nuisance sonore

Question

Bonjour, j'ai un petit problème de voisinage en ce moment. Mon voisin a depuis peu installé sur sa terrasse la télévision fixé sur un mur. Sa terrasse donnant sur ma terrasse, le tout étant coupé par deux mettre de hauteur dix mètre de longueur et une simple palissade de ma maison. Du coup dés qu'il regarde sa TV j'ai des nuisance sonore, certes pas trop forte, mais présente. J'ai poussé ma première gueulante ce matin à 3 h 15 du matin. Je n'avais jusqu'à présent rien dit mais là c'était selon moi, abusé. Je lui ai fait par de mon mécontentement ce matin à 9 h 15. Je l'ai réveillé, oups.
Il ne compte évidement pas enlever sa TV. Que dois-je, que puis-je faire ????
Merci de vos réponses.

sleepy00 · Answer

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne

article R623-2 du code pénal : 
"Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines"

la prochaine fois au lieu de vous énerver, appeler la police ou la gendarmerie pour porter plainte.
ils viendront constater l'infraction manifeste (une télé dehors en pleine nuit...)
et pourront lui indiquer que si il continue amende+il lui confisqueront la télé.

Fabouille67 · Answer

Merci de votre réponse, 
ça a été effectivement mon premier réflexe, malheureusement la gendarmerie ne pouvais pas se déplacer avant au moins 1 heure. Et je ne savais pas si elle aurait été encore allumé ou pas. 
A noter que la télé a été fixé au mur...

Nuisance sonore

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