Pb cloture

vialcel Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 27 juil. 2014 à 14:18
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 27 juil. 2014 à 15:19
Bonjour,

Nous avons un soucis de cloture avec notre voisin et je me permet de demander des avis.
Lors de l'achat de notre maison le terrain était commun avec la maison des vendeurs qui ont suite à la vente fait ériger une cloture et une haie pour séparer nos deux terrains. cette cloture n'est pas mitoyenne, à une quinzaine de cm à l'intérieur de leur terrain et la haie constituée de tuyas. ces personnes malheureusement decédées , avec qui nous n'avons jamais eu aucun probleme .... ont laissé place a leur fille qui refuse d'entretenir la haie ( les branches dépassent de 60 cm chez nous et les arbres font 3 metres de haut, plantés à 50 cm de la cloture ) sous pretexte que notre terrain n'est pas cloturé et qu'a cause de nos chiens personne ne veux passer chez nous ( il ne nous a jamais été demandé de les tenir enfermé pour entretenir la cloture .... mais bon passons la dessus , ils ne sont dans la jardin que quand nous sommes présents à la maison en dehors des horaires de travail ....) elle exige donc que nous construisions une cloture mais qui lui laisse le passage pour entretenir sa haie ... donc lui laisser une partie de notre notre terrain pour entretenir ses arbres ...... je suis ok pour faire une cloture de notre coté mais juste de l'autre cote du bornage comme il a été fait de son coté .... suis je dans mon droit ? j'espère avoir été claire et je remercie d'avance ceux qui pourront m'éclairer.

3 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 177
27 juil. 2014 à 14:46
Bonjour,

votre voisine ne peut pas exiger de vous que vous fassiez clôturer votre terrain, et encore moins exiger une certaine distance qui l'arrange, mais je pense (ça n'engage que moi) que du fait que vous avez un chien, il serait préférable que votre terrain soit clôturé, même si vous ne le sortez qu'en votre présence.
Je vous suggère de jeter un petit coup d'oeil sur le lien ci-dessous en ce qui concerne les plantations près des clôtures.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Bien cordialement.
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vialcel Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
Modifié par vialcel le 27/07/2014 à 14:57
merci pour le lien mamysud.
en fait le terrain est totalement clos, notre chien ne risque pas de divaguer sur tous les autres cotés de notre terrain , notre cloture se termine au ras de la sienne qui , doublée de la haie est totalement infranchissable ;) de ce fait il ne nous a jamais semblé utile de la doubler pour avoir NOTRE cloture sur NOTRE terrain .... je pense que c'est surtout une preuve de mauvaise foi sans borne ... mais bon je préfère être sure de mes droits avant tte démarche ;) et avant nous nous sommes tj entendus pour que les paysagistes accedent à notre terrain sans danger pour pouvoir intervenir sur le cote de sa haie qui donne chez nous .......
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 177
27 juil. 2014 à 15:19
Re bonjour,

effectivement votre voisine est de mauvaise foi puisque même sans clôture de votre côté elle n'entretient pas sa haie et qu'elle vous demande de perdre de votre terrain pour faire votre propre clôture afin qu'elle puisse entretenir sa haie !!! Votre jeu de mot est super chouette : mauvaise foi "sans borne" ;-))
J'espère que le lien vous aidera, vous avez la loi pour vous.
Bon courage !
Cdlt.
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