Mur de clôture et de soutenement.

Yache Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ;
Lorsque j'ai vendu une parcelle de terrain , le géomètre s'est contenté de joindre deux points par une ligne droite . Cette ligne ne tient aucun compte de la limite naturelle , a savoir un mur en pierre sèche soutenant une " faisse " d'environs un metre cinquante de hauteur , et délimitant de façon naturelle la partie détachée de ma parcelle et donc acquise par mon acheteur . Ce mur s'étant écroulé , j'ai demandé au propriétaire de cette parcelle de le reconstruire , dans la mesure ou il dominait mon propre terrain. Ce dernier s'y est refusé , argent de fait que cette limite ne correspondait pas à la ligne droite tracée par le géomètre , et donc se trouvait , pour partie , chez moi. Le service du cadastre que j'ai consulté m'affirme que c'est bien à lui de reconstruire sans tenir compte de l'aspect " ligne droite " du relevé cadastral , cette limite naturelle primant sur le tracé . ( du fait de pentes continues , tous les terrains de la région sont constitués de terrasses appelées " Faisses " ) Je vous serais reconnaissant de m'indiquer quels textes je pourrais opposer à ce monsieur , par ailleurs de bonne foi et à la recherche de son bon droit.
Merci .

2 réponses

Leeroth Messages postés 258 Statut Membre 44
 
Bonjour,

N'avez-vous pas reçu un plan de bornage de la part du géomètre sur lequel devraient obligatoirement figurer tous les éléments remarquables ( fossé, talus,murets, végétation...)

Cdlt.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,
vu votre exposé,j'en déduit que les terrains ne sont pas bornés,il s'agit juste d'un "arpentage" sinon le bornage en bonne et dû forme avec pv ,fait foi.
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