probleme d'extension du voisin

Question

Bonjour, 
je vous sollicite pour un problème avec la construction de mon voisin.
voila mes voisins ont fait une extension de leur maison (fais par des professionnel). c'est un garage qui se retrouve sur borne. le problème et le suivant, lors du terrassement le constructeur à couler les fondations de l'agrandissement sur 20 cm dans mon terrain et maintenant que la construction est terminé le constructeur viens de le dire a mes voisins.
ma question est quels sont mes recours pour se problème? 
le constructeur aurais proposé à mes voisins de racheter les 20 cm de mon terrain en sachant que la clôture est faite et que si ils rachètent les 20 cm ils ne seront plus sur borne.
j'attends vos réponse si toutefois vous en avez. 
merci

Enka1 · Answer

Bonjour,

C' est effectivement très gênant pour vous, mais plus encore pour lui ! ! 

C 'est à vous de voir. Je suppose que vous préférez l' amiable, dans ce cas, il faudra qu' il paye TOUS les frais, notaire et géomètre qui iront avec.

C 'est à voir avec ces deux corps de métier pour faire évaluer le coût total et le prix du petit bout de terrain dont vous dites qu' il fait 20 cm, mais dont vous ne précisez pas la longueur. 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

BmV · Answer

En effet, Enka1 a raison : cette situation est très délicate, juridiquement du moins.

Il reste aussi l'alternative d'instaurer une servitude sur ces 20 cm, sur la longueur du garage, ce qui ne déplacerait ni les limites de propriété, ni la clôture, ni ... le garage et ne coûterait que les frais de notaire.

Sinon, en "baissant d'un cran", et si les deux parties en sont d'accord, on peut très bien imaginer un statu-quo (en partant du principe que les fondations sont sous la surface du sol et ne devraient pas gêner au quotidien ...), avec, éventuellement, un simple échange de courriers reconnaissant la situation de part et d'autre et acceptant réciproquement de ne rien changer, à charge cependant au propriétaire du garage d'assumer toutes ses responsabilités en cas de souci avec ladite fondation.
Important : il va sans dire que cela n'aura pas une vraie valeur juridique mais, si vous êtes tous les deux d'accord et de bonne foi, peut suffire à rassurer les uns et les autres.
Et éviter des frais de procédure ...

Aurelien410 · Answer

Merci pour vos réponse. La longueur du terrain et de 50 m. Nous sommes très bien avec nos voisins c'est surtout pour rendre la monnaie de la pièces au constructeur qui a fais que des mals façons sur le garage. Donc à voir si nous pouvons demander la somme que nous voulons. En sachant que c'est le constructeur qui rachèterais la parcelle pour mes voisins.

Enka1 · Answer

" c'est le constructeur qui rachèterais la parcelle pour mes voisins."

Le constructeur ne peut pas racheter pour ... Mais payer à la place de ...

Dans ces cas là, il faut que vos voisins aillent voir un avocat, qui établira un protocole, dans lequel ce fameux entrepreneur prendra à sa charge, tous les travaux et frais engendrés par cette opération ! 

Mais il faut encore voir si vos voisins n' auraient pas intérêt à  engager une procédure judiciaire contre lui ... car vous me parlez de malfaçons ! ...Parce que entre 
l' illégalité de l' implantation ... et les malfaçons, là, il y a de quoi faire !

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

aurelien410 · Answer

Oui effectivement le constructeur va payer à la place de mes voisins.
au niveau des malfaçons il y a un appuis de fenêtre poser de travers, la chape du garage fissurer et 2 hauteurs différentes de chape dans celui ci, une porte de garage abimer lors des travaux. donc nous allons en discuter avec les voisins pour trouver la meilleur des solutions.

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