Nuisance bar nocturne

Question

Bonjour,
Mon voisin du dessous un bar resto ouvrant le soir  n'est pas au normes comme le démontre son étude acoustique. Sa cheminée de cuisine  à 3 mètres de ma fenêtre de chambre émet aussi des odeurs dans mon appartement.
Il ne veut pas faire les travaux d'isolation qui couteraient plus de 50000€ car il devrait refaire sa décor.
Le dialogue a l'amiable n'a pas abouti.
Quelles sont les démarches pour l'amener au juridique afin que la loi sur les troubles du voisinage soit appliquée?
Un avocat est il gratuit pour le plaignant lorsque les faits sont avérés?
Merci de vos réponses.

BmV · Answer

"pas au normes comme le démontre son étude acoustique. " : et comment en as-tu eu connaissance ?

"Sa cheminée de cuisine à 3 mètres de ma fenêtre" : sauf prescriptions locales particulières, cette distance est en effet largement insuffisante.

"Quelles sont les démarches pour l'amener au juridique afin que" : porter plainte, pardi.

"que la loi sur les troubles du voisinage " : c'est laquelle, celle-là ?

 
 
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran

Horely · Answer

Bonsoir,
J ai eu accès au rapport suite à une erreur de destinataire de la société qui a réalisé l étude . Ils m ont laissé en destinataire.

Pour la cheminée quel texte de loi utiliser pour le forcer à corriger?

Ou porter plainte ? Gendarmerie ? Avocat?

La loi sur les troubles du voisinage est une erreur de ma part . 
Je voulais dire les règles de vie en voisinage .

Cordialement

BmV · Answer

"Ou porter plainte ?" : au Tribunal de proximité, bien sûr.
Avec copie à la mairie, juste "comme ça", puisque c'est le maire qui est responsable de la santé de ses concitoyens, notamment en matière de bruit et quant à la réglementation applicable aux débits de boisson.

Porter plainte auprès d'un avocat ???? 
Tu es certaine d'être bien consciente de ce qu'est un avocat et de son rôle dans le système judiciaire ?

Horely · Answer

Merci BmV,

Je suis institutrice  et totalement ignorante concernant les lois ! :-)

Je me suis inscrit pour avoir de l'aide et m'excuse d'employer les mauvais termes juridiques.

Puis-je aller voir le maire ? Car je ne sais pas ou se trouve le tribunal à Toulouse et à qui m'adresser à l'interieur si je le trouve.

Quel est le rôle de l'avocat ? Je pensais qu'il connaissait davantage les droits et qu'il fallait passer par lui obligatoirement.

Cordialement

Aurelie

stf_frmu · Answer

bonsoir Aurélie

voici le lien du tribunal d'instance de Toulouse
http://www.ti-toulouse.justice.fr/index2.htm.

sans que je sois un expert, un avocat est la pour vous conseiller et vous défendre, et non pour prendre une plainte.

allez porter plainte a la gendarmerie pour nuisance sonore et les odeurs.
ensuite le procureur décidera si cette plainte est orienté vers le tribunal correctionnel ou tribunal de police

Horely · Answer

Bonjour,
Peut-on faire appel à un avocat avant de porter plainte afin de vérifier que la procédure soit corrrect et les articles de loi les bons ?
Cdlt
Aurelie

sophiag · Answer

Bonjour
Un avocat peut porter plainte à votre place en matière pénale .
Vous pouvez allez voir la maison de la justice (-gratuit) pour voir des juristes qui vous conseilleront 
Sinon, un avocat est aussi un professionnel du conseil , donc, oui , vous pouvez aller voir un avocat pour lui demander son avis sur la procédure que vous souhaitez engager.

Horely · Answer

Bonjour,
Je me suis rendue à la mairie concernant la cheminée.
Ils m'ont donné un extrait du règlement sanitaire départemental(RSDT ) avec l'article 63-1. 

Par contre à l'accueil  ils ne savent pas qui doit faire respecter le reglement cité !!!

Qui doit constater que sa cheminée de cuisine et trop proche de ma fenetre et l'obliger à solutionner ?


Cdlt
Aurelie

Nuisance bar nocturne

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