Passage chemin pour entretenir mur / suite à division
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 10 août 2023 à 10:52
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2 réponses
9 août 2023 à 15:08
Sur le fond, il a juridiquement bien évidemment raison : la servitude n'est pas à votre profit.
Vous n'avez donc concrètement aucun droit à vous trouver sur l'assiette de ladite servitude, ni à pied, ni à cheval, ni en voiture...
Dans les faits, il va devoir vous mettre en demeure par recommandé, recourir à la médiation puis au final vous assigner pour .... violation de propriété.
Ce qui en droit français n'est pas un délit comme par exemple la violation de domicile !
► https://www.maaf.fr/fr/assurance-habitation/violation-propriete-privee-assurance
Dans l'idéal, il faudrait faire comprendre à cette personne que ce que vous faites n'est pas un préjudice pour elle et qu'il va lui être difficile d'obtenir une quelconque réparation mais que cela affectera facilement les bonnnes relations de voisinage.
Bon courage !
Bonjour Serge, mes parents ont obtenu un droit de passage parce que le terrain avait été séparé en plusieurs lots par le propriétaire précédent. peut être creuser de ce coté là. Et il y a une possibilité de demander à passer pour faire des travaux. Je pense que votre voisin a surtout été surpris de vous voir sur son chemin. es choses vont certainement s'appaiser. Bon courage
10 août 2023 à 10:52
1 - Cette situation juridique-ci est tout à fait différente de ce que vous exposez et
2 - vous mélangez tout.
« il y a une possibilité de demander à passer pour faire des travaux » : dans certains cas oui, mais pas ici.
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