Escalier qui donne à l'étage du voisin sur mon terrain
_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis peu mon voisin a loué son bureau qui sert d'appartement à présent, de ce côté de la maison qui est à peux prés à 3metre du nouvel appartement y a un escalier qui desservi ce côté de la maison et l'entrée de l'appartement mais l'escalier ce trouve sur mon terrain, puis-je interdit l'accès de cette escalier pour l'appartement ? Merci beaucoup de vos réponses
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1 réponse
C'est difficilement compréhensible.
Où est quoi ?
Vous êtes locataire ou propriétaire ?
Car si vous parlez d'un appartement accessible par un escalier on peut supposer que c'est assimilé à un immeuble en copropriété, mais vous ne le dites pas explicitement.
Sachant qu'en copropriété le terrain est forcément une partie commune, avec éventuellement jouissance privative d'un copropriétaire.
Il peut aussi y avoir un droit de passage.
Qu'en est-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...