Construction d'un abri pour chevaux
paulandrenock
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes plusieurs voisins d'un terrain en zone d'habitation - le propriétaire de ce terrain veut construire un ou deux abris à chevaux très près de chez nous - pourriez vous nous donner la législation exacte pour ce faire -
En ce qui me concerne, je suis inquiet quant à l'odeur dégagée par les chevaux ainsi que la prolifération des mouches que cela occasionne - Ma maison est en vente et j'ai le souci que cela pourrait rebuter un éventuel acheteur à cause de la présence très près de celle-ci de chevaux, ainsi que de la dépréciation de mon bien à cause de ces chevaux dégageant des odeurs obsédantes -
Merci d'avances pour ces informations - A vous lire
Cordialement
Paul-André NOCK
Nous sommes plusieurs voisins d'un terrain en zone d'habitation - le propriétaire de ce terrain veut construire un ou deux abris à chevaux très près de chez nous - pourriez vous nous donner la législation exacte pour ce faire -
En ce qui me concerne, je suis inquiet quant à l'odeur dégagée par les chevaux ainsi que la prolifération des mouches que cela occasionne - Ma maison est en vente et j'ai le souci que cela pourrait rebuter un éventuel acheteur à cause de la présence très près de celle-ci de chevaux, ainsi que de la dépréciation de mon bien à cause de ces chevaux dégageant des odeurs obsédantes -
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Cordialement
Paul-André NOCK
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1 réponse
Bonjour
Le projet nécessite une autorisation de construire de la part de la commune. A priori le cheval n'est pas un animal a reisque sanitaire. Donc s'il s'agit d'un propriétaire non éleveur, il n'existe pas de règle de distance à respecter.
A moins que le règlement sanitaire départmantel ne précise les choses en la matière.
A voir donc...
Le projet nécessite une autorisation de construire de la part de la commune. A priori le cheval n'est pas un animal a reisque sanitaire. Donc s'il s'agit d'un propriétaire non éleveur, il n'existe pas de règle de distance à respecter.
A moins que le règlement sanitaire départmantel ne précise les choses en la matière.
A voir donc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...