Cour commune, stationnement et caméra
milouche02
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'habite une cour commune où nous sommes 5 habitants. Mon voisin d'en face a installé une caméra qui film la cour ainsi que nos allés et venues, notre vie privé et celle de la factrice aussi. Il refuse de l'enlever, que faire?
De plus, je voudrais savoir quelle est la loi concernant le stationnement des voitures? Nous sommes 4 à nous être mis d'accord sur le fait que l'on avait le droit de garer une voiture devant chez nous, mais ce voisin vraiment emmerdant veut nous obliger à sortir les voitures de la cour.
Merci d'avance
De plus, je voudrais savoir quelle est la loi concernant le stationnement des voitures? Nous sommes 4 à nous être mis d'accord sur le fait que l'on avait le droit de garer une voiture devant chez nous, mais ce voisin vraiment emmerdant veut nous obliger à sortir les voitures de la cour.
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
* cour d'immeuble : c'est un espace privé commun à tous les propriétaires/locataires qui habitent l'immeuble et, sauf accord de TOUS les habitants, chacun doit pouvoir y circuler librement et personne n'a la liberté de s'approprier un endroit pour y stationner, excepté s'il y a des emplacements prévus à cet effet et rattachés aux logements (s'il n'y en a pas, vous pourriez voir avec le syndic et mettre ça à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale).
* caméra: pour installer une caméra il faut l'autorisation de la préfecture. Ce voisin l'a-t-il ? Et même s'il en avait une, il doit respecter la vie privée des autres habitants. Pour aggraver son cas, savez-vous si sa caméra ne fait que filmer ou enregistre-t-elle aussi ?
Vous pouvez vous adresser à la mairie, à la préfecture, au CNIL...
Bon courage.
Cdlt.
* cour d'immeuble : c'est un espace privé commun à tous les propriétaires/locataires qui habitent l'immeuble et, sauf accord de TOUS les habitants, chacun doit pouvoir y circuler librement et personne n'a la liberté de s'approprier un endroit pour y stationner, excepté s'il y a des emplacements prévus à cet effet et rattachés aux logements (s'il n'y en a pas, vous pourriez voir avec le syndic et mettre ça à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale).
* caméra: pour installer une caméra il faut l'autorisation de la préfecture. Ce voisin l'a-t-il ? Et même s'il en avait une, il doit respecter la vie privée des autres habitants. Pour aggraver son cas, savez-vous si sa caméra ne fait que filmer ou enregistre-t-elle aussi ?
Vous pouvez vous adresser à la mairie, à la préfecture, au CNIL...
Bon courage.
Cdlt.
Bonjour et merci pour votre réponse rapide. Ce n'est pas une cour commune d'immeuble mais avec 5 maisons. Pour ce qui en est de la camera, elle enregistre et il n'a fait aucunes demandes. De plus, nous avons mis des fleurs devant notre porte sur environ 1m50 et il menace de nous les faire enlever. Si 4 habitants sont d'accord pour stationner 1 voiture (sachant que ça laisse de la place pour effectuer un demi-tour pour chacun), sommes nous obligés de nous soumettre aux exigences de cet homme?
"celle de la factrice aussi". : son travail est un travail d'ordre public, sur le domaine public, au service du public, il n'y a donc rien à redire à cette partie de l' "observation" puisque dans ces cas-là elle n'est pas dans le cadre de sa vie privée.
C'est un peu comme si on filmait un agent de police de garde devant un ministère : rien à voir avec sa vie privée !
Accessoirement même, cette factrice n'a rien à faire dans votre cour commune puisque domaine privé et que sauf preuve du contraire les agents de la Poste sont censés rester sur le domaine public.
C'est un peu comme si on filmait un agent de police de garde devant un ministère : rien à voir avec sa vie privée !
Accessoirement même, cette factrice n'a rien à faire dans votre cour commune puisque domaine privé et que sauf preuve du contraire les agents de la Poste sont censés rester sur le domaine public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notice explicative :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51336&cerfaFormulaire=13806
Salut,