Mon voisin me demande de flouter une fenêtre de chambre
GLJM
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
nous sommes actuellement entrain de construire une maison et je viens de recevoir un appel de ma voisine qui me demande de flouter la fenêtre d'une chambre car lorsqu'elle est dans sa piscine nous pouvons la voir, si je ne le fais pas elle prendra contact avec son service juridique.
je ne sais pas quoi faire je trouve dommage de flouter une fenêtre de chambre.
nous envisagions de planter une haie pour respecter l'intimité de tous mais cela ne lui convient pas.
nous faisons construire dans un lotissement et l'implantation de la maison fut imposé, nous n'avons donc pas eu le choix.
j'ai déjà fais construire une maison et nous avons rencontré d'énormes difficultés avec nos anciens voisins et nous ne voulons pas revivre cela c'est très épuisant d'être en conflit.
notre permis de construire a été accepté au mois d'avril.
j'aurais besoin de savoir quels sont mes droits dans ce cas là.
merci pour votre aide.
Cordialement
nous sommes actuellement entrain de construire une maison et je viens de recevoir un appel de ma voisine qui me demande de flouter la fenêtre d'une chambre car lorsqu'elle est dans sa piscine nous pouvons la voir, si je ne le fais pas elle prendra contact avec son service juridique.
je ne sais pas quoi faire je trouve dommage de flouter une fenêtre de chambre.
nous envisagions de planter une haie pour respecter l'intimité de tous mais cela ne lui convient pas.
nous faisons construire dans un lotissement et l'implantation de la maison fut imposé, nous n'avons donc pas eu le choix.
j'ai déjà fais construire une maison et nous avons rencontré d'énormes difficultés avec nos anciens voisins et nous ne voulons pas revivre cela c'est très épuisant d'être en conflit.
notre permis de construire a été accepté au mois d'avril.
j'aurais besoin de savoir quels sont mes droits dans ce cas là.
merci pour votre aide.
Cordialement
6 réponses
Bjr,
vos droits sont simples, votre fenêtre doit se trouver a 1m90 minimum de la limite de votre terrain. (ce que le constructeur a du prévoir malgré que cela relève du civil) si c'est bien le cas, votre voisine peut contacter tous les services juridiques qu'elle veut en vain .
vos droits sont simples, votre fenêtre doit se trouver a 1m90 minimum de la limite de votre terrain. (ce que le constructeur a du prévoir malgré que cela relève du civil) si c'est bien le cas, votre voisine peut contacter tous les services juridiques qu'elle veut en vain .
Bonjour,
J'espère me tromper, mais j'ai l'impression que cette idée de passer par un appentis pour respecter les distances d'implantation vont vous amener à construire un mur devant votre fenêtre.
Car sauf erreur, jamais cet appentis ne pourra rester ouvert en limite de propriété.
Si vous pouviez insérer un bout de plan sur la zone concernée, j'avoue avoir beaucoup de mal à visualiser votre projet.
Cdlt.
J'espère me tromper, mais j'ai l'impression que cette idée de passer par un appentis pour respecter les distances d'implantation vont vous amener à construire un mur devant votre fenêtre.
Car sauf erreur, jamais cet appentis ne pourra rester ouvert en limite de propriété.
Si vous pouviez insérer un bout de plan sur la zone concernée, j'avoue avoir beaucoup de mal à visualiser votre projet.
Cdlt.
Bonjour
la mairie nous confirme que nous sommes dans nos droits et que le code de l'urbanisme pend le dessus sur le code civil
Ce sont deux législations bien différentes et indépendantes l'une de l'autre. Même si le Code de l'urbanisme n'en fait pas du tout mention, la majorité des PLU ont intégré cette disposition réglementaire du Code civil qui impose que la fenêtre ne doit pas se trouver à moins de 1,90 de la limite séparative.
Donc cette disposition reste opposable au titre du Code civil et devant la juridiction ad hoc.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
la mairie nous confirme que nous sommes dans nos droits et que le code de l'urbanisme pend le dessus sur le code civil
Ce sont deux législations bien différentes et indépendantes l'une de l'autre. Même si le Code de l'urbanisme n'en fait pas du tout mention, la majorité des PLU ont intégré cette disposition réglementaire du Code civil qui impose que la fenêtre ne doit pas se trouver à moins de 1,90 de la limite séparative.
Donc cette disposition reste opposable au titre du Code civil et devant la juridiction ad hoc.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je m'associe à vos plussoiements !
