Mur sur limite de terrain
valochette25
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin souhaite faire un garage en montant un mur sur la limite du terrain.
Du coup, nous aurons depuis notre terasse à environ 3m devant nous, un mur qui va nous gacher la vue et la lumière.
Est-ce que nous avons des recours pour que ce projet n'aboutisse pas ?
Autre question : J'ai consulté le cadastre et quand je mesure la distance entre sa maison et la limit, j'ai 8m environ alors que sa maison est à 4m de la limite..Comment se fait-il que le cadastre soit faux.
Est-ce que sur le cadastre les zone de non-aedificanti sont présentes ? Sur le plan du lotissement, tout autour des parcelles, il y a des bandes de 3m qui sont achurées..je ne sais pas à quoi cela conrrespond et je me demandais si ce n'était pas des zone de non aedificanti..
Depuis la construction du lotissement, un PLU a été adopté, donc c'est bien le PLU qui fait foi et non plus les plans initiaux du lotissement ?
D'avance merci pour vos réponses
Mon voisin souhaite faire un garage en montant un mur sur la limite du terrain.
Du coup, nous aurons depuis notre terasse à environ 3m devant nous, un mur qui va nous gacher la vue et la lumière.
Est-ce que nous avons des recours pour que ce projet n'aboutisse pas ?
Autre question : J'ai consulté le cadastre et quand je mesure la distance entre sa maison et la limit, j'ai 8m environ alors que sa maison est à 4m de la limite..Comment se fait-il que le cadastre soit faux.
Est-ce que sur le cadastre les zone de non-aedificanti sont présentes ? Sur le plan du lotissement, tout autour des parcelles, il y a des bandes de 3m qui sont achurées..je ne sais pas à quoi cela conrrespond et je me demandais si ce n'était pas des zone de non aedificanti..
Depuis la construction du lotissement, un PLU a été adopté, donc c'est bien le PLU qui fait foi et non plus les plans initiaux du lotissement ?
D'avance merci pour vos réponses
2 réponses
Bjr,
comme vous dites,c'est le PLU qui défini la hauteur des murs de clôture et les matériaux autorisés. Donc à consulter et voir si le voisin a bien fait une DP en Mairie.
Pour les autres questions, le cadastre n'a aucunes valeurs en terme de distance ou de limite.
Le PLU n'est pas rétroactif, par conséquent toutes les constructions réalisées avant,ne sont pas concernées.
comme vous dites,c'est le PLU qui défini la hauteur des murs de clôture et les matériaux autorisés. Donc à consulter et voir si le voisin a bien fait une DP en Mairie.
Pour les autres questions, le cadastre n'a aucunes valeurs en terme de distance ou de limite.
Le PLU n'est pas rétroactif, par conséquent toutes les constructions réalisées avant,ne sont pas concernées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...