Passage sur un terrain en jachère

Fermé

thierry2757 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014 - 28 mai 2014 à 19:36
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 29 mai 2014 à 15:35

Bonjour à tous,

Je souhaite évacuer de la terre de mon terrain. Malheureusement la seule possibilité est de passer par le terrain du voisin, mais ce terrain est un champ déclaré en jachère. Le voisin me dit qu'il n'a pas le droit de me laisser passer! qu'en pensez vous? mauvaise volonté ou réelle
interdiction?
Cordialement

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5 réponses

Réponse 1 / 5

BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
29 mai 2014 à 10:16

"est-ce de la bonne foi? " : impossible de se prononcer là-dessus, mais toujours est-il qu'il est dans son droit.
Subventions de l'Europe ou pas, il est tout à fait en droit de refuser que quelqu'un passe sur sa propriété.
Même le cas échéant avec les meilleures raisons du monde.

Réponse 3 / 5

thierry2757 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2014
29 mai 2014 à 08:39

Merci de votre réponse.
Les passages des camions dans mon allée vont détruire le revetement.
Les terres seront évacuées dans une décharge. Le voisin dit qu'il touche des subventions de l'Europe pour laisser ce champs en jachère, et qu'il n'a pas le droit
de me laisser passer!. est-ce de la bonne foi?
Cordialement

Thierry Chretien

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
Modifié par ^^Marie^^ le 29/05/2014 à 14:57

Les terres seront évacuées dans une décharge. Le voisin dit qu'il touche des subventions de l'Europe pour laisser ce champs en jachère, et qu'il n'a pas le droit
de me laisser passer!
Cela n'a rien à voir avec la jachère et l'Europe.

Votre voisin n'a pas envie que vous passiez sur son terrain avec votre camion.

Des gens mettent -1 sans savoir °)  https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6397934-passage-sur-un-terrain-en-jachere#6

Utilisateur anonyme
29 mai 2014 à 15:05

Sauf que si son terrain est abîmé, les subventions de l'Europe peuvent s'arrêter

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
29 mai 2014 à 15:15

Sauf que si son terrain est abîmé, les subventions de l'Europe peuvent s'arrêter

Franchement n'importe quoi ce que vous dites ......... Cela n'a strictement RIEN à voir la jachère et ""l'état du terrain""

Allez sur google chercher la définition de jachère .......

Utilisateur anonyme
29 mai 2014 à 15:28

Excusez-moi, un camion, ca ressemble à ça: https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/d4/Scania_porteur_benne_tp.jpeg
Si un de ces camions passe sur la jachère, si, ça va abîmer le sol, forcément.

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 29/05/2014 à 16:06

Voici la définition de la jachère :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jach%C3%A8re

Et çà, au niveau des subventions :
http://www.ecosociosystemes.fr/jacheres.html

" Mais il ne faudrait pas oublier que ces jachères fleuries, les bandes enherbées, les bandes de ressui et autres plantations (arbres isolés, haies, etc.) bénéficient de subventions au titre de la PAC (25 € pour 10 mètres linéaire). "

Comme quoi, l' état du terrain, la jachère et les subventions ... Peuvent être liés ! ! ...

Réponse 4 / 5

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 29/05/2014 à 12:12

" Les passages des camions dans mon allée vont détruire le revetement. "

En lisant votre réponse j' ai failli m' étouffer ! ... C' est çà votre argumentation ?

Comment préserver votre allée pour évacuer vos propres déchets ! ... Raison pour laquelle vous voudriez imposer au voisin de passer chez lui ( donc abîmer ses terres ! plutôt que votre allée ) ... Sous prétexte qu' un agriculteur touche des aides de l' Europe ! !

Ben voyons , pourquoi pas, faut pas se gêner !

C' est tout simplement d' un culot démentiel !

Et bien NON, vous n' en avez pas le droit si le voisin ne veut pas !

Point final.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Utilisateur anonyme
29 mai 2014 à 12:17

" Les passages des camions dans mon allée vont détruire le revetement. " C'est triste, je vais pleurer, il vaut mieux massacrer le champ du voisin, plutôt que d'abîmer pour 1000ryb de revêtements, non?
Et bien à la place du voisin, franchement, je vous laisserait PAS passer sur mon terrain. N'allez pas faire chez le autres ce que vous ne voulez pas par faire chez vous!

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