Vue sur ma piscine
dd11200
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juil. 2014 à 14:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juil. 2014 à 14:20
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bern29
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22 juil. 2014 à 08:58
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Bjr,
les servitudes de vues comment à la distance de 1m90 de la limite,donc pas de contestations possible.
l'affichage est obligatoire 2 mois avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
les servitudes de vues comment à la distance de 1m90 de la limite,donc pas de contestations possible.
l'affichage est obligatoire 2 mois avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
Leeroth
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22 juil. 2014 à 09:17
22 juil. 2014 à 09:17
Bonjour,
"...l'affichage est obligatoire 2 mois avant le début des travaux..."
Je crois que rien n'interdit de commencer les travaux dés l'obtention du PC.
Le risque encouru étant que les tiers peuvent contester l'autorisation deux mois durant, après l'affichage sur terrain.
"...l'affichage est obligatoire 2 mois avant le début des travaux..."
Je crois que rien n'interdit de commencer les travaux dés l'obtention du PC.
Le risque encouru étant que les tiers peuvent contester l'autorisation deux mois durant, après l'affichage sur terrain.
bern29
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22 juil. 2014 à 12:41
22 juil. 2014 à 12:41
Oui, j'entendais par là que logiquement on affiche et on attend de purger les 2 mois avant de commencer les travaux
Josh Randall
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22 juil. 2014 à 14:10
22 juil. 2014 à 14:10
Bonjour
Juste pour info, pour être vraiment tranquille, il serait même préférable de démarrer les travaux au bout de 3 mois, ce qui correspond au délai de retrait.
Sinon je confirme, les travaux peuvent démarrer dès la notification de la décision.
Juste pour info, pour être vraiment tranquille, il serait même préférable de démarrer les travaux au bout de 3 mois, ce qui correspond au délai de retrait.
Sinon je confirme, les travaux peuvent démarrer dès la notification de la décision.
Josh Randall
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6 octobre 2024
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22 juil. 2014 à 14:20
22 juil. 2014 à 14:20
L'affichage est obligatoire dès notification de l'autorisation de faire les travaux. Mais encore faut-il que cette autorisation existe. A vérifier en mairie...
stf_frmu
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22 juil. 2014 à 08:54
22 juil. 2014 à 08:54
bonjour
je crois que les fenêtres donnant sur votre terrain doivent être translucide et ne pas pouvoir s'ouvrir, ou s'ouvrir de manière a ce que l'on ne puisse pas voir chez vous.
tout ça dépend aussi des lotissement et des mairies.
donc vous rapprochez de votre mairie pour savoir ce qu'il en ai
je crois que les fenêtres donnant sur votre terrain doivent être translucide et ne pas pouvoir s'ouvrir, ou s'ouvrir de manière a ce que l'on ne puisse pas voir chez vous.
tout ça dépend aussi des lotissement et des mairies.
donc vous rapprochez de votre mairie pour savoir ce qu'il en ai
La législation juridique et financière évolue en permanence...