Mur sur limite de terrain
valochette25
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17 juil. 2014 à 15:46
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 17 juil. 2014 à 16:10
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 17 juil. 2014 à 16:10
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bern29
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17 juil. 2014 à 16:04
17 juil. 2014 à 16:04
Bjr,
comme vous dites,c'est le PLU qui défini la hauteur des murs de clôture et les matériaux autorisés. Donc à consulter et voir si le voisin a bien fait une DP en Mairie.
Pour les autres questions, le cadastre n'a aucunes valeurs en terme de distance ou de limite.
Le PLU n'est pas rétroactif, par conséquent toutes les constructions réalisées avant,ne sont pas concernées.
comme vous dites,c'est le PLU qui défini la hauteur des murs de clôture et les matériaux autorisés. Donc à consulter et voir si le voisin a bien fait une DP en Mairie.
Pour les autres questions, le cadastre n'a aucunes valeurs en terme de distance ou de limite.
Le PLU n'est pas rétroactif, par conséquent toutes les constructions réalisées avant,ne sont pas concernées.
valochette25
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17 juillet 2014
17 juil. 2014 à 16:08
17 juil. 2014 à 16:08
Est-ce que j'ai un recours si le projet est dans les regles mais que moi ca me gache la vue ?
Pierrecastor
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17 juil. 2014 à 16:10
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Salut
Non, pas de recours.
Non, pas de recours.