Panneau sur un grillage mitoyen ?
cacheim
Messages postés
4
Statut
Membre
-
cacheim Messages postés 4 Statut Membre -
cacheim Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Sur un côté de ma maison, il existe un grillage me séparant de l'un de mes voisins. C'est de ce côté que se trouve ma grille d'entrée, devant laquelle, avant la route, il y a un terre-plein m'appartenant.
Sur l'un des bords de ce terre-plein continue donc le fameux grillage mitoyen (en en tout cas que je considère comme tel jusqu'à preuve du contraire). Ce grillage est posé sur un muret.
Sur ce grillage; évidemment de mon côté, j'ai posé une pancarte permettant d'indiquer mon entrée lorsqu'on arrive d'un des deux côtés de la route (sans visibilité) et sur laquelle j'ai écrit le nom de ma maison, mon numéro de telephone et "B&B" car je reçois des gens en Bed and Breakfast. (Voir la photo)
Or, mon voisin me dit que je n'ai pas le droit de poser cette pancarte, accrochée donc à ce grillage mitoyen (plan cadastral). Il dit que j'aurais dû lui demander l'autorisation, qu'il m'aurait de toute façon refusé par principe. Il écrit "Vous n'avez aucune autorisation, ainsi et selon les articles ref 653 et 666 du code civil ma clôture est absolument privée".
Il conteste, sans véritable argument, la mitoyenneté de ce grillage : "ma clôture n'est pas mitoyenne, et en aucun cas vous ne pouvez l'utiliser pour servir de support à votre panneau publicitaire" .
Première question. Si je comprends bien tout ce que j'ai lu sur ce sujet, ce grillage est mitoyen. Comment en être absolument certain ?
Ensuite, si comme je le crois il est bien mitoyen, j'ai donc bien le droit d'accrocher ce panneau de mon côté, n'est ce pas ?
Qu'est ce qui pourrait encore m'empêcher d'accrocher ce panneau ? La largeur du muret et le fait que le grillage soit au milieu de ce dernier ? Le fait qu'il y ait la mention B&B ... mon numero de tel ? A t-il le droit de l'enlever comme il menace de le faire faire ("Je vous prie de vouloir retirer votre panneau, à défaut et sans autre avis, je ferai intervenir les autorités compétentes, tous frais éventuels à votre charge") ?
Je finirai en disant que, bien sûr, ce panneau ne le gêne absolument pas et que c'est par principe qu'il essaie de me nuire.
En vous remerciant
Sur un côté de ma maison, il existe un grillage me séparant de l'un de mes voisins. C'est de ce côté que se trouve ma grille d'entrée, devant laquelle, avant la route, il y a un terre-plein m'appartenant.
Sur l'un des bords de ce terre-plein continue donc le fameux grillage mitoyen (en en tout cas que je considère comme tel jusqu'à preuve du contraire). Ce grillage est posé sur un muret.
Sur ce grillage; évidemment de mon côté, j'ai posé une pancarte permettant d'indiquer mon entrée lorsqu'on arrive d'un des deux côtés de la route (sans visibilité) et sur laquelle j'ai écrit le nom de ma maison, mon numéro de telephone et "B&B" car je reçois des gens en Bed and Breakfast. (Voir la photo)
Or, mon voisin me dit que je n'ai pas le droit de poser cette pancarte, accrochée donc à ce grillage mitoyen (plan cadastral). Il dit que j'aurais dû lui demander l'autorisation, qu'il m'aurait de toute façon refusé par principe. Il écrit "Vous n'avez aucune autorisation, ainsi et selon les articles ref 653 et 666 du code civil ma clôture est absolument privée".
Il conteste, sans véritable argument, la mitoyenneté de ce grillage : "ma clôture n'est pas mitoyenne, et en aucun cas vous ne pouvez l'utiliser pour servir de support à votre panneau publicitaire" .
Première question. Si je comprends bien tout ce que j'ai lu sur ce sujet, ce grillage est mitoyen. Comment en être absolument certain ?
Ensuite, si comme je le crois il est bien mitoyen, j'ai donc bien le droit d'accrocher ce panneau de mon côté, n'est ce pas ?
Qu'est ce qui pourrait encore m'empêcher d'accrocher ce panneau ? La largeur du muret et le fait que le grillage soit au milieu de ce dernier ? Le fait qu'il y ait la mention B&B ... mon numero de tel ? A t-il le droit de l'enlever comme il menace de le faire faire ("Je vous prie de vouloir retirer votre panneau, à défaut et sans autre avis, je ferai intervenir les autorités compétentes, tous frais éventuels à votre charge") ?
