Cour commune, stationnement et caméra
milouche02
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BmV Messages postés 91307 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 27 juil. 2014 à 11:11
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Mamysud
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26 juil. 2014 à 20:40
26 juil. 2014 à 20:40
Bonjour,
* cour d'immeuble : c'est un espace privé commun à tous les propriétaires/locataires qui habitent l'immeuble et, sauf accord de TOUS les habitants, chacun doit pouvoir y circuler librement et personne n'a la liberté de s'approprier un endroit pour y stationner, excepté s'il y a des emplacements prévus à cet effet et rattachés aux logements (s'il n'y en a pas, vous pourriez voir avec le syndic et mettre ça à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale).
* caméra: pour installer une caméra il faut l'autorisation de la préfecture. Ce voisin l'a-t-il ? Et même s'il en avait une, il doit respecter la vie privée des autres habitants. Pour aggraver son cas, savez-vous si sa caméra ne fait que filmer ou enregistre-t-elle aussi ?
Vous pouvez vous adresser à la mairie, à la préfecture, au CNIL...
Bon courage.
Cdlt.
* cour d'immeuble : c'est un espace privé commun à tous les propriétaires/locataires qui habitent l'immeuble et, sauf accord de TOUS les habitants, chacun doit pouvoir y circuler librement et personne n'a la liberté de s'approprier un endroit pour y stationner, excepté s'il y a des emplacements prévus à cet effet et rattachés aux logements (s'il n'y en a pas, vous pourriez voir avec le syndic et mettre ça à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale).
* caméra: pour installer une caméra il faut l'autorisation de la préfecture. Ce voisin l'a-t-il ? Et même s'il en avait une, il doit respecter la vie privée des autres habitants. Pour aggraver son cas, savez-vous si sa caméra ne fait que filmer ou enregistre-t-elle aussi ?
Vous pouvez vous adresser à la mairie, à la préfecture, au CNIL...
Bon courage.
Cdlt.
Modifié par Maleficent le 27/07/2014 à 03:03
Notice explicative :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51336&cerfaFormulaire=13806
Salut,