Escalier qui donne à l'étage du voisin sur mon terrain
Martin
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23 août 2023 à 14:29
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 23 août 2023 à 15:04
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_lael_
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Modifié le 23 août 2023 à 15:04
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C'est difficilement compréhensible.
Où est quoi ?
Vous êtes locataire ou propriétaire ?
Car si vous parlez d'un appartement accessible par un escalier on peut supposer que c'est assimilé à un immeuble en copropriété, mais vous ne le dites pas explicitement.
Sachant qu'en copropriété le terrain est forcément une partie commune, avec éventuellement jouissance privative d'un copropriétaire.
Il peut aussi y avoir un droit de passage.
Qu'en est-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...