Limite de propriété

diverse Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2014 - 26 juil. 2014 à 18:46
 Mathias3 - 26 juil. 2014 à 19:43
Bonjour à tous,

Après navigation sur plusieurs sites, je souhaiterai avoir votre avis concernant mon problème rencontré :
Nous avons fait construire il y a près de 11 ans. Ma maison est en limite de propriété sur le côté droit. Notre rue est en pente.
Mon voisin de droite a décidé d'agrandir sa maison et donc de venir se coller à notre maison (maison avec sous-sol). Il fait appel à un entrepreneur pour les murs et la toiture, les fondations étant réalisées par ses soins.
Il a donc fait ses fondations, et ces-dernières se retrouvent bien en dessous des nôtres. Il souhaiterait que nous lui fassions un courrier car pour monter ses murs, des pierres dépassent sur son terrain, pierres qui sont sous mes fondations apparentes et même collées à mes fondations. De plus, il aurait gentiment fait remarquer que mes fondations n'étaient pas aux "normes". Ma question est la suivante :

- n'aurait-il pas dû en creusant en dessous du niveau de mes fondations, renforcées mes fondations car pour le moment mes fondations se retrouvent à nu et la terre/pierres qui sont en-dessous ne sont en aucun cas retenues (fortes pluies; glissement de terrain ?).
- si mon entrepreneur n'a pas fait des fondations suffisantes, puis-je faire valoir un vice caché même si la garantie décennale est dépassée ?
Son mur droit va se retrouver coller à mes fondations, bien en dessous d'ailleurs, et je pense qu'il aurait fallu prendre les dispositions adéquates dès le départ. De plus, je pense que son entrepreneur désire un courrier pour ne pas porter la responsabilité en cas de problème rencontré. Maintenant, je ne pense pas devoir donner mon aval afin qu'ils interviennent sur mes fondations ? Dois-je solliciter mon constructeur même si cela fait 11 ans que j'ai fait construire ?

Dans l'attente d'une réponse,

Cordialement.

1 réponse

Bonjour,
Consultez le CAUE de votre ville ou Département. C'est un service gratuit assuré par des architectes qui peuvent déjà vous éclairer sur les règles de construction, architecture et urbanisme.
Cordialement
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