Mur de clôture et de soutenement.
Yache
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bern29 Messages postés 5071 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 21 juil. 2014 à 18:03
bern29 Messages postés 5071 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 21 juil. 2014 à 18:03
A voir également:
- Mur de clôture et de soutenement.
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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Leeroth
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21 juil. 2014 à 16:39
21 juil. 2014 à 16:39
Bonjour,
N'avez-vous pas reçu un plan de bornage de la part du géomètre sur lequel devraient obligatoirement figurer tous les éléments remarquables ( fossé, talus,murets, végétation...)
Cdlt.
N'avez-vous pas reçu un plan de bornage de la part du géomètre sur lequel devraient obligatoirement figurer tous les éléments remarquables ( fossé, talus,murets, végétation...)
Cdlt.
bern29
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21 juil. 2014 à 18:03
21 juil. 2014 à 18:03
Bjr,
vu votre exposé,j'en déduit que les terrains ne sont pas bornés,il s'agit juste d'un "arpentage" sinon le bornage en bonne et dû forme avec pv ,fait foi.
vu votre exposé,j'en déduit que les terrains ne sont pas bornés,il s'agit juste d'un "arpentage" sinon le bornage en bonne et dû forme avec pv ,fait foi.