Droit d'ouvrir une fenêtre dans un mur mitoyen
rongiv
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
mon voisin a ouvert sans m'en parler une fenêtre dans le mur de clôture de mon jardin, a-t-il le droit et a-t-il le droit d'installer une fenêtre ouvrante ?
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2 réponses
Hello,
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci d'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci d'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Bonjour,
S'il s'agit bien d'un mur mitoyen, ton voisin ne peut y créer une ouverture dans la mesure ou la moitié de ce mur t'appartient.
Mais encore faut-il être certain que ce mur soit mitoyen (à cheval sur la limite séparative).
S'il s'agit de son mur à lui (donc positionné entierement sur son terrain à lui) il a le droit de créer une ouverture (sous certaines conditions) et vraisemblablement à verre dormant.
S'il s'agit de ton mur à toi (donc positionné entièrement) sur ton terrain il n'a pas le droit d'y toucher
S'il s'agit bien d'un mur mitoyen, ton voisin ne peut y créer une ouverture dans la mesure ou la moitié de ce mur t'appartient.
Mais encore faut-il être certain que ce mur soit mitoyen (à cheval sur la limite séparative).
S'il s'agit de son mur à lui (donc positionné entierement sur son terrain à lui) il a le droit de créer une ouverture (sous certaines conditions) et vraisemblablement à verre dormant.
S'il s'agit de ton mur à toi (donc positionné entièrement) sur ton terrain il n'a pas le droit d'y toucher
Salut Josh,
S'il s'agit de son mur à lui (donc positionné entierement sur son terrain à lui) il a le droit de créer une ouverture (sous certaines conditions) et vraisemblablement à verre dormant.
Obligatoirement à verre dormant et opaque Voir art. 675,676,677 > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150123/2020-10-29/
S'il s'agit de son mur à lui (donc positionné entierement sur son terrain à lui) il a le droit de créer une ouverture (sous certaines conditions) et vraisemblablement à verre dormant.
Obligatoirement à verre dormant et opaque Voir art. 675,676,677 > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150123/2020-10-29/
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