Vue sur ma piscine

dd11200 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour,
je suis propriétaire d'une maison depuis 1984 et une construction se fait à 3 m de mon mur mitoyen mais la maison en rez de chaussée a des ouvertures de mon coté et une vue sur ma piscine......que puis je faire le chantier commence et de plus aucun panneau n'a signalé cette construction...

4 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    les servitudes de vues comment à la distance de 1m90 de la limite,donc pas de contestations possible.
    l'affichage est obligatoire 2 mois avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
    1
  2. Leeroth Messages postés 235 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   44
     
    Bonjour,

    "...l'affichage est obligatoire 2 mois avant le début des travaux..."

    Je crois que rien n'interdit de commencer les travaux dés l'obtention du PC.
    Le risque encouru étant que les tiers peuvent contester l'autorisation deux mois durant, après l'affichage sur terrain.
    0
    1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      Oui, j'entendais par là que logiquement on affiche et on attend de purger les 2 mois avant de commencer les travaux
      0
    2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
       
      Bonjour

      Juste pour info, pour être vraiment tranquille, il serait même préférable de démarrer les travaux au bout de 3 mois, ce qui correspond au délai de retrait.
      Sinon je confirme, les travaux peuvent démarrer dès la notification de la décision.
      0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    L'affichage est obligatoire dès notification de l'autorisation de faire les travaux. Mais encore faut-il que cette autorisation existe. A vérifier en mairie...
    0
  4. stf_frmu Messages postés 4068 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
     
    bonjour

    je crois que les fenêtres donnant sur votre terrain doivent être translucide et ne pas pouvoir s'ouvrir, ou s'ouvrir de manière a ce que l'on ne puisse pas voir chez vous.
    tout ça dépend aussi des lotissement et des mairies.
    donc vous rapprochez de votre mairie pour savoir ce qu'il en ai
    -2

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