Chemin communal pas entretenu

alhienor Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2014 - 16 juil. 2014 à 14:49
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 juil. 2014 à 14:54
Un chemin communal descend dans ma rue fasse à ma cloture et ma haie. Ce chemin permet d'acceder à des maisons et aux champs.

Récemment le chemin a étè renommé et les maisons numerotées.

Cependant il n'est pas entretenu, il n'y a pas d'évacuation des eaux de pluies. De ce fait les eaux coulent dans notre propriété, couchent notre cloture et la haie d'arbustres, cela ravine le sol donc problème pour tondre. Le bord de la rue n'a pas de trottoir et les véhicules se croissant roulent au raz de la cloture et accentue les dégradations. La commune ne tond plus cette partie pour ne pas abimer leur tondeuse.

que pouvons nous faire a l'encontre de la commune ?

Merci de votre aide

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 16/07/2014 à 14:58
Bonjour,

Chemin communal ou chemin rural ? ? ... car çà a toute son importance que de le savoir, étant donné que la commune n' a pas d' obligation d' entretien d' un chemin rural.

En effet, l'entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales qui figure parmi les dépenses obligatoires mises à la charge des communes conformément aux dispositions de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales, n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune.


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0