Passage chemin pour entretenir mur / suite à division
BmV Messages postés 98665 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Et cela m’ennuie d’autant plus que, en dehors de l’entretien de la grille, je dois reculer un peu sur cette partie de l’allée lorsque je sors en voiture de chez moi en marche arrière afin de me présenter mon véhicule en marche avant sur la voie publique. Va-t-il me l’interdire également quand il s'en apercevra ?
S’il me l’interdit je devrais manœuvrer sur la rue qui est très passante qui plus est en sortie de virage. Ce serait très dangereux.
- Passage chemin pour entretenir mur / suite à division
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Numéro de division volumétrique - Forum Immobilier
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Droit de passage - Forum Voisinage
2 réponses
Sur le fond, il a juridiquement bien évidemment raison : la servitude n'est pas à votre profit.
Vous n'avez donc concrètement aucun droit à vous trouver sur l'assiette de ladite servitude, ni à pied, ni à cheval, ni en voiture...
Dans les faits, il va devoir vous mettre en demeure par recommandé, recourir à la médiation puis au final vous assigner pour .... violation de propriété.
Ce qui en droit français n'est pas un délit comme par exemple la violation de domicile !
► https://www.maaf.fr/fr/assurance-habitation/violation-propriete-privee-assurance
Dans l'idéal, il faudrait faire comprendre à cette personne que ce que vous faites n'est pas un préjudice pour elle et qu'il va lui être difficile d'obtenir une quelconque réparation mais que cela affectera facilement les bonnnes relations de voisinage.
Bon courage !
Bonjour Serge, mes parents ont obtenu un droit de passage parce que le terrain avait été séparé en plusieurs lots par le propriétaire précédent. peut être creuser de ce coté là. Et il y a une possibilité de demander à passer pour faire des travaux. Je pense que votre voisin a surtout été surpris de vous voir sur son chemin. es choses vont certainement s'appaiser. Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...