Intrusion jardin et plainte deposée

Bonjour

Effectivement il y a la loi

Vous êtes passible de....

Et il y a la réalité , vous connaissez beaucoup de gens pour qui c'est appliqué ? 

Bonjour, sachez que seule la violation de domicile est punit par la loi, or, vous n'êtes rentré que dans le jardin ,  il y a une subtilité, car la loi française ne considère qu’il y a réellement violation de la propriété privée que lorsque le fait de pénétrer sur un terrain privé s’accompagne d’un vol ou d’une détérioration.

" j'ai pu lire que le jardin est consideré comme faisant partie du domicile."   : vous avez lu ça où ?

" il fait des economies pour le jardinier qu'il aurait du appeler " : aucune économie pour lui, non.
Légalement, hormis pour les ronces et les simples brindilles, c'est à vous de veiller à ce que les branches de vos plantes ne dépassent pas au-delà de la limite de propriété, pas à votre voisin.
Lequel serait tout à fait fondé, sur la base de l'article 673 du code civil, à vous obliger à couper tout ce qui dépasse chez lui ; il n'a aucune obligation de le faire ou de le faire faire.
Au contraire.

" je pourrais avoir coupé la haie depuis mon jardin " : c'est ce que vous devriez faire, en effet.
Passer chez le voisin pour cela n'est pas un acte autorisé basiquement, juste une tolérance de bon voisinage que certains appliquent, et .... d'autres non.
Si vos arbustes sont plantés à la distance légale de la limite de propriété et donc de la clôture, cela ne devrait pas poser d'impossibilité majeure....