Probleme avec les arbres de mon voisin
chat-malin
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Modifié par chat-malin le 30/05/2014 à 19:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 mai 2014 à 11:23
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 mai 2014 à 11:23
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2 réponses
bonjour,
Cela n'engage que moi...
mais effectivement vous etes a la campagne avec tous les desagréments que cela entrainent.
Rapprochez vous de votre assurance habitation pour savoir si vous etes couvert en cas de chute et verifier la distance des arbres avec votre propriete.
Mais vu a la hauteur il ne date pas d'hier, donc au dela de trente ans sauf erreur de ma part il y a prescription.
J'ai le meme probleme que vous mais je l'accepte car j'ai achete en connaissance de cause.
bon courage
Cela n'engage que moi...
mais effectivement vous etes a la campagne avec tous les desagréments que cela entrainent.
Rapprochez vous de votre assurance habitation pour savoir si vous etes couvert en cas de chute et verifier la distance des arbres avec votre propriete.
Mais vu a la hauteur il ne date pas d'hier, donc au dela de trente ans sauf erreur de ma part il y a prescription.
J'ai le meme probleme que vous mais je l'accepte car j'ai achete en connaissance de cause.
bon courage
Josh Randall
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31 mai 2014 à 11:23
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Bonjour
Ce serait pareil de s'installer près d'une ferme et de râler parce que le coq chante à toute heure...
Je t 'invite à jeter un oeil sur cette fiche. Elle commence à dater un peu mais est très intéressante.
D'ailleurs, la jurisprudence ne semble pas aller dans ton sens:
Voir cet arrêt de la Cour de cassation.
Cordialement
QUELS SONT MES DROITS VIS A VIS DE SES ARBRES?A priori pas grand chose. Tu as acheté en connaissance de cause. Et puis des arbres dont les feuilles volent et atterrissent dans la gouttière, ça arrive partout, que ce soit en zone urbaine ou en campagne.
Ce serait pareil de s'installer près d'une ferme et de râler parce que le coq chante à toute heure...
Je t 'invite à jeter un oeil sur cette fiche. Elle commence à dater un peu mais est très intéressante.
D'ailleurs, la jurisprudence ne semble pas aller dans ton sens:
Voir cet arrêt de la Cour de cassation.
Cordialement
30 mai 2014 à 19:59
ses arbres sont a moins de quinze metres de ma maison.je vais me renseigné au pres de mon assurance.
bon week-end a toi