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Stationnement

droitsfinances Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2014 - 1 juin 2014 à 14:14
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 2 juin 2014 à 00:38
Bonjour à tous, j'habite dans une impasse ouverte et privé appartenant (en droit indivis reparti sur 8 propriétaires sur dix, habitants l'impasse) greffé d'un droit de passage . Le LOCATAIRE voisin à installé le siège semble t il de son entreprise ( je ne sais pas comment vérifier cela) dans son habitation à t il le droit ?, du coup il gare un camion benne , 2 voitures et prend de plus en plus de place linéaire dans l'impasse ou les divers habitants de l'impasse se garent face a nos habitations. Les différents propriétaires dont je suis ont investis le mois dernier puisque c'est une voie privé plus de 40 000€ pour la voirie et refaire recouvrement et trottoirs a neuf ne comprenant qu'un trottoir devant les habitations donc . Le loc. voisin en plus à enlevé la mitoyenneté sur 5 mètres devant chez lui et a pris une petite parcelle sur ce terrain ( sans demander d'accord d'aucune des parties concernées, donc ni l'opac et ses 2 personnes âgées locataires d'en face qui on du par contre remettre une clôture en bambou a leur frais car ils sont responsable évidemment du libre accès dans leur jardin et des enfants qui allaient jouer sur leur parcelles ni les 8 propriétaires de l'indivision). pour les voisins d'en face 2 personnes âgées n'osent rien dire ni faire par peur et à cause de représailles éventuelles j'ai évidemment signalé la chose a l'opac qui ne fait rien, j'ai pris rdv en juin de l'année dernière avec le propriétaire du voisin qui s'en F.. du moment qu'il à ses loyers.
Voila j'ai donné les faits inutile de dire que , la mairie , la police ne peut rien faire , l'opac elle ni prête aucune attention.
Je suis preneur de toutes informations et réponses pour arrêter cette expansion ce problème merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 268
2 juin 2014 à 00:38
Bonjour

En effet, s'agissant d'une voie privée, la commune ne peut pas faire grand chose et en ce qui concerne l'OPAC, c'est pareil..

Renseigne-toi auprès de l'ADIL pour avoir un avis éclairé. Tu trouveras les coordonnées de l'antenne la plus proche sur ce site.

Cordialement.
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cordialement
Rosalie

6 réponses