Vue sur ma piscine
dd11200
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
bonjour,
je suis propriétaire d'une maison depuis 1984 et une construction se fait à 3 m de mon mur mitoyen mais la maison en rez de chaussée a des ouvertures de mon coté et une vue sur ma piscine......que puis je faire le chantier commence et de plus aucun panneau n'a signalé cette construction...
je suis propriétaire d'une maison depuis 1984 et une construction se fait à 3 m de mon mur mitoyen mais la maison en rez de chaussée a des ouvertures de mon coté et une vue sur ma piscine......que puis je faire le chantier commence et de plus aucun panneau n'a signalé cette construction...
4 réponses
Bjr,
les servitudes de vues comment à la distance de 1m90 de la limite,donc pas de contestations possible.
l'affichage est obligatoire 2 mois avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
les servitudes de vues comment à la distance de 1m90 de la limite,donc pas de contestations possible.
l'affichage est obligatoire 2 mois avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
Bonjour,
"...l'affichage est obligatoire 2 mois avant le début des travaux..."
Je crois que rien n'interdit de commencer les travaux dés l'obtention du PC.
Le risque encouru étant que les tiers peuvent contester l'autorisation deux mois durant, après l'affichage sur terrain.
"...l'affichage est obligatoire 2 mois avant le début des travaux..."
Je crois que rien n'interdit de commencer les travaux dés l'obtention du PC.
Le risque encouru étant que les tiers peuvent contester l'autorisation deux mois durant, après l'affichage sur terrain.
L'affichage est obligatoire dès notification de l'autorisation de faire les travaux. Mais encore faut-il que cette autorisation existe. A vérifier en mairie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...