Droit de passage ou pas ?
Salembra
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2 réponses
Bonjour,
Vous parlez de chemin communal, je ne comprend pas, il l'est ou une partie et a vous et l'autre à votre voisine ? S'il est communal tout le monde peux passer dessus. (j'entend pas là, c'est un chemin qui ne vous appartient pas, il n'est pas sur votre terrain, sur le plan de la maison)
Ou s'agit il d'un chemin privé , dans ce cas, comment est le chemin ?
Cordialement,
Komar
Vous parlez de chemin communal, je ne comprend pas, il l'est ou une partie et a vous et l'autre à votre voisine ? S'il est communal tout le monde peux passer dessus. (j'entend pas là, c'est un chemin qui ne vous appartient pas, il n'est pas sur votre terrain, sur le plan de la maison)
Ou s'agit il d'un chemin privé , dans ce cas, comment est le chemin ?
Cordialement,
Komar
Salembra
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4 septembre 2014
25 juil. 2014 à 13:04
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Bonjour,
Pour être plus claire, ce chemin communal auparavant traversait devant la maison de ma voisine (pour rejoindre une route principale). Au fil du temps et des ventes, il a été fermé sur une partie.
Ce qu'il en reste : un accès communal en amont, un accès privé (le mien) et un autre accès privé (celui de ma voisine anciennement chemin communal en aval).
Pour être plus claire, ce chemin communal auparavant traversait devant la maison de ma voisine (pour rejoindre une route principale). Au fil du temps et des ventes, il a été fermé sur une partie.
Ce qu'il en reste : un accès communal en amont, un accès privé (le mien) et un autre accès privé (celui de ma voisine anciennement chemin communal en aval).
Pierrecastor
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25 juil. 2014 à 13:06
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Salut
Comment savez vous que ce chemin communal est en partie passé en accès privé ?
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Salembra
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4 septembre 2014
25 juil. 2014 à 13:10
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Bonjour,
Parce que c'est notifié sur mon acte de propriété.
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