Implantation piscine
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous car je ne trouve aucunes réponses , peut être que quelqu'un a déjà eu une réponse .
Nous avions comme projet de faire une piscine dans notre cour intérieure implantée dans un angle .
Mais notre demande de travaux a été refusée pour motif " non respect de la distance".
Si je fais appel à vous c'est que je ne comprends pas les règles du PLU ?
Et plus particulièrement la première ligne.
Voici ces règles :
Toute construction devra être implantée :
- Soit de l’une à l’autre des limites séparatives,
- Soit sur une seule limite séparative,
- Soit elle devra respecter vis à vis des limites séparatives une marge d'isolement au
moins égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment, sans que ladite marge
puisse être inférieure à 3 mètres de tout point du bâtiment.
Quelqu'un serait il capable de m'expliquer ce que veux dire :
" Soit de l’une à l’autre des limites séparatives " ???
Donc nous avons implanté notre projet dans l'angle de la cour .
L'angle est formé par un mur qui est (d'après le cadastre non mitoyen et donc à nous) et l'autre mur , est le mur d'une grange sans fenêtres.
Si quelqu'un peut m'éclairer sur ces règles ?
Je vous remercie beaucoup.
- Jurisprudence piscine limite séparative
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- Piscine en limite de propriété - Forum Immobilier
17 réponses
Bonjour
Le refus formulé par la commune est uniquement motivé par "non respect de la distance" ou y a-t-il autre chose (citer toutes les phrases commençant par considérant)?
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse . Voici le paragraphe demandé : - Considérant que l'article Ua7 impose que toutes construction devra être implantée soit de l'une a l'autre des limites séparatives, soit sur une seule limite séparative, soit elle devra respecter vis à vis des limites séparatives une marges d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment, sans que ladite marge puisse être inférieure à 3 mètres en tout point du bâtiment. - Considérant que le projet propose une marge de 0.60m avec la limite séparative Sud, - Considérant que le projet propose une marge de 0.65m avec la limite Ouest - Considérant que le projet ne respecte pas le recul de 3m obligatoire avec les limites séparatives Il est fait opposition au projet !! Je vous donne quelques explications : Nous ne souhaitions pas coller les murs de fondations de la piscine au mur des voisins, c'est pour cela qu'il y des marges (0.60m et 0.65m) sur les limites séparatives Sud et Ouest, de façon à pouvoir faire le tour de la piscine en cas de problèmes, seules les margelles étaient en contact avec les murs voisins. Est ce que d'après vous si mes fondations sont collées aux murs de limites séparatives mon projet serait accepté ? En tout cas merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre.
Une réponse ministérielle vient corroborer une décision du conseil d’État: le bassin et la margelle constituent un ensemble indissociable. Vous pouvez argumenter dans ce sens.
Sources:
- https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807848.html
- https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008256730/
merci. mais en faite que dois je faire alors ? Car si je comprends bien , les margelles font partie du projet donc pourquoi celui ci a été refusé . Je dois vous avouer que je fini par plus rien ni comprendre ?? Coller mes fondations aux murs serait peut être la solution ?
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Bonsoir, l'administration est parfois rapide dans l'interprétation des plans. Ils ont peut être conclus que c'était la margelle qui se situait à 60cm. Prenez RV avec le service de l'urbanisme afin de leur demander les raisons du refus en citant le lien de Josh .
bonjour, pouvez vous m'indiquer si je peux ou si il est possible de mettre un croquis en message ? peut être que cela serait plus parlant. merci
Bonjour
Au regard des vos informations, des images et de la jurisprudence, l'implantation de votre piscine semble correcte.
Que représente le trait rouge, la limite du terrain ?
mais si on lit la réponse de l'urbanisme le refus est du au non respect des 3m de vos limites
Considérant que le projet propose une marge de 0.65m avec la limite Ouest - Considérant que le projet ne respecte pas le recul de 3m obligatoire avec les limites séparatives
Salut Bern
Mon interprétation des plans a peut-être été un peu rapide. Si le trait rouge correspond à la limite parcellaire, la commune doit estimer que les informations ne sont pas en adéquation avec le PLU ou même avec les plans.
En effet, sur le côté ouest du bassin, il est dit que la distance par rapport à la limite est de 2,30 m et la margelle a une largeur de 60 cm.
Côté nord, la margelle fait 60 cm de large est la distance par rapport à la limite semble être de 60 cm
Que représentent les formes en gris ? des murs ? Si oui, il faut tenir compte de leur épaisseur.
Bonjour,
D'après les règles qui ont été appliquées à mon fils (dans une autre commune il est vrai !) et selon le PLU, c'est le bord de la margelle qui doit être pris en compte pour le calcul des 3 m de retrait, et pas le bord du bassin !
Bonjour a tous et merci pour toutes réponses.
Alors notre projet est,je vais essayer d'être le plus précise possible :
Nous habitons une maison de bourg avec au res de chaussée un garage avec au fond un cours d'environ 5,50 m x 5,70m.
Le projet est de comblée une partie du fond de la cour avec des gravats ect...
De couler une dalle ,qui serait le fond de la piscine,monter les murs de la piscine de façon à ce que les margelles de celle ci soit au niveau de notre terrasse du 1er étage.
