Ligne aérienne qui passe chez mon voisin
seb-60150
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seb -
seb -
Bonjour,
Voici mon probleme,
J'ai fait l'acquisition d'une maison en limite de propriete il y a 9 ans.
Mon voici concerné a acquit sa proprite il y a plus de 20 ans.
Ma maison est construite depuis 1948.
Ma maison est alimentée en électricité via une ligne aérienne qui passe au dessus de la propriete de mon voisin et fixer sur le pignon en limite de propriete a l'aide d'un petit poteau donnant aisni chez le voisin. Cette installation est en amont de mon compteur électrique.
A l'époque de son instalaltion mon voisin a réhabilité un appentis qu'il a exhaussé jusqu' au poteau, ne pouvant allez au dela. Le tout pour stipuler que celui ci était bien present en tout conscience lors de leur acquisition à l'époque.
Aujourd'hui, suite à un autre conflit de mitoyenneté, il veut que je supprime cette installation qu'il juge dangeureuse. Il a fait appel a sa protection juridique, qui a fait appel a un expert que je doit rencontrer prochainement.
Ma question est simple:
Doit t-on modifier cette installation sachant qu'elle date depuis 1948 (60 ans)
Si oui, qui doit en supporter le charge? le demandeur (voisin) ou moi? sachant que légalement je ne suis pas le proprietaire de cette installation (fournisseur d'électricité).
merci pour vos réponse.
Voici mon probleme,
J'ai fait l'acquisition d'une maison en limite de propriete il y a 9 ans.
Mon voici concerné a acquit sa proprite il y a plus de 20 ans.
Ma maison est construite depuis 1948.
Ma maison est alimentée en électricité via une ligne aérienne qui passe au dessus de la propriete de mon voisin et fixer sur le pignon en limite de propriete a l'aide d'un petit poteau donnant aisni chez le voisin. Cette installation est en amont de mon compteur électrique.
A l'époque de son instalaltion mon voisin a réhabilité un appentis qu'il a exhaussé jusqu' au poteau, ne pouvant allez au dela. Le tout pour stipuler que celui ci était bien present en tout conscience lors de leur acquisition à l'époque.
Aujourd'hui, suite à un autre conflit de mitoyenneté, il veut que je supprime cette installation qu'il juge dangeureuse. Il a fait appel a sa protection juridique, qui a fait appel a un expert que je doit rencontrer prochainement.
Ma question est simple:
Doit t-on modifier cette installation sachant qu'elle date depuis 1948 (60 ans)
Si oui, qui doit en supporter le charge? le demandeur (voisin) ou moi? sachant que légalement je ne suis pas le proprietaire de cette installation (fournisseur d'électricité).
merci pour vos réponse.
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3 réponses
Bonjour,
La ligne avant le compteur est de la responsabilité d'ErDF.
Je n'entamerais aucune discussion avec qui que ce soit (expert, personne mandatée par la protection juridique, etc....) car ce serait reconnaître implicitement une quelconque responsabilité concernant l'emplacement e cette ligne d'alimentation électrique.
Je pense que de toutes manières, sa protection juridique essaiera, avant tout, une négociation amiable avec vous.
La ligne avant le compteur est de la responsabilité d'ErDF.
Je n'entamerais aucune discussion avec qui que ce soit (expert, personne mandatée par la protection juridique, etc....) car ce serait reconnaître implicitement une quelconque responsabilité concernant l'emplacement e cette ligne d'alimentation électrique.
Je pense que de toutes manières, sa protection juridique essaiera, avant tout, une négociation amiable avec vous.
Bonjour,
Doit t-on modifier cette installation sachant qu'elle date depuis 1948 (60 ans)
Seul ERDF pourra répondre, dites à votre voisin de s'adresser à eux.
Si oui, qui doit en supporter le charge? le demandeur (voisin) ou moi? sachant que légalement je ne suis pas le proprietaire de cette installation (fournisseur d'électricité).
Le demandeur sauf s'il parvient à négocier qu'il s'agit d'un problème de sécurité à résoudre dans le cadre d'un programme de mise en sécurité des lignes en cours ; qu'il voie la mairie, ils sont au courant de ces choses-là, via le syndicat d'énergie.
Ne discutez avec aucun expert, ce n'est pas votre problème ni votre responsabilité.
Cdlt
Doit t-on modifier cette installation sachant qu'elle date depuis 1948 (60 ans)
Seul ERDF pourra répondre, dites à votre voisin de s'adresser à eux.
Si oui, qui doit en supporter le charge? le demandeur (voisin) ou moi? sachant que légalement je ne suis pas le proprietaire de cette installation (fournisseur d'électricité).
Le demandeur sauf s'il parvient à négocier qu'il s'agit d'un problème de sécurité à résoudre dans le cadre d'un programme de mise en sécurité des lignes en cours ; qu'il voie la mairie, ils sont au courant de ces choses-là, via le syndicat d'énergie.
Ne discutez avec aucun expert, ce n'est pas votre problème ni votre responsabilité.
Cdlt
Bonjour,
Merci pour vos reponses et suggestions.
Selon vous je ne devrais pas me rendre ou du moins refuser de parler de ce sujet lors de la confrontation amiable avec l'expert mandaté.
Car mon voisin me met en cause pour différents points, tous discutables ( entre autre des herbes envahissantes ).
En tout cas merci.
Merci pour vos reponses et suggestions.
Selon vous je ne devrais pas me rendre ou du moins refuser de parler de ce sujet lors de la confrontation amiable avec l'expert mandaté.
Car mon voisin me met en cause pour différents points, tous discutables ( entre autre des herbes envahissantes ).
En tout cas merci.
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