Droit de passage
Budine
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 7 juin 2014 à 09:55
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 7 juin 2014 à 09:55
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kasom
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7 juin 2014 à 08:49
7 juin 2014 à 08:49
bonjour
Y-a t'il des points d'attention particuliers, des risques de "se faire avoir" quand, comme moi, on n'y connaît pas grand chose ?
OUI
Un conseil : voyez un notaire ou un avocat très vite, avec les documents sous les yeux
Y-a t'il des points d'attention particuliers, des risques de "se faire avoir" quand, comme moi, on n'y connaît pas grand chose ?
OUI
Un conseil : voyez un notaire ou un avocat très vite, avec les documents sous les yeux
bern29
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7 juin 2014 à 09:55
7 juin 2014 à 09:55
Bjr,
vous n'êtes obligé à rien. Car un propriétaire qui divise son propre fond pour créer une nouvelle parcelle se doit d'assurer l'accès par lui même sur le fond d'origine.
vous n'êtes obligé à rien. Car un propriétaire qui divise son propre fond pour créer une nouvelle parcelle se doit d'assurer l'accès par lui même sur le fond d'origine.