Mitoyenneté
garoc
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Il y a + de 30 ans j'ai planté une haie de lauriere en mitoyenneté (je n'avais pas de voisin)jai-je le droit de la supprimer sans l'autorisation du voisin qui a construit depuis ^lusieurs année
1 réponse
Bonjour,
Qu'entendez-vous par mitoyenneté ? Vous auriez planté les arbustes SUR la ligne séparatrice ? Si tel est le cas, vous devez avoir la permission de votre voisin pour supprimer la partie se trouvant chez lui. S'il y a possibilité de n'ôter que la partie se trouvant chez vous et laisser celle de votre voisin en place, alors cette partique est possible. Mais ce sera horrible comme résultat. Par contre si le pied des arbustes est situeé SUR VOTRE propriété, vous faites ce que vous voulez.
PAR CONTRE, DE VOTRE PART UN PETIT BONJOUR ET UN MERCI AURAIENT ETE APPRECIES
Qu'entendez-vous par mitoyenneté ? Vous auriez planté les arbustes SUR la ligne séparatrice ? Si tel est le cas, vous devez avoir la permission de votre voisin pour supprimer la partie se trouvant chez lui. S'il y a possibilité de n'ôter que la partie se trouvant chez vous et laisser celle de votre voisin en place, alors cette partique est possible. Mais ce sera horrible comme résultat. Par contre si le pied des arbustes est situeé SUR VOTRE propriété, vous faites ce que vous voulez.
PAR CONTRE, DE VOTRE PART UN PETIT BONJOUR ET UN MERCI AURAIENT ETE APPRECIES
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