Droit de passage
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour, mon voisin vend sa maison, sur mon acte de vente c'est écrit l'immeuble vendu aura droit de passage sur la propriété restant appartenir aux vendeurs n° 387 sur une profondeur se 16 mètres pour accéder à la route . d'autre part la parcelle 387 restant aux vendeurs aura droit de passage sur la parcelle 388 sur une longueur de 12 mètre . les acquéreurs ( moi) seront subrogés dans tous les droits des vendeurs en ce qui concerner les conditions ci-dessus rappelées (cour) . voici mon problème mon voisin peut aller directement à son jardin je m'explique il a sa porte principale côté route voie public et une autre porte derrière la maison qui donne directement à son jardin il ne passe plus dans la cour . il y à plusieurs années(j'ai fait posée un portail à mes frais ) et je suis propriétaire depuis 38 ans ; je voudrais s'avoir si je peut faire supprimer le droit de passage que mon ancien voisin n'utilisez plus ; et le nouveau voisin serait d'accord lui aussi pour supprimer cette clause comment faire quel démarche ? merci de répondre rapidement
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URGENT j'ai besoin de vous , pourriez vous me répondre rapidement j'ai RDV la semaine prochaine avec le notaire , et le voisin me met la pression . merci d'avance