Passage sur un terrain en jachère
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thierry2757
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je souhaite évacuer de la terre de mon terrain. Malheureusement la seule possibilité est de passer par le terrain du voisin, mais ce terrain est un champ déclaré en jachère. Le voisin me dit qu'il n'a pas le droit de me laisser passer! qu'en pensez vous? mauvaise volonté ou réelle
interdiction?
Cordialement
Je souhaite évacuer de la terre de mon terrain. Malheureusement la seule possibilité est de passer par le terrain du voisin, mais ce terrain est un champ déclaré en jachère. Le voisin me dit qu'il n'a pas le droit de me laisser passer! qu'en pensez vous? mauvaise volonté ou réelle
interdiction?
Cordialement
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5 réponses
"est-ce de la bonne foi? " : impossible de se prononcer là-dessus, mais toujours est-il qu'il est dans son droit.
Subventions de l'Europe ou pas, il est tout à fait en droit de refuser que quelqu'un passe sur sa propriété.
Même le cas échéant avec les meilleures raisons du monde.
Subventions de l'Europe ou pas, il est tout à fait en droit de refuser que quelqu'un passe sur sa propriété.
Même le cas échéant avec les meilleures raisons du monde.
Bonjour,
Vous ne pouvez vraiment pas évacuer votre terre ou ce n' est pas pratique ? Et vous voulez l' évacuer où, chez le voisin ?
Car le voisin est libre de ce qui lui appartient normalement ... Et n' a pas de comptes à rendre.
Vous ne pouvez vraiment pas évacuer votre terre ou ce n' est pas pratique ? Et vous voulez l' évacuer où, chez le voisin ?
Car le voisin est libre de ce qui lui appartient normalement ... Et n' a pas de comptes à rendre.
Merci de votre réponse.
Les passages des camions dans mon allée vont détruire le revetement.
Les terres seront évacuées dans une décharge. Le voisin dit qu'il touche des subventions de l'Europe pour laisser ce champs en jachère, et qu'il n'a pas le droit
de me laisser passer!. est-ce de la bonne foi?
Cordialement
Thierry Chretien
Les passages des camions dans mon allée vont détruire le revetement.
Les terres seront évacuées dans une décharge. Le voisin dit qu'il touche des subventions de l'Europe pour laisser ce champs en jachère, et qu'il n'a pas le droit
de me laisser passer!. est-ce de la bonne foi?
Cordialement
Thierry Chretien
Les terres seront évacuées dans une décharge. Le voisin dit qu'il touche des subventions de l'Europe pour laisser ce champs en jachère, et qu'il n'a pas le droit
de me laisser passer!
Cela n'a rien à voir avec la jachère et l'Europe.
Votre voisin n'a pas envie que vous passiez sur son terrain avec votre camion.
de me laisser passer!
Cela n'a rien à voir avec la jachère et l'Europe.
Votre voisin n'a pas envie que vous passiez sur son terrain avec votre camion.
Des gens mettent -1 sans savoir °) https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6397934-passage-sur-un-terrain-en-jachere#6
Excusez-moi, un camion, ca ressemble à ça: https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/d4/Scania_porteur_benne_tp.jpeg
Si un de ces camions passe sur la jachère, si, ça va abîmer le sol, forcément.
Si un de ces camions passe sur la jachère, si, ça va abîmer le sol, forcément.
Voici la définition de la jachère :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jach%C3%A8re
Et çà, au niveau des subventions :
http://www.ecosociosystemes.fr/jacheres.html
" Mais il ne faudrait pas oublier que ces jachères fleuries, les bandes enherbées, les bandes de ressui et autres plantations (arbres isolés, haies, etc.) bénéficient de subventions au titre de la PAC (25 € pour 10 mètres linéaire). "
Comme quoi, l' état du terrain, la jachère et les subventions ... Peuvent être liés ! ! ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jach%C3%A8re
Et çà, au niveau des subventions :
http://www.ecosociosystemes.fr/jacheres.html
" Mais il ne faudrait pas oublier que ces jachères fleuries, les bandes enherbées, les bandes de ressui et autres plantations (arbres isolés, haies, etc.) bénéficient de subventions au titre de la PAC (25 € pour 10 mètres linéaire). "
Comme quoi, l' état du terrain, la jachère et les subventions ... Peuvent être liés ! ! ...
" Les passages des camions dans mon allée vont détruire le revetement. "
En lisant votre réponse j' ai failli m' étouffer ! ... C' est çà votre argumentation ?
Comment préserver votre allée pour évacuer vos propres déchets ! ... Raison pour laquelle vous voudriez imposer au voisin de passer chez lui ( donc abîmer ses terres ! plutôt que votre allée ) ... Sous prétexte qu' un agriculteur touche des aides de l' Europe ! !
Ben voyons , pourquoi pas, faut pas se gêner !
C' est tout simplement d' un culot démentiel !
Et bien NON, vous n' en avez pas le droit si le voisin ne veut pas !
Point final.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
En lisant votre réponse j' ai failli m' étouffer ! ... C' est çà votre argumentation ?
Comment préserver votre allée pour évacuer vos propres déchets ! ... Raison pour laquelle vous voudriez imposer au voisin de passer chez lui ( donc abîmer ses terres ! plutôt que votre allée ) ... Sous prétexte qu' un agriculteur touche des aides de l' Europe ! !
Ben voyons , pourquoi pas, faut pas se gêner !
C' est tout simplement d' un culot démentiel !
Et bien NON, vous n' en avez pas le droit si le voisin ne veut pas !
Point final.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" Les passages des camions dans mon allée vont détruire le revetement. " C'est triste, je vais pleurer, il vaut mieux massacrer le champ du voisin, plutôt que d'abîmer pour 1000ryb de revêtements, non?
Et bien à la place du voisin, franchement, je vous laisserait PAS passer sur mon terrain. N'allez pas faire chez le autres ce que vous ne voulez pas par faire chez vous!
Et bien à la place du voisin, franchement, je vous laisserait PAS passer sur mon terrain. N'allez pas faire chez le autres ce que vous ne voulez pas par faire chez vous!
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