Escalier qui donne à l'étage du voisin sur mon terrain
_lael_ Messages postés 5384 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2025 - 23 août 2023 à 15:04
Bonjour,
Depuis peu mon voisin a loué son bureau qui sert d'appartement à présent, de ce côté de la maison qui est à peux prés à 3metre du nouvel appartement y a un escalier qui desservi ce côté de la maison et l'entrée de l'appartement mais l'escalier ce trouve sur mon terrain, puis-je interdit l'accès de cette escalier pour l'appartement ? Merci beaucoup de vos réponses
- Escalier qui donne à l'étage du voisin sur mon terrain
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Voisinage
- Réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux - Forum Voisinage
- Terrain voisin plus haut, quelles solutions pour être moins vu ? - Forum Voisinage
1 réponse
Modifié le 23 août 2023 à 15:04
C'est difficilement compréhensible.
Où est quoi ?
Vous êtes locataire ou propriétaire ?
Car si vous parlez d'un appartement accessible par un escalier on peut supposer que c'est assimilé à un immeuble en copropriété, mais vous ne le dites pas explicitement.
Sachant qu'en copropriété le terrain est forcément une partie commune, avec éventuellement jouissance privative d'un copropriétaire.
Il peut aussi y avoir un droit de passage.
Qu'en est-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...