Parcelle boisée en limite de propriété
Flavstunt
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 28 mai 2014 à 12:11
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 28 mai 2014 à 12:11
Bonjour,
Je suis intéressé par un terrain à vendre, seulement il se situe à la limite d'une parcelle boisée privée. Il s'agit de chênes blancs d'une quinzaine de mètres qui se rabattent sur le terrain sur environ 4-5m. Cette parcelle n'est pas exploitée ni entretenue.
Je souhaiterais savoir s'il sera possible de couper les branches qui dépassent sur le terrain voir couper la première rangée qui se situe à moins de deux mètres qui pourraient occasionner des gênes (chute de feuilles, chute de branche, ombre) et savoir qui devra s'en charger.
Je vous remercie pour votre aide.
Je suis intéressé par un terrain à vendre, seulement il se situe à la limite d'une parcelle boisée privée. Il s'agit de chênes blancs d'une quinzaine de mètres qui se rabattent sur le terrain sur environ 4-5m. Cette parcelle n'est pas exploitée ni entretenue.
Je souhaiterais savoir s'il sera possible de couper les branches qui dépassent sur le terrain voir couper la première rangée qui se situe à moins de deux mètres qui pourraient occasionner des gênes (chute de feuilles, chute de branche, ombre) et savoir qui devra s'en charger.
Je vous remercie pour votre aide.
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Rochat1
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28 mai 2014 à 12:11
28 mai 2014 à 12:11
Bonjour,
Le propriétaire du bois doit élaguer ses arbres de manière à ce qu'aucune branche ne surplombe le voisin (c'est à dire vous). Si ces arbres ont plus de 30 ans , ce qui doit être le cas, ce propriétaire ne sera pas tenu de couper ses arbres.
Cdlt.
Le propriétaire du bois doit élaguer ses arbres de manière à ce qu'aucune branche ne surplombe le voisin (c'est à dire vous). Si ces arbres ont plus de 30 ans , ce qui doit être le cas, ce propriétaire ne sera pas tenu de couper ses arbres.
Cdlt.