Droit de recours / Contestation permis de construire
CVILA
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d'apprendre qu'un immeuble de 4 étages et 52 appartements se construit sur le terrain contigu de la maison de notre mère.
Les appartements situés au long de leur maison "plongeront" directement dans leurs 2 jardins à l'avant et à l'arrière de leur habitation.
Suite à des problèmes de santé, notre mère est actuellement en maison de retraite et il est possible que nous ayons à envisager la vente de la maison pour lui permettre de continuer à en payer les mensualités.
Hors, le positionnement de ce grand batiment, au long de la maison, avec vue directe sur leurs jardins, rend la maison invendable ou à minima vendable à un prix très en dessous de celui estimé à ce jour.
Nous avons appris qu'un recours était possible dans un délai de 2 mois après l'affichage du permis de construire sur le terrain.
Les raisons de ce recours évoquées ci-dessus peuvent-elles nous permettre d'avoir gain de cause ? Quelle est la marche à suivre pour être sur de mettre toutes les chances de notre côté ?
Par avance, un grand merci pour votre retour
Nous venons d'apprendre qu'un immeuble de 4 étages et 52 appartements se construit sur le terrain contigu de la maison de notre mère.
Les appartements situés au long de leur maison "plongeront" directement dans leurs 2 jardins à l'avant et à l'arrière de leur habitation.
Suite à des problèmes de santé, notre mère est actuellement en maison de retraite et il est possible que nous ayons à envisager la vente de la maison pour lui permettre de continuer à en payer les mensualités.
Hors, le positionnement de ce grand batiment, au long de la maison, avec vue directe sur leurs jardins, rend la maison invendable ou à minima vendable à un prix très en dessous de celui estimé à ce jour.
Nous avons appris qu'un recours était possible dans un délai de 2 mois après l'affichage du permis de construire sur le terrain.
Les raisons de ce recours évoquées ci-dessus peuvent-elles nous permettre d'avoir gain de cause ? Quelle est la marche à suivre pour être sur de mettre toutes les chances de notre côté ?
Par avance, un grand merci pour votre retour
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1 réponse
Bonjour
Et à moins de raisons réelles et sérieuses, je ne vois pas comment un recours pourrait aboutir dans la mesure ou le permis de construire accordé respecte els dispositions du Code de l'urbanisme et du PLU.
Cordialement
Les raisons de ce recours évoquées ci-dessus peuvent-elles nous permettre d'avoir gain de cause ?Aucune chance qu'un tel recours aboutisse.
Et à moins de raisons réelles et sérieuses, je ne vois pas comment un recours pourrait aboutir dans la mesure ou le permis de construire accordé respecte els dispositions du Code de l'urbanisme et du PLU.
Cordialement
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