Acte de Propriété sans droit de passage

¿

Et d'où il sort, ce papier parlant d'un "passage partagé" ?
Qui est venu vous le montrer ?
"Passage partagé" qui, au demeurant, n'est nullement une dénomination habituelle en droit immobilier.

Si votre acte de vente et le PV d'arpentage qu'on vous a remis avec ne comporte nulle mention d'une servitude de passage, vous ne devez rien à personne sur la base de l'article 544 du code civil.
Ensuite, après vérification -par précaution- au SPF de votre secteur et/ou auprès de votre notaire, et sur la base de l'article 647 du même code, vous allez exercer votre droit de clore votre bien (après déclaration en mairie) en vous basant sur les bornes présentes ou celles qu'un géomètre-expert viendra réimplanter.

 

 

Bonjour BmV,

Déjà merci pour cette rapidité de réponse.

Un des propriétaire qui voulait vendre aurait bien voulu avoir un second accès à sa propriété comme est indiqué ce courrier de Bornage de 1983. cela c'est arrêté là mais il a diffusé ce document qui est repris par les 3 autres. Je me retrouve un peu seul fasse aux autres qui aimeraient avoir cet accès à mon détriment.

un Bornage vient d'être effectué avec un autre des propriétaire mais les limites de mon terrain sont incluses dans un flou surprenant et la borne posé n'est pas en limite de propriété.

Je vais effectivement, je pense, voir le successeur du Notaire de mon achat pour évaluer la suite à donner

Cordialement.

Commencez par rencontrer le nouveau notaire afin de bien mettre au clair la situation. Vous lui demanderez conseil pour la suite à donner.