin d'éviter toute gêne et/ou détérioration de notre mur de soutènement, de sa future clôture, ainsi que le mur de notre remise, nous vous prions de réaliser ou faire réaliser sous deux mois, les travaux suivants :
- rabattre à 2 mètres de hauteur l'arbre précité et de le tailler à 50 centimètres de notre limite de propriété
déplacer les arbrisseaux mentionnés précédemment à 50 centimètres de notre mur de soutènement ;
- canaliser et retenir sur toute la longueur de votre propriété l'écoulement de vos eaux pluviales en regard de notre propriété.
En cas de non réalisation des travaux mentionnés ci-dessus dans le délai proposé, nous nous réservons le droit d'engager à votre encontre les poursuites qui s'imposeront auprès de qui de droit.
Merci pour toutes les précisions que vous pourrez m'apporter
Salutations
Merci pour votre réponse.
Ne pas toucher à son mur, ne s'applique pas à la terre, n'est ce pas?
Si je suis si précise c'est que ce monsieur à des relations et son poste semble dissuader la mairie de se prononcer.
Voici ce qu'il demande exactement dans son courrier
Ce mur de soutènement et le mur de la remise sont implantés sur notre propriété. A ce titre, ils ne peuvent être considérés d'un point de vue juridique comme un mur de séparation. Ainsi, ils ne pourront en aucun cas vous servir d'adossement et/ou d'appui à un éventuel remblai ou à toutes autres formes d'accrochage.
Nous vous précisons également qu'il vous revient d'observer strictement les prescriptions établies par la Ville en matière de plantation d'arbres et d'arbustes par rapport à la limite de propriété et donc de notre mur de soutènement. Vous trouverez en pièce jointe le document rédigé par le service d'urbanisme de la ville.
Dans ce cadre :
- votre arbre situé en limite de propriété (derrière le compteur électrique et gaz) devra être rabattu à une hauteur de deux mètres et taillé à 50 centimètres de notre limite de propriété ;
- les deux arbrisseaux situés à côté du mur de soutènement devront également être déplacés à 50 centimètres de ce dernier.
Par ailleurs, votre aménagement paysager réalisé sur toute la longueur de votre terrain entraîne un versement et l'écoulement de vos eaux pluviales sur notre propriété. Conformément à l'article 680 du code civil relatif aux eaux pluviales, il vous revient de canaliser et de retenir ces dernières sur votre terrain.
Afin d'éviter toute gêne et/ou détérioration de notre mur de soutènement, de sa future clôture, ainsi que le mur de notre remise, nous vous prions de réaliser ou faire réaliser sous deux mois, les travaux suivants :
- rabattre à 2 mètres de hauteur l'arbre précité et de le tailler à 50 centimètres de notre limite de propriété
déplacer les arbrisseaux mentionnés précédemment à 50 centimètres de notre mur de soutènement ;
- canaliser et retenir sur toute la longueur de votre propriété l'écoulement de vos eaux pluviales en regard de notre propriété.
En cas de non réalisation des travaux mentionnés ci-dessus dans le délai proposé, nous nous réservons le droit d'engager à votre encontre les poursuites qui s'imposeront auprès de qui de droit.
Merci pour toutes les précisions que vous pourrez m'apporter
Salutations
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