Pb cloture
vialcel
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 27 juil. 2014 à 15:19
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 27 juil. 2014 à 15:19
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Mamysud
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27 juil. 2014 à 14:46
27 juil. 2014 à 14:46
Bonjour,
votre voisine ne peut pas exiger de vous que vous fassiez clôturer votre terrain, et encore moins exiger une certaine distance qui l'arrange, mais je pense (ça n'engage que moi) que du fait que vous avez un chien, il serait préférable que votre terrain soit clôturé, même si vous ne le sortez qu'en votre présence.
Je vous suggère de jeter un petit coup d'oeil sur le lien ci-dessous en ce qui concerne les plantations près des clôtures.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Bien cordialement.
votre voisine ne peut pas exiger de vous que vous fassiez clôturer votre terrain, et encore moins exiger une certaine distance qui l'arrange, mais je pense (ça n'engage que moi) que du fait que vous avez un chien, il serait préférable que votre terrain soit clôturé, même si vous ne le sortez qu'en votre présence.
Je vous suggère de jeter un petit coup d'oeil sur le lien ci-dessous en ce qui concerne les plantations près des clôtures.
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Bien cordialement.
vialcel
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Modifié par vialcel le 27/07/2014 à 14:57
Modifié par vialcel le 27/07/2014 à 14:57
merci pour le lien mamysud.
en fait le terrain est totalement clos, notre chien ne risque pas de divaguer sur tous les autres cotés de notre terrain , notre cloture se termine au ras de la sienne qui , doublée de la haie est totalement infranchissable ;) de ce fait il ne nous a jamais semblé utile de la doubler pour avoir NOTRE cloture sur NOTRE terrain .... je pense que c'est surtout une preuve de mauvaise foi sans borne ... mais bon je préfère être sure de mes droits avant tte démarche ;) et avant nous nous sommes tj entendus pour que les paysagistes accedent à notre terrain sans danger pour pouvoir intervenir sur le cote de sa haie qui donne chez nous .......
en fait le terrain est totalement clos, notre chien ne risque pas de divaguer sur tous les autres cotés de notre terrain , notre cloture se termine au ras de la sienne qui , doublée de la haie est totalement infranchissable ;) de ce fait il ne nous a jamais semblé utile de la doubler pour avoir NOTRE cloture sur NOTRE terrain .... je pense que c'est surtout une preuve de mauvaise foi sans borne ... mais bon je préfère être sure de mes droits avant tte démarche ;) et avant nous nous sommes tj entendus pour que les paysagistes accedent à notre terrain sans danger pour pouvoir intervenir sur le cote de sa haie qui donne chez nous .......
Mamysud
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27 juil. 2014 à 15:19
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Re bonjour,
effectivement votre voisine est de mauvaise foi puisque même sans clôture de votre côté elle n'entretient pas sa haie et qu'elle vous demande de perdre de votre terrain pour faire votre propre clôture afin qu'elle puisse entretenir sa haie !!! Votre jeu de mot est super chouette : mauvaise foi "sans borne" ;-))
J'espère que le lien vous aidera, vous avez la loi pour vous.
Bon courage !
Cdlt.
effectivement votre voisine est de mauvaise foi puisque même sans clôture de votre côté elle n'entretient pas sa haie et qu'elle vous demande de perdre de votre terrain pour faire votre propre clôture afin qu'elle puisse entretenir sa haie !!! Votre jeu de mot est super chouette : mauvaise foi "sans borne" ;-))
J'espère que le lien vous aidera, vous avez la loi pour vous.
Bon courage !
Cdlt.