Façades à refaire donnant chez voisin
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonsoir
voici mon soucis ma maison est une ancienne bergerie coupée et une partie de ma maison est sur le terrain de mon voisin???? On aimerait faire les façades, celle de devant est en torchis mais un bâtiment avec sa chaudière y est collé, la 2ème côté jardin est en clin mais il installe des volières et nous sommes envahi de souris dans nos murs. Quels droits avons-nous ?
merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
mais il installe des volières et nous sommes envahi de souris dans nos murs.
Insinueriez-vous qu'il y aurait une relation de cause à effet ?
Sinon pour répondre à votre question, vous avez le droit de demander un accès à son terrain pour réaliser les travaux par courrier recommandé ("tour d'échelle").
Mais par ailleurs, en fonction des travaux à réaliser, vous aurez peut-être l'obligation de déposer une déclaration préalable en mairie (article R421-17 du code de l'urbanisme). A vérifier dans le PLU de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...