Passage chemin pour entretenir mur / suite à division

Serge_47 - 9 août 2023 à 14:23
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 10 août 2023 à 10:52

Bonjour à vous,
Imaginez un terrain rectangulaire divisé à ses 2/3 par une allée carrossable donnant accès à une maison enclavée.

Ce terrain a été divisé en 2 lots distincts de part et d'autre de ce chemin lors de la succession du couple de personnes âgées à qui il appartenait. Sur la plus grande partie se trouve ma maison des années 1920 achetée lors de la division de cette parcelle il y a une quinzaine d’année.
Sur la partie plus modeste, jadis l'emplacement d'un potager, une nouveau pavillon a été depuis érigée. Il a été cédée à un nouvel acquéreur en juin dernier.

L’allée carrossable qui support une servitude de passage pour une maison enclavée, a été affectée sur le petit terrain (certainement pour le rendre plus attrayant pour la vente). Ainsi, ma propriété ne s'est vu octroyer que la section devant mon portail environ 5m sur les 30 m au début du chemin coté rue.

Cette allée, stabilisée et gravillonnée, est (certainement depuis l’origine de la maison 1920) bordée de mon côté d’un muret ancien de pierre surmonté d’une grille en fer forgé, et coté du voisin « Maison neuve » de panneaux de bois . Mon mur est donc adjacent à la partie de l'allée appartenant à la construction neuve.

Je précise que la « maison neuve » n'utilise pas ce chemin, en fond de son terrain, clos par des panneaux de bois et sur laquelle il n’a pas fait de sortie (portillon ou portail).
Voilà pour le contexte.

La semaine dernière, j’ai entrepris de repeindre la grille de mon mur pendant les congés de mes « voisins enclavés » afin de ne pas risquer de les gêner. J’ai 76 ans ce qui implique que davantage de temps me soit nécessaire pour de tels travaux.

Mon nouveau voisin « Maison Neuve », m’a vu par ses fenêtres et est arrivé en furie me disant que je n’avais pas le droit d’être à cet endroit du chemin et qu’il pouvait appeler la police pour constater une violation de domicile.

J’ai expliqué à ce monsieur que depuis que j'ai acheté je passe sur cette allée pour entretenir le mur et couper quelques branches des arbustes de mes massifs qui pourraient gêner le passage. Il me répond qu’il n’y pas de servitude de passage à mon profit sur cette zone donc que je n’ai pas le droit me tenir sur son terrain.

J’ai vraiment essayé de lui faire comprendre l’absurdité de la situation, ne voyant pas le préjudice que je lui cause. Mais rien n’y a fait, et il m’a interdit de passer sur l’allée (sauf pour aller voir mes voisins puisque servitude de passage de la maison enclavée).

C’était la première fois que je rencontrais mon nouveau voisin et je dois avouer que le moment n’a pas été agréable.

Et cela m’ennuie d’autant plus que, en dehors de l’entretien de la grille, je dois reculer un peu sur cette partie de l’allée lorsque je sors en voiture de chez moi en marche arrière afin de me présenter mon véhicule en marche avant sur la voie publique. Va-t-il me l’interdire également quand il s'en apercevra ?

S’il me l’interdit je devrais manœuvrer sur la rue qui est très passante qui plus est en sortie de virage. Ce serait très dangereux.

Je suis particulièrement inquiet à ce sujet et je ne sais que faire ni vers qui me tourner pour m'épauler.
Votre aide me serait précieuse.

Bien cordialement

Serge

2 réponses

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
9 août 2023 à 15:08

Sur le fond, il a juridiquement bien évidemment raison : la servitude n'est pas à votre profit.

Vous n'avez donc concrètement aucun droit à vous trouver sur l'assiette de ladite servitude, ni à pied, ni à cheval, ni en voiture...

Dans les faits, il va devoir vous mettre en demeure par recommandé, recourir à la médiation puis au final vous assigner pour .... violation de propriété.

Ce qui en droit français n'est pas un délit comme par exemple la violation de domicile !

► https://www.maaf.fr/fr/assurance-habitation/violation-propriete-privee-assurance

Dans l'idéal, il faudrait faire comprendre à cette personne que ce que vous faites n'est pas un préjudice pour elle et qu'il va lui être difficile d'obtenir une quelconque réparation mais que cela affectera facilement les bonnnes relations de voisinage.

Bon courage !

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Bonjour Serge, mes parents ont obtenu un droit de passage parce que le terrain avait été séparé en plusieurs lots par le propriétaire précédent. peut être creuser de ce coté là. Et il y a une possibilité de demander à passer pour faire des travaux. Je pense que votre voisin a surtout été surpris de vous voir sur son chemin. es choses vont certainement s'appaiser. Bon courage

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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
10 août 2023 à 10:52

1 - Cette situation juridique-ci est tout à fait différente de ce que vous exposez et

2 - vous mélangez tout.

 

« il y a une possibilité de demander à passer pour faire des travaux » : dans certains cas oui, mais pas ici.

 

Merci d'éviter d'induire les utilisateurs en erreur.

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