Droit de passage

2pupuce Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 11:14
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 juil. 2014 à 14:36
bonjour, mon voisin vend sa maison, sur mon acte de vente c'est écrit l'immeuble vendu aura droit de passage sur la propriété restant appartenir aux vendeurs n° 387 sur une profondeur se 16 mètres pour accéder à la route . d'autre part la parcelle 387 restant aux vendeurs aura droit de passage sur la parcelle 388 sur une longueur de 12 mètre . les acquéreurs ( moi) seront subrogés dans tous les droits des vendeurs en ce qui concerner les conditions ci-dessus rappelées (cour) . voici mon problème mon voisin peut aller directement à son jardin je m'explique il a sa porte principale côté route voie public et une autre porte derrière la maison qui donne directement à son jardin il ne passe plus dans la cour . il y à plusieurs années(j'ai fait posée un portail à mes frais ) et je suis propriétaire depuis 38 ans ; je voudrais s'avoir si je peut faire supprimer le droit de passage que mon ancien voisin n'utilisez plus ; et le nouveau voisin serait d'accord lui aussi pour supprimer cette clause comment faire quel démarche ? merci de répondre rapidement

2 réponses

2pupuce Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
17 juil. 2014 à 13:03
URGENT j'ai besoin de vous , pourriez vous me répondre rapidement j'ai RDV la semaine prochaine avec le notaire , et le voisin me met la pression . merci d'avance
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
17 juil. 2014 à 14:36
Bjr,

il faut savoir de quel type de servitude il s'agit (apparemment ici,de type conventionnelle) dans ce cas,il faut l'accord des propriétaire pour l'extinction. Donc si tout le monde est ok,dites au notaire de préparer les documents.
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