Mur sur limite de terrain

valochette25 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 17 juil. 2014 à 15:46
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 17 juil. 2014 à 16:10
Bonjour,

Mon voisin souhaite faire un garage en montant un mur sur la limite du terrain.
Du coup, nous aurons depuis notre terasse à environ 3m devant nous, un mur qui va nous gacher la vue et la lumière.
Est-ce que nous avons des recours pour que ce projet n'aboutisse pas ?

Autre question : J'ai consulté le cadastre et quand je mesure la distance entre sa maison et la limit, j'ai 8m environ alors que sa maison est à 4m de la limite..Comment se fait-il que le cadastre soit faux.
Est-ce que sur le cadastre les zone de non-aedificanti sont présentes ? Sur le plan du lotissement, tout autour des parcelles, il y a des bandes de 3m qui sont achurées..je ne sais pas à quoi cela conrrespond et je me demandais si ce n'était pas des zone de non aedificanti..
Depuis la construction du lotissement, un PLU a été adopté, donc c'est bien le PLU qui fait foi et non plus les plans initiaux du lotissement ?

D'avance merci pour vos réponses
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2 réponses

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
17 juil. 2014 à 16:04
Bjr,

comme vous dites,c'est le PLU qui défini la hauteur des murs de clôture et les matériaux autorisés. Donc à consulter et voir si le voisin a bien fait une DP en Mairie.
Pour les autres questions, le cadastre n'a aucunes valeurs en terme de distance ou de limite.
Le PLU n'est pas rétroactif, par conséquent toutes les constructions réalisées avant,ne sont pas concernées.
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valochette25 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
17 juil. 2014 à 16:08
Est-ce que j'ai un recours si le projet est dans les regles mais que moi ca me gache la vue ?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
17 juil. 2014 à 16:10
Salut

Non, pas de recours.
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