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Menaces d'expulsion

amelie2410 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 23 juil. 2014 à 12:59
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 juil. 2014 à 18:56
Bonjour, je viens pour savoir quel recours puis je avoir .
Voilà j'ai reçu aujourd'hui 2 lettre de menaces d'expulsion pour aboiement intempestives de mon chien hors il a été prouvé par pratiquement tout les voisins que ce n'est pas le mien mais bien celui de mon voisin j'aimerai savoir quel recours j'ai car je ne compte pas en rester la.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
23 juil. 2014 à 13:02
Bonjour,

Votre message est trop peu précis pour pouvoir y répondre autrement qu' en vous demandant plus de précisions.

Et pour commencer " j'ai reçu aujourd'hui 2 lettre de menaces d'expulsion "

De qui ?
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Réponse 2 / 3
amelie2410 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014
23 juil. 2014 à 13:09
2 lettres de mon bailleur une en lettre simple et une en recommandé stipulant que mon dossier avait été déposée devant les tribunaux compétents pour résilier mon bail.Motifs: aboiement intempestives hors après avoir été me renseignez au près de mon voisinage il ne sagit de mon chien mais bien celui de mon voisin qui vit a côté de chez moi. Je me suit renseigner aussi auprès de la police municipale et nationale et aucune plainte aucune main courante n'a été déposé
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Réponse 3 / 3
laurent95951 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014
23 juil. 2014 à 14:08
bonjour votre propriétaire dois faire un constat par un huissier pour constater les aboiements de votre chien sans se constat pas de procédure .
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
23 juil. 2014 à 18:56
il faut plus qu'un constat d'huissier pour résilier le bail pour trouble du voisinage
il faut que le locataire soit condamné pénalement, ou ai eu plusieurs amendes pour ce motif
si il n'y a eu aucune plainte aucune raison qu'il soit condamné
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