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Mitoyenneté

garoc Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014 - 4 juin 2014 à 08:38
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 4 juin 2014 à 09:39
Il y a + de 30 ans j'ai planté une haie de lauriere en mitoyenneté (je n'avais pas de voisin)jai-je le droit de la supprimer sans l'autorisation du voisin qui a construit depuis ^lusieurs année

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
4 juin 2014 à 09:39
Bonjour,

Qu'entendez-vous par mitoyenneté ? Vous auriez planté les arbustes SUR la ligne séparatrice ? Si tel est le cas, vous devez avoir la permission de votre voisin pour supprimer la partie se trouvant chez lui. S'il y a possibilité de n'ôter que la partie se trouvant chez vous et laisser celle de votre voisin en place, alors cette partique est possible. Mais ce sera horrible comme résultat. Par contre si le pied des arbustes est situeé SUR VOTRE propriété, vous faites ce que vous voulez.

PAR CONTRE, DE VOTRE PART UN PETIT BONJOUR ET UN MERCI AURAIENT ETE APPRECIES
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