Problème voisinage arbres

Bridget64 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2023 - 6 sept. 2023 à 11:07
Bridget64 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2023 - 8 sept. 2023 à 14:45

Bonjour !

Les feuilles des arbres de mon voisin, bouchent les gouttières de ma maison, je suis en arrêt sur l’échelle pour les déboucher. (Grands chênes) je m’occupe seule de ma maison, j’ai 63 ans.

Je lui ai demander d’élaguer et d’étêter ses arbres, pour la sécurité (feu de forêt etc…)

De plus les arbres sont si grands que j’ai l’été j’ai une perte d’ensoleillement pour ma piscine.

Je crois savoir qu’il existe une loi, pouvez vous svp me dire laquelle ? -

Je recherche impérativement des textes de loi (pas de solution amiable possible), je vous remercie infiniment pour votre aide qui me sera précieuse …

MERCI INFINIMENT

4 réponses

bern29 Messages postés 4972 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 2 300
7 sept. 2023 à 14:24

Bonjour, la seule possibilité pour vous est de faire valoir auprès d'un tribunal un trouble anormal de voisinage . 

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dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 750
6 sept. 2023 à 13:22

Bonjour,

Une solution amiable ne veux pas dire sans texte de loi.... et meme avec texte de loi, il n'est pas obligé de faire ce que vous dite.... l'amiable veux dire sans passer par la justice....

Pour le fond du sujet, il va falloir préciser, l'age des arbes, la distance des troncs par rapport a votre terrain.

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Bridget64 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2023
6 sept. 2023 à 13:43

merci pour votre réponse,

ce sont de vieux chênes, sans doute centenaire, j'en ai moi même sur mon terrain que je fais élaguer.

distance de ma clôture environ 4 m, nous habitons la campagne.

je leur ai demandé d'élaguer les branches, il l'a fait une fois, mais cela devrait être fait régulièrement. 

à 4 mètres de ma clôture il y a mon garage , puis le pool house, puis plus haut ma maison . cela fait 33 ans que j'habite cette maison.

merci pour votre aide

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Bridget64 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2023
8 sept. 2023 à 14:45

merci pour vos réponses

je vais voir avec ma protection juridique ! 

cordialement

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