Partage d'une parcelle,accès à terrain "sans accès" direct

ileades Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014 - 27 mai 2014 à 06:36
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 juin 2014 à 08:06
bonjour,
Avec ma soeur, je suis en indivision pour du terrain venant de nos parents.
Il s'agit de 2 parcelles situées l'une à côté de l'autre, la première est constructible, l'autre non.
Nous partageons celle qui est constructible en 2 parts égales ; à celle de ma soeur s'ajoute le terrain non constructible qui est de même longueur que l'autre. Pour accéder à sa part constructible qui n'a pas d'accès au chemin rural, peut-elle prévoir une bande de terrain sur la partie non constructible, qui servirait au passage sur le sol et dans le sous-sol pour les canalisations? Est-ce autorisé légalement ?
Ou doit-on utiliser une bande pour cet accès qui serait prise sur ma partie constructible ?
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter, je n'y connais rien en droit

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
5 juin 2014 à 08:06
Bonjour

Tout est possible, mais cela créera des servitudes au niveau des canalisations et une servitude de passage pour l'accès à la maison.
Tu peux demander conseil à un notaire à ce sujet
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