Droit de passage
Budine
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La propriété mitoyenne de la mienne vient d'être vendue, puis séparée en 2. Le second terrain ainsi créé est enclavé; au fond de ce terrain, l'accès à une voie privée appartenant à une résidence aurait été refusé. Le propriétaire aurait alors prévu de créer un passage de cette parcelle à la voie publique en créant une allée le long de ma propriété. Il a besoin pour cela de détruire un garage non attenant à la maison déjà construite et ainsi de détruire le mur mitoyen à mon jardin ; premier point de vigilance, donc surtout que les 2 terrains ne sont pas au même niveau, le mien est plus haut de + de 1 m.
J'ignore si la largeur du terrain entre la première maison et notre clôture est suffisante pour créer le passage. La question que je me pose est la suivante : le propriétaire ayant délibérément créé une parcelle enclavée, peut-il m'obliger à "rogner" sur ma propriété pour créer un droit de passage ?
Notre maison est ancienne et deux fenêtres en rez-de-chaussée donnent sur cet hypothétique passage, ce qui va nous créer une nuisance certaine ; Est-ce un argument opposable ?
Il va y avoir une réunion des propriétaires entourant cette parcelle pour un "bornage amiable". Y-a t'il des points d'attention particuliers, des risques de "se faire avoir" quand, comme moi, on n'y connaît pas grand chose ? Merci de me conseiller.
Bien cordialement,
Budine
La propriété mitoyenne de la mienne vient d'être vendue, puis séparée en 2. Le second terrain ainsi créé est enclavé; au fond de ce terrain, l'accès à une voie privée appartenant à une résidence aurait été refusé. Le propriétaire aurait alors prévu de créer un passage de cette parcelle à la voie publique en créant une allée le long de ma propriété. Il a besoin pour cela de détruire un garage non attenant à la maison déjà construite et ainsi de détruire le mur mitoyen à mon jardin ; premier point de vigilance, donc surtout que les 2 terrains ne sont pas au même niveau, le mien est plus haut de + de 1 m.
J'ignore si la largeur du terrain entre la première maison et notre clôture est suffisante pour créer le passage. La question que je me pose est la suivante : le propriétaire ayant délibérément créé une parcelle enclavée, peut-il m'obliger à "rogner" sur ma propriété pour créer un droit de passage ?
Notre maison est ancienne et deux fenêtres en rez-de-chaussée donnent sur cet hypothétique passage, ce qui va nous créer une nuisance certaine ; Est-ce un argument opposable ?
Il va y avoir une réunion des propriétaires entourant cette parcelle pour un "bornage amiable". Y-a t'il des points d'attention particuliers, des risques de "se faire avoir" quand, comme moi, on n'y connaît pas grand chose ? Merci de me conseiller.
Bien cordialement,
Budine
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