comment connaitre les limites d'un terrain non borné?

Question

Bonjour, mes parents ont acheté un atelier existant il y a 43 ans.Le terrain mitoyen (NON BORNE) a été vendu il y a 2 ans.Une maison a été construite sur ce terrain depuis.Cet hiver,pour des travaux réalisés par la commune sur le trottoir qui borde ce terrain,le géomètre en charge des mesures pour le trottoir nous annonce qu'une partie de l'atelier (une bande de 1 mètre sur la largeur) déborde sur le terrain du voisin.Comment vérifier les mesures et qui doit payer un bornage en cas de litige?

BmV · Answer

Hello,

À ce stade, on va quand même, avec une certaine insistance, rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ???  et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  

Merci.

Comment connaitre les limites d'un terrain non borné?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters