Antenne voisin sur mon toît
JANOLAPI
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ouriel54 Messages postés 123 Statut Membre -
ouriel54 Messages postés 123 Statut Membre -
J'ai acheté en 2007 une maison de ville, le vendeur dont c'était la résidence principale, restant propriétaire de l'immeuble mitoyen, à usage locatif. L'antenne TV qui est sur ma cheminée, est commune aux 2 bâtiments; elle alimente ainsi via 6 câbles qui traversent mon grenier, les 6 appartements voisins. Je n'y pas prêté attention lors de l'achat, le grenier étant "perdu"et cette antenne ne me servant pas ( TV LiveBox pour ma part).
Il n'y a pas de mention de servitude sur mon acte d'acquisition.
A l'occasion d'une réfection totale de mon installation électrique, et isolation du grenier qui ne sera plus accessible, j'ai souhaité voir supprimer cette installation qui traverse mon grenier et descend à l'intérieur des murs et cloisons; cela constitue une nuisance. J'en ai informé oralement mon voisin à plusieurs reprises, lui demandant de transférer l'installation dans son immeuble; sans effet à ce jour, prétextant des frais puis l'impossibilité de changer l'installation.
Suis je en droit de débrancher l'installation ainsi que l'antenne ? Faut il procéder à une signification par courrier recommandé voire huissier? Avec quel préavis ? Quels conseils pour ne pas me mettre en tort et obtenir satisfaction ?
Merci par avance.
Il n'y a pas de mention de servitude sur mon acte d'acquisition.
A l'occasion d'une réfection totale de mon installation électrique, et isolation du grenier qui ne sera plus accessible, j'ai souhaité voir supprimer cette installation qui traverse mon grenier et descend à l'intérieur des murs et cloisons; cela constitue une nuisance. J'en ai informé oralement mon voisin à plusieurs reprises, lui demandant de transférer l'installation dans son immeuble; sans effet à ce jour, prétextant des frais puis l'impossibilité de changer l'installation.
Suis je en droit de débrancher l'installation ainsi que l'antenne ? Faut il procéder à une signification par courrier recommandé voire huissier? Avec quel préavis ? Quels conseils pour ne pas me mettre en tort et obtenir satisfaction ?
Merci par avance.
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2 réponses
bonjour
laissez un délai raisonnable minimum de 3 à 4 semaines (trouver une entreprise à cette période... renseignez-vous auprès d'un antenniste pour connaitre le délai normal d'intervention).
vous vous adressez au greffe qui vous apportera toutes explications complémentaires.
votre voisin sera convoqué.
il est probable que les travaux seront faits avant...
prévoyez des relations de voisinage tendues pendant un long moment.
Suis je en droit de débrancher l'installation ainsi que l'antenne ?non; on ne fait pas justice soi-même (les juges n'apprécient pas du tout du tout)
Faut il procéder à une signification par courrier recommandé voire huissier?LRAR est la bonne démarche.
Avec quel préavis ?
laissez un délai raisonnable minimum de 3 à 4 semaines (trouver une entreprise à cette période... renseignez-vous auprès d'un antenniste pour connaitre le délai normal d'intervention).
Quels conseils pour ne pas me mettre en tort et obtenir satisfaction ?si pas de suite, alors tribunal, avec un dossier complet et parfaitement clair et ordonné démontrant le bien-fondé de votre demande (vous êtes propriétaire => acte de vente; objet du litige => photo + copie courrier, etc etc) en 3 exemplaires (un pour le juge, un pour vous, un que vous communiquez à votre voisin).
vous vous adressez au greffe qui vous apportera toutes explications complémentaires.
votre voisin sera convoqué.
il est probable que les travaux seront faits avant...
prévoyez des relations de voisinage tendues pendant un long moment.
Petite reflexion additionnelle......
Cette antenne est placee chez toi (sur ta cheminee, imaginons qu'elle n'est pas mitoyenne). Les cables sont dans ton grenier. Tu en es proprietaire. N'ayant aucune servitude dans l'acte, tu en as donc la jouissance complete.
Tu as prete gracieusement ces espaces (grenier et cheminee) a tes voisins. Tu veux les recuperer maintenant.
La courtoisie veut de le prevenir (ce que tu as fait), mais legalement, je ne vois pas ce qui t'empeche de demonter cette installation.
Elle etait chez toi a la signature de l'acte authentique, donc a toi si rien n'y fait mention perticuliere.
Note: bien verifier l'acte avant.
Mais si le voisin (du moins en a l'air) reste borne, demontage sans plus aucune sommation.
Cette antenne est placee chez toi (sur ta cheminee, imaginons qu'elle n'est pas mitoyenne). Les cables sont dans ton grenier. Tu en es proprietaire. N'ayant aucune servitude dans l'acte, tu en as donc la jouissance complete.
Tu as prete gracieusement ces espaces (grenier et cheminee) a tes voisins. Tu veux les recuperer maintenant.
La courtoisie veut de le prevenir (ce que tu as fait), mais legalement, je ne vois pas ce qui t'empeche de demonter cette installation.
Elle etait chez toi a la signature de l'acte authentique, donc a toi si rien n'y fait mention perticuliere.
Note: bien verifier l'acte avant.
Mais si le voisin (du moins en a l'air) reste borne, demontage sans plus aucune sommation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...