Cour commune, stationnement et caméra

milouche02 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 25 juil. 2014 à 10:12
BmV Messages postés 91307 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 27 juil. 2014 à 11:11
Bonjour, j'habite une cour commune où nous sommes 5 habitants. Mon voisin d'en face a installé une caméra qui film la cour ainsi que nos allés et venues, notre vie privé et celle de la factrice aussi. Il refuse de l'enlever, que faire?
De plus, je voudrais savoir quelle est la loi concernant le stationnement des voitures? Nous sommes 4 à nous être mis d'accord sur le fait que l'on avait le droit de garer une voiture devant chez nous, mais ce voisin vraiment emmerdant veut nous obliger à sortir les voitures de la cour.

Merci d'avance

3 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
26 juil. 2014 à 20:40
Bonjour,

* cour d'immeuble : c'est un espace privé commun à tous les propriétaires/locataires qui habitent l'immeuble et, sauf accord de TOUS les habitants, chacun doit pouvoir y circuler librement et personne n'a la liberté de s'approprier un endroit pour y stationner, excepté s'il y a des emplacements prévus à cet effet et rattachés aux logements (s'il n'y en a pas, vous pourriez voir avec le syndic et mettre ça à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale).

* caméra: pour installer une caméra il faut l'autorisation de la préfecture. Ce voisin l'a-t-il ? Et même s'il en avait une, il doit respecter la vie privée des autres habitants. Pour aggraver son cas, savez-vous si sa caméra ne fait que filmer ou enregistre-t-elle aussi ?
Vous pouvez vous adresser à la mairie, à la préfecture, au CNIL...

Bon courage.
Cdlt.
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Bonjour,


Notice explicative :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51336&cerfaFormulaire=13806


Salut,
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