Problème voisinage arbres
Bridget64 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour !
Les feuilles des arbres de mon voisin, bouchent les gouttières de ma maison, je suis en arrêt sur l’échelle pour les déboucher. (Grands chênes) je m’occupe seule de ma maison, j’ai 63 ans.
Je lui ai demander d’élaguer et d’étêter ses arbres, pour la sécurité (feu de forêt etc…)
De plus les arbres sont si grands que j’ai l’été j’ai une perte d’ensoleillement pour ma piscine.
Je crois savoir qu’il existe une loi, pouvez vous svp me dire laquelle ? -
Je recherche impérativement des textes de loi (pas de solution amiable possible), je vous remercie infiniment pour votre aide qui me sera précieuse …
MERCI INFINIMENT
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4 réponses
Bonjour, la seule possibilité pour vous est de faire valoir auprès d'un tribunal un trouble anormal de voisinage .
Bonjour,
Une solution amiable ne veux pas dire sans texte de loi.... et meme avec texte de loi, il n'est pas obligé de faire ce que vous dite.... l'amiable veux dire sans passer par la justice....
Pour le fond du sujet, il va falloir préciser, l'age des arbes, la distance des troncs par rapport a votre terrain.
merci pour votre réponse,
ce sont de vieux chênes, sans doute centenaire, j'en ai moi même sur mon terrain que je fais élaguer.
distance de ma clôture environ 4 m, nous habitons la campagne.
je leur ai demandé d'élaguer les branches, il l'a fait une fois, mais cela devrait être fait régulièrement.
à 4 mètres de ma clôture il y a mon garage , puis le pool house, puis plus haut ma maison . cela fait 33 ans que j'habite cette maison.
merci pour votre aide
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