Droit de recours / Contestation permis de construire

CVILA Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 14:12
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juil. 2014 à 14:18
Bonjour,
Nous venons d'apprendre qu'un immeuble de 4 étages et 52 appartements se construit sur le terrain contigu de la maison de notre mère.
Les appartements situés au long de leur maison "plongeront" directement dans leurs 2 jardins à l'avant et à l'arrière de leur habitation.
Suite à des problèmes de santé, notre mère est actuellement en maison de retraite et il est possible que nous ayons à envisager la vente de la maison pour lui permettre de continuer à en payer les mensualités.
Hors, le positionnement de ce grand batiment, au long de la maison, avec vue directe sur leurs jardins, rend la maison invendable ou à minima vendable à un prix très en dessous de celui estimé à ce jour.
Nous avons appris qu'un recours était possible dans un délai de 2 mois après l'affichage du permis de construire sur le terrain.
Les raisons de ce recours évoquées ci-dessus peuvent-elles nous permettre d'avoir gain de cause ? Quelle est la marche à suivre pour être sur de mettre toutes les chances de notre côté ?
Par avance, un grand merci pour votre retour

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 juil. 2014 à 14:18
Bonjour

Les raisons de ce recours évoquées ci-dessus peuvent-elles nous permettre d'avoir gain de cause ?
Aucune chance qu'un tel recours aboutisse.

Et à moins de raisons réelles et sérieuses, je ne vois pas comment un recours pourrait aboutir dans la mesure ou le permis de construire accordé respecte els dispositions du Code de l'urbanisme et du PLU.

Cordialement
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