Panneau sur un grillage mitoyen ?
cacheim
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bern29
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22 juil. 2014 à 21:39
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Il est vrai qui si mitoyen,vous pouvez y apposer le panneau de votre coté sans toutefois dépasser le haut du grillage/mur.
reste à savoir maintenant si il est vraiment mitoyen (au sens juridique)
mais au vue de la photo, une autre solution s'offre à vous éventuellement > Poser 1 poteau légèrement en retrait du mur (chez vous) et fixer le panneau dessus (votre voisin ne pourra plus rien dire. Sauf a ce qu'un arrêté règlement ou interdise la pose de panneau publicitaire sur la Commune.
reste à savoir maintenant si il est vraiment mitoyen (au sens juridique)
mais au vue de la photo, une autre solution s'offre à vous éventuellement > Poser 1 poteau légèrement en retrait du mur (chez vous) et fixer le panneau dessus (votre voisin ne pourra plus rien dire. Sauf a ce qu'un arrêté règlement ou interdise la pose de panneau publicitaire sur la Commune.
23 juil. 2014 à 09:20
Et donc sans avoir à lui demander l'autorisation ? A noter en plus que, de son côté il y a un cache qui lui empêche de voir la route (et mon panneau)
reste à savoir maintenant si il est vraiment mitoyen (au sens juridique)
Le terrain qu'il borde m'appartient. A noter aussi que la totalité de mon terrain appartenait avant à ce voisin. Je lui ai acheté il y a quinze ans et il a alors été obligé de construire ce grillage pour nous séparer et diviser alors son terrain. Donc c'est lui qui l'a fabriqué mais il l'a fait pour séparer nos terrains. En quelque sorte, je lui ai acheté cette séparation ... mais puis je à votre avis en conclure quelque chose sur la mitoyenneté - ou non - de ce grillage ?
Ou bien est ce que seul le cadastre pourra le dire ? Les plans que j'ai ne sont pas assez précis pour déterminer au "10 cm" prés. En trouverai je d'autres plus précis là bas à votre avis ?
une autre solution s'offre à vous éventuellement > Poser 1 poteau légèrement en retrait du mur (chez vous) et fixer le panneau dessus (votre voisin ne pourra plus rien dire.
MOui je pense depuis peu à cette solution
Sauf a ce qu'un arrêté règlement ou interdise la pose de panneau publicitaire sur la Commune.
J'ai peur de devenir hors sujet, mais, à votre avis, les mentions "nom de la maison, numero de telephone + B&B" sont ils considérables comme publicitaires ? Ne sont ils pas simplement indicatifs ? D'autant plus que le panneau est placé à un tournant à faible visibilité. le portail est invisible quand on vient d'un des deux côtés de la route. Ce panneau remédie à ce probléme.
Cela dit je ne sais pas (encore) si il y a un arrété municipal dans ma commune.