Ligne aérienne qui passe chez mon voisin
seb-60150
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vendredi 30 mai 2014
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30 mai 2014 à 14:33
seb - 30 mai 2014 à 20:42
seb - 30 mai 2014 à 20:42
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3 réponses
ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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16 octobre 2024
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30 mai 2014 à 15:59
30 mai 2014 à 15:59
Bonjour,
La ligne avant le compteur est de la responsabilité d'ErDF.
Je n'entamerais aucune discussion avec qui que ce soit (expert, personne mandatée par la protection juridique, etc....) car ce serait reconnaître implicitement une quelconque responsabilité concernant l'emplacement e cette ligne d'alimentation électrique.
Je pense que de toutes manières, sa protection juridique essaiera, avant tout, une négociation amiable avec vous.
La ligne avant le compteur est de la responsabilité d'ErDF.
Je n'entamerais aucune discussion avec qui que ce soit (expert, personne mandatée par la protection juridique, etc....) car ce serait reconnaître implicitement une quelconque responsabilité concernant l'emplacement e cette ligne d'alimentation électrique.
Je pense que de toutes manières, sa protection juridique essaiera, avant tout, une négociation amiable avec vous.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 30/05/2014 à 16:06
Modifié par Sorgin le 30/05/2014 à 16:06
Bonjour,
Doit t-on modifier cette installation sachant qu'elle date depuis 1948 (60 ans)
Seul ERDF pourra répondre, dites à votre voisin de s'adresser à eux.
Si oui, qui doit en supporter le charge? le demandeur (voisin) ou moi? sachant que légalement je ne suis pas le proprietaire de cette installation (fournisseur d'électricité).
Le demandeur sauf s'il parvient à négocier qu'il s'agit d'un problème de sécurité à résoudre dans le cadre d'un programme de mise en sécurité des lignes en cours ; qu'il voie la mairie, ils sont au courant de ces choses-là, via le syndicat d'énergie.
Ne discutez avec aucun expert, ce n'est pas votre problème ni votre responsabilité.
Cdlt
Doit t-on modifier cette installation sachant qu'elle date depuis 1948 (60 ans)
Seul ERDF pourra répondre, dites à votre voisin de s'adresser à eux.
Si oui, qui doit en supporter le charge? le demandeur (voisin) ou moi? sachant que légalement je ne suis pas le proprietaire de cette installation (fournisseur d'électricité).
Le demandeur sauf s'il parvient à négocier qu'il s'agit d'un problème de sécurité à résoudre dans le cadre d'un programme de mise en sécurité des lignes en cours ; qu'il voie la mairie, ils sont au courant de ces choses-là, via le syndicat d'énergie.
Ne discutez avec aucun expert, ce n'est pas votre problème ni votre responsabilité.
Cdlt
Bonjour,
Merci pour vos reponses et suggestions.
Selon vous je ne devrais pas me rendre ou du moins refuser de parler de ce sujet lors de la confrontation amiable avec l'expert mandaté.
Car mon voisin me met en cause pour différents points, tous discutables ( entre autre des herbes envahissantes ).
En tout cas merci.
Merci pour vos reponses et suggestions.
Selon vous je ne devrais pas me rendre ou du moins refuser de parler de ce sujet lors de la confrontation amiable avec l'expert mandaté.
Car mon voisin me met en cause pour différents points, tous discutables ( entre autre des herbes envahissantes ).
En tout cas merci.