Une chose m'échappe néanmoins,l'incompétence du constructeur sur l'implantation (car apparemment le PC imposait une construction en limite).
Sinon le fait de rajouter un appentis jusqu'en limite,permet effectivement de rendre conforme. (N'oublions pas que c'est le batiment qui doit être en limite (pas forcément le mur) certaines constructions on un mur en retrait de limite pour permettre un débord de toit afin de ne pas empièter chez le voisin.
Une chose m'échappe néanmoins,l'incompétence du constructeur sur l'implantation (car apparemment le PC imposait une construction en limite).
Sinon le fait de rajouter un appentis jusqu'en limite,permet effectivement de rendre conforme. (N'oublions pas que c'est le batiment qui doit être en limite (pas forcément le mur) certaines constructions on un mur en retrait de limite pour permettre un débord de toit afin de ne pas empièter chez le voisin.
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L'appentis sera certainement considéré comme un aménagement permettant une vue sur le fond voisin. Donc obligation de le fermer sur la limite de propriété et sur un longueur couvrant tous les ouvrages situés à - de 3 m de la limite séparative.
De plus, il faudra en bout d'appentis respecter la servitude de vue de coté.
Soit un retour de 60 cm. Comme l'appentis fait 92 cm ... reste pas grand chose !
@ GLJM : il faut insister pour que votre constructeur vous propose une solution plus sérieuse.
De plus, il faudra en bout d'appentis respecter la servitude de vue de coté.
Soit un retour de 60 cm. Comme l'appentis fait 92 cm ... reste pas grand chose !
@ GLJM : il faut insister pour que votre constructeur vous propose une solution plus sérieuse.
Oui mais il s'agit ici d'occultation qui réponde aux exigences de servitude de vue.
Je ne pense pas qu'une haie végétale ou panneaux de bois soit considérés comme tels, pas question de passer par des panneaux translucides qui ne seraient de toutes façons autorisés qu'à 2.60 (hr) du plancher.
Il faut aussi que le matériaux réponde aux exigences PLU...bref, hormis un ouvrage maçonné, je vois pas grande solution.
Faudrait aussi vérifier si cette erreur d'implantation n'a pas d'incidence sur les distances de recul par rapport à la hauteur des ouvrages .(vu le sérieux du maire et du constructeur...)
Je ne pense pas qu'une haie végétale ou panneaux de bois soit considérés comme tels, pas question de passer par des panneaux translucides qui ne seraient de toutes façons autorisés qu'à 2.60 (hr) du plancher.
Il faut aussi que le matériaux réponde aux exigences PLU...bref, hormis un ouvrage maçonné, je vois pas grande solution.
Faudrait aussi vérifier si cette erreur d'implantation n'a pas d'incidence sur les distances de recul par rapport à la hauteur des ouvrages .(vu le sérieux du maire et du constructeur...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse
la mairie nous confirme que nous sommes dans nos droits et que le code de l'urbanisme pend le dessus sur le code civil étant donné que le délais de deux mois pour faire recoure au permis de construire est dépassé.
la mairie a également ajouté que nous n'avons pas une vue droite sur leur maison, c'est à dire que nous devons nous mettre de côté pour l'apercevoir.
il y a eu un découpage des terrains de tel sorte que les maisons ne soit pas l'une à côté de l'autre et qu'il n'y ai pas de souci d'ensoleillement avec le RT2012
je vous avoue que nous sommes désemparé et nous ne savons pas quoi faire.
il faut savoir que notre permis de construire a été refusé une première fois;nous l'avons appris lors de la rencontre avec le chef de chantier; c'est pour cela qu'il faut mettre un appentis (il ne ce trouvera pas devant la fenêtre )car nous n'étions pas en limite ou a 3m de la limite de propriété.
le constructeur n'a pas été correct avec nous et maintenant nous ne savons plus quoi faire car si les voisins sont dans leurs droits ils peuvent nous faire démolir la fenêtre de la chambre.
biensûr nous sommes tout à fait d'accord pour trouver un arrangement mais hier soir nos voisins nous ont également demandé de mettre une fenêtre oscillo-battante occulté et nous ont fait comprendre que ce n'est pas vraiment le fenêtre qui dérange mais plutôt la limite de propriété.
nous leurs avons proposé la haie que nous prendrons déjà assez haute pour cacher, des panneaux...
merci pour votre réponse.