Implantation piscine

Bonjour

Le refus formulé par la commune est uniquement motivé par "non respect de la distance" ou y a-t-il autre chose (citer toutes les phrases commençant par considérant)?

Bonjour, Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse . Voici le paragraphe demandé : - Considérant que l'article Ua7 impose que toutes construction devra être implantée soit de l'une a l'autre des limites séparatives, soit sur une seule limite séparative, soit elle devra respecter vis à vis des limites séparatives une marges d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment, sans que ladite marge puisse être inférieure à 3 mètres en tout point du bâtiment. - Considérant que le projet propose une marge de 0.60m avec la limite séparative Sud, - Considérant que le projet propose une marge de 0.65m avec la limite Ouest - Considérant que le projet ne respecte pas le recul de 3m obligatoire avec les limites séparatives Il est fait opposition au projet !! Je vous donne quelques explications : Nous ne souhaitions pas coller les murs de fondations de la piscine au mur des voisins, c'est pour cela qu'il y des marges (0.60m et 0.65m) sur les limites séparatives Sud et Ouest, de façon à pouvoir faire le tour de la piscine en cas de problèmes, seules les margelles étaient en contact avec les murs voisins. Est ce que d'après vous si mes fondations sont collées aux murs de limites séparatives mon projet serait accepté ? En tout cas merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre.

Une réponse ministérielle vient corroborer une décision du conseil d’État: le bassin et la margelle constituent un ensemble indissociable. Vous pouvez argumenter dans ce sens.

Sources:

- https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807848.html

- https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008256730/

merci. mais en faite que dois je faire alors ? Car si je comprends bien , les margelles font partie du projet donc pourquoi celui ci a été refusé . Je dois vous avouer que je fini par plus rien ni comprendre ?? Coller mes fondations aux murs serait peut être la solution ?

Bonsoir, l'administration est parfois rapide dans l'interprétation des plans. Ils ont peut être conclus que c'était la margelle qui se situait à 60cm. Prenez RV avec le service de l'urbanisme afin de leur demander les raisons du refus en citant le lien de Josh .

bonjour, pouvez vous m'indiquer si je peux ou si il est possible de mettre un croquis en message ? peut être que cela serait plus parlant. merci

Bonjour

Au regard des vos informations, des images et de la jurisprudence, l'implantation de votre piscine semble correcte.

Que représente le trait rouge, la limite du terrain ?

mais si on lit la réponse de l'urbanisme le refus est du au non respect des 3m de vos limites 

Considérant que le projet propose une marge de 0.65m avec la limite Ouest - Considérant que le projet ne respecte pas le recul de 3m obligatoire avec les limites séparatives 

Salut Bern

Mon interprétation des plans a peut-être été un peu rapide. Si le trait rouge correspond à la limite parcellaire, la commune doit estimer que les informations ne sont pas en adéquation avec le PLU ou même avec les plans.

En effet, sur le côté ouest du bassin, il est dit que la distance par rapport à la limite est de 2,30 m et la margelle a une largeur de 60 cm.

Côté nord, la margelle fait 60 cm de large est la distance par rapport à la limite semble être de 60 cm

Que représentent les formes en gris ? des murs ? Si oui, il faut tenir compte de leur épaisseur.

Oui, du coup au vu du schéma il nous faut plus de précisions .

Bonjour,

D'après les règles qui ont été appliquées à mon fils (dans une autre commune il est vrai !) et selon le PLU, c'est le bord de la margelle qui doit être pris en compte pour le calcul des 3 m de retrait, et pas le bord du bassin !

Pour réaliser votre piscine à cet endroit il vous faudra 3m de distance coté Ouest et 3m coté Nord, il faudra donc diminuer les espaces terrasses

Bonjour ,

Les espaces en gris sont effectivement les murs épaisseur de 0,45 cm.

Concernant l'implantation sur le côté Nord je n'ai pas à laisser un distance car c'est notre terrasse, pardon si cela n'était pas clair ????????

Vous est il possible de m'expliquer :

- soit de l'une à l'autre des limites séparative ?

Cette phrase est compliqué à interpréter car mon implantation va bien de l'une à l'autre des limites séparative ( du côté Sud au côté Ouest ) ?

Merci à tous 

Ok , je vous remercie.

Donc si je comprends bien il faudrait qu'à ma création de terrasse fasse le tour de ma piscine et du coup remplacer les margelles par ma terrasse bois ??

Parce que si je reviens sur le fameux " de l'une à l'autre de la limite séparative " ,ma piscine va bien de l'une à l'autre ??

Je suis désolée je vous embête mais j'aimerais tellement que notre projet puisse aboutir !!!

Pour ce qui est de la piscine elle-même, elle est implantée en limite séparative (côté nord). Elle l'est également côté ouest.

Je ne peux pas vous garantir que ça serait accepté mais en modifiant les plans et le descriptif du projet de cette façon, on peut espérer...

Je vous remercie.

Nous allons voir ce que nous allons et surtout ce qui est possible.

Après je pense que même si la piscine est entourée par notre création de terrasse bois cela ne changera rien à l'acceptation de notre dossier , car concrètement je ne vois vraiment pas la différence entre des margelles et une terrasse en bois.

Mais franchement,je trouve que les PLU sont  vraiment très flou et très difficile a interpréter .

En tout cas merci à tous !!!