Servitude - installation gâche électrique

Amelie37 - 11 sept. 2023 à 18:57
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 sept. 2023 à 18:18

Bonjour, 

Nous disposons d'une servitude (notifiée sur l'acte notarial) sur un chemin (appartenant à la ville de Grenoble) dont l'accès aux extrémités est fermé par deux portails et serrures à clés.

Le chemin est emprunté : 

- par les élèves de l'école primaire se rendant à leur salle de sport (toutes les heures environ)

- par nous, mon conjoint et moi, propriétaires de la maison adjacente qui disposons d'un accès (secondaire) donnant directement à notre terrasse grâce à un portillon situé sur ce chemin.

Problème : 
L'école est censée ouvrir et fermer les 2 portails des extrémités chaque matin et chaque soir. Or, dans les faits la personne missionnée oublie, et les portails restent régulièrement ouverts la nuit voire des weekends entiers. 

Pour des raisons de sécurité, nous souhaiterions demander à ce qu'une gâche électrique soit posée.
Un système de bip permettrait aux professeurs d'ouvrir le portail et la fermeture en serait automatique.

Dans quelle mesure pensez-vous l'idée réalisable ? 
Quelles sont les contraintes juridiques ? 
Quid du financement ?
 

Un grand merci pour votre aide. 

1 réponse

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
Modifié le 13 sept. 2023 à 18:22

Bonsoir,

Dans quelle mesure pensez-vous l'idée réalisable ? 

C'est réalisable
Quelles sont les contraintes juridiques ? 
Aucune contrainte

Quid du financement ?  Il sera à votre charge sauf si la Mairie accepte de participer aux frais.

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