Je finirai en disant que, bien sûr, ce panneau ne le gêne absolument pas et que c'est par principe qu'il essaie de me nuire.
En vous remerciant
A voir également:
- Comment fixer panneau bois sur grillage
- Chauffage au bois - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Panneau de signalisation devant ma maison - Forum Habitation
- Panneau solaire balcon ✓ - Forum copropriété
- Comment savoir à qui appartient une clôture en grillage ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Il est vrai qui si mitoyen,vous pouvez y apposer le panneau de votre coté sans toutefois dépasser le haut du grillage/mur.
reste à savoir maintenant si il est vraiment mitoyen (au sens juridique)
mais au vue de la photo, une autre solution s'offre à vous éventuellement > Poser 1 poteau légèrement en retrait du mur (chez vous) et fixer le panneau dessus (votre voisin ne pourra plus rien dire. Sauf a ce qu'un arrêté règlement ou interdise la pose de panneau publicitaire sur la Commune.
reste à savoir maintenant si il est vraiment mitoyen (au sens juridique)
mais au vue de la photo, une autre solution s'offre à vous éventuellement > Poser 1 poteau légèrement en retrait du mur (chez vous) et fixer le panneau dessus (votre voisin ne pourra plus rien dire. Sauf a ce qu'un arrêté règlement ou interdise la pose de panneau publicitaire sur la Commune.
bonjour
même s'il est mitoyen, vous n'avez absolument pas le droit d'y accrocher quoi que ce soit sans l'accord de l'autre propriétaire
même s'il est mitoyen, vous n'avez absolument pas le droit d'y accrocher quoi que ce soit sans l'accord de l'autre propriétaire
Bonjour et merci de votre réponse, pourtant j'ai trouvé ce qui suit :"ce qu'on peut accrocher sur son coté du mur: chacun des propriétaires a le droit d'accrocher ce qu'il veut sans en référer au voisin: pots de fleurs, cadran solaire ou encore louer l'espace pour installer un panneau publicitaire (cass. civ., 10 juillet 1969)
Bonjour,
" le fameux grillage mitoyen (en en tout cas que je considère comme tel jusqu'à preuve du contraire)"
" Ensuite, si comme je le crois il est bien mitoyen,"
Il faudrait peut être commercer par le commencement, comme on dit.
On ne considère pas quelque chose comme mitoyen, on le prouve.
Un peu de lecture:
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/mitoyennete
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" le fameux grillage mitoyen (en en tout cas que je considère comme tel jusqu'à preuve du contraire)"
" Ensuite, si comme je le crois il est bien mitoyen,"
Il faudrait peut être commercer par le commencement, comme on dit.
On ne considère pas quelque chose comme mitoyen, on le prouve.
Un peu de lecture:
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/mitoyennete
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et donc sans avoir à lui demander l'autorisation ? A noter en plus que, de son côté il y a un cache qui lui empêche de voir la route (et mon panneau)
reste à savoir maintenant si il est vraiment mitoyen (au sens juridique)
Le terrain qu'il borde m'appartient. A noter aussi que la totalité de mon terrain appartenait avant à ce voisin. Je lui ai acheté il y a quinze ans et il a alors été obligé de construire ce grillage pour nous séparer et diviser alors son terrain. Donc c'est lui qui l'a fabriqué mais il l'a fait pour séparer nos terrains. En quelque sorte, je lui ai acheté cette séparation ... mais puis je à votre avis en conclure quelque chose sur la mitoyenneté - ou non - de ce grillage ?
Ou bien est ce que seul le cadastre pourra le dire ? Les plans que j'ai ne sont pas assez précis pour déterminer au "10 cm" prés. En trouverai je d'autres plus précis là bas à votre avis ?
une autre solution s'offre à vous éventuellement > Poser 1 poteau légèrement en retrait du mur (chez vous) et fixer le panneau dessus (votre voisin ne pourra plus rien dire.
MOui je pense depuis peu à cette solution
Sauf a ce qu'un arrêté règlement ou interdise la pose de panneau publicitaire sur la Commune.
J'ai peur de devenir hors sujet, mais, à votre avis, les mentions "nom de la maison, numero de telephone + B&B" sont ils considérables comme publicitaires ? Ne sont ils pas simplement indicatifs ? D'autant plus que le panneau est placé à un tournant à faible visibilité. le portail est invisible quand on vient d'un des deux côtés de la route. Ce panneau remédie à ce probléme.
Cela dit je ne sais pas (encore) si il y a un arrété municipal dans ma commune.