Profondeur de la piscine 1m50.
Le trait rouge est notre limite parcellaire.
Je précise que l'implantation serait dans angle avec 2 murs en limite séparative.
Cote sud le mur est une séparation entre cour et le terrain du voisin ( petite partie verte sur le plan) et côte ouest mur mitoyen entre notre cour et la grange du voisin sans fenêtres.
Notre projet est de combler le trou de la cour .
Donc je ne sais pas comment est considéré notre projet car nous allons pas creuser car le trou est déjà existent .
Les gros traits gris sont les murs de la cour.
Je vous remercie vraiment pour vos conseils et votre aide
Pour réaliser votre piscine à cet endroit il vous faudra 3m de distance coté Ouest et 3m coté Nord, il faudra donc diminuer les espaces terrasses
Bonjour ,
Les espaces en gris sont effectivement les murs épaisseur de 0,45 cm.
Concernant l'implantation sur le côté Nord je n'ai pas à laisser un distance car c'est notre terrasse, pardon si cela n'était pas clair ????????
Vous est il possible de m'expliquer :
- soit de l'une à l'autre des limites séparative ?
Cette phrase est compliqué à interpréter car mon implantation va bien de l'une à l'autre des limites séparative ( du côté Sud au côté Ouest ) ?
Merci à tous
En reprenant le motif de refus qui vous été envoyé, cela signifie que
- soit la construction devra s'implanter d'un bord à l'autre du terrain. Cela correspond généralement aux limites latérales de la parcelle.
- soit la construction devra s'implanter sur d'un côté du terrain en respectant une distance de 3 m de l'autre côté
Ces dispositions s'appliquent généralement pour un terrain étroit ou de petite dimension (pour exemple, voir la page 16 de ce PLU http://www.mairie-montataire.fr/RDP_pages-modifiees_232a282__MODIF.pdf)
.
Avoir la piscine qui donne sur la terrasse du 1er étage doit avoir une incidence sur l'interprétation des plans. Sur la base de la jurisprudence suivante (analysée ici ==> https://green-law-avocat.fr/4043-2/), vous pourriez peut-être modifier le projet en disant que la terrasse englobe complètement la piscine.
Je viens de lire les deux liens que vous m'avez transmis et c'est très intéressant concernant l'extension d'une habitation.
Effectivement notre implantation de piscine comme nous souhaiterions le faire serait une extension ou une continuité de notre terrasse existante ??
Mais je me demande si dans ce cas là , les règles du PLU serait applicables ??
Je veux parler des fameux 3m ??
J'ai regarder également le PLU en lien il est très détaillé et très clair , la au moins difficile de pas comprendre !!
Merci
Ok , je vous remercie.
Donc si je comprends bien il faudrait qu'à ma création de terrasse fasse le tour de ma piscine et du coup remplacer les margelles par ma terrasse bois ??
Parce que si je reviens sur le fameux " de l'une à l'autre de la limite séparative " ,ma piscine va bien de l'une à l'autre ??
Je suis désolée je vous embête mais j'aimerais tellement que notre projet puisse aboutir !!!
Pour ce qui est de la piscine elle-même, elle est implantée en limite séparative (côté nord). Elle l'est également côté ouest.
Je ne peux pas vous garantir que ça serait accepté mais en modifiant les plans et le descriptif du projet de cette façon, on peut espérer...
Bonjour,
Vous voulez parler de la construction du dossier de demande de travaux ?
Effectivement étant novices , nous avons peut être mal rempli notre dossier et fait une erreur ce qui a entraîner une incompréhension...
Dites moi si je me trompe mais notre terrasse étant surélevée par rapport au niveau du sol naturel ,elle crée une emprise au sol et je crois qu'il fallait le mentionner ??
Je vous remercie.
Bonjour
Vous voulez parler de la construction du dossier de demande de travaux ?
Du dossier à monter en relation avec votre projet, oui.
Vous tenez compte de l'emprise au sol existante (toutes les constructions présentes sur le terrain avant travaux) et de celle qui sera créée après travaux. Vous faites le lien avec le coefficient d'emprise au sol (CES) indiqué dans le PLU dans la zone UA (elle est mentionnée sur le plan de zonage et dans le règlement). L'emprise au sol totale ne devra pas dépassé ce qu'il est permis par le règlement.
Pour exemple: si vous avec un terrain de 300 m² et que le CES est de 0,7, l'emprise au sol maximale autorisée sera de 210 m² (300 m² x 0,7 = 210 m²).
.
Suivez les règles d'implantation définies par le règlement.
Si vous faites attention à tout cela (et peut-être d'autres éléments que j'aurai pu oublier) cela devrait aller.
Je vous remercie.
Nous allons voir ce que nous allons et surtout ce qui est possible.
Après je pense que même si la piscine est entourée par notre création de terrasse bois cela ne changera rien à l'acceptation de notre dossier , car concrètement je ne vois vraiment pas la différence entre des margelles et une terrasse en bois.
Mais franchement,je trouve que les PLU sont vraiment très flou et très difficile a interpréter .
En tout cas merci à tous !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...