Droit de passage ou pas ?
Salembra
Messages postés
21
Date d'inscription
mardi 20 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2014
-
25 juil. 2014 à 11:50
Salembra Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 25 juil. 2014 à 13:10
Salembra Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 25 juil. 2014 à 13:10
A voir également:
- Droit de passage ou pas ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Vous parlez de chemin communal, je ne comprend pas, il l'est ou une partie et a vous et l'autre à votre voisine ? S'il est communal tout le monde peux passer dessus. (j'entend pas là, c'est un chemin qui ne vous appartient pas, il n'est pas sur votre terrain, sur le plan de la maison)
Ou s'agit il d'un chemin privé , dans ce cas, comment est le chemin ?
Cordialement,
Komar
Vous parlez de chemin communal, je ne comprend pas, il l'est ou une partie et a vous et l'autre à votre voisine ? S'il est communal tout le monde peux passer dessus. (j'entend pas là, c'est un chemin qui ne vous appartient pas, il n'est pas sur votre terrain, sur le plan de la maison)
Ou s'agit il d'un chemin privé , dans ce cas, comment est le chemin ?
Cordialement,
Komar
Salembra
Messages postés
21
Date d'inscription
mardi 20 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2014
25 juil. 2014 à 13:04
25 juil. 2014 à 13:04
Bonjour,
Pour être plus claire, ce chemin communal auparavant traversait devant la maison de ma voisine (pour rejoindre une route principale). Au fil du temps et des ventes, il a été fermé sur une partie.
Ce qu'il en reste : un accès communal en amont, un accès privé (le mien) et un autre accès privé (celui de ma voisine anciennement chemin communal en aval).
Pour être plus claire, ce chemin communal auparavant traversait devant la maison de ma voisine (pour rejoindre une route principale). Au fil du temps et des ventes, il a été fermé sur une partie.
Ce qu'il en reste : un accès communal en amont, un accès privé (le mien) et un autre accès privé (celui de ma voisine anciennement chemin communal en aval).
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 524
25 juil. 2014 à 13:06
25 juil. 2014 à 13:06
Salut
Comment savez vous que ce chemin communal est en partie passé en accès privé ?
Comment savez vous que ce chemin communal est en partie passé en accès privé ?
Salembra
Messages postés
21
Date d'inscription
mardi 20 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2014
25 juil. 2014 à 13:10
25 juil. 2014 à 13:10
Bonjour,
Parce que c'est notifié sur mon acte de propriété.
Parce que c'est notifié sur mon acte de propriété.