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Parcelle boisée en limite de propriété

Flavstunt Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 26 mai 2014 à 11:59
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 mai 2014 à 12:11
Bonjour,

Je suis intéressé par un terrain à vendre, seulement il se situe à la limite d'une parcelle boisée privée. Il s'agit de chênes blancs d'une quinzaine de mètres qui se rabattent sur le terrain sur environ 4-5m. Cette parcelle n'est pas exploitée ni entretenue.

Je souhaiterais savoir s'il sera possible de couper les branches qui dépassent sur le terrain voir couper la première rangée qui se situe à moins de deux mètres qui pourraient occasionner des gênes (chute de feuilles, chute de branche, ombre) et savoir qui devra s'en charger.

Je vous remercie pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
28 mai 2014 à 12:11
Bonjour,

Le propriétaire du bois doit élaguer ses arbres de manière à ce qu'aucune branche ne surplombe le voisin (c'est à dire vous). Si ces arbres ont plus de 30 ans , ce qui doit être le cas, ce propriétaire ne sera pas tenu de couper ses arbres.

Cdlt.
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