Quels sont nos droits ?
Manydia -
Bonjour,
Je dois réaliser des travaux sur un chemin privé pour faire arriver la fibre jusqu'à chez moi.
Il y a 50m à creuser et il faudra ajouter deux regards.
Les travaux sont réalisés sur un chemin où l'on a la servitude, chaque morceau du chemin qui passe devant chez un de mes voisins, lui appartient.
Nous sommes en conflit perpetuel avec notre voisin direct.
Nous allons prendre en charge les travaux, mais nous nous interrogeons sur la loi applicable dans ce cas.
Si mon voisin ne participe pas aux frais des travaux, peut il par la suite utiliser notre gaine pour faire passer la fibre chez lui ? (Il lui resterai simplement à faire une petite tranchée pour aller de notre regard à chez lui)
J'ai trouvé des infos indiquant qu'il s'agissait du droit de suite mais je n'ai pas trouvé beaucoup de détails à ce sujet.
Pourriez-vous m'aider là dessus ?
Merci par avance
3 réponses
Bonjour, si votre acte mentionne que cette servitude est pour tous usages Alors oui, vous pouvez réaliser les travaux a vos frais. Si votre voisin veut profiter de vos travaux pour s'y brancher, il devra vous indemniser au prorata de l'importance de ceux ci.
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Depuis je lui ai écrit un email pour expliquer la situation et lui demander s'il voulait participer.
Il est ok pour la réalisation des travaux.
Il me répond :
Je ne suis a priori pas intéressé à ce jour par la fibre mais je suis prêt à étudier la possibilité d’un raccordement futur, et dans cette optique je vous remercie de m’adresser le devis R&C, en précisant les modalités techniques d’un raccordement futur et le montant de la participation attendue.
Le devis que j'ai eu s'élève à 4080€ avec 240€ pris en charge par Bouygues. Comment calculer ce qu'il me demande ?
S'il veux se raccorder plus tard je suppose qu'il doit falloir effectuer un prorata de vétusté ? Il aura besoin d'utiliser la totalité de la nouvelle gaine s'il souhaite se raccorder.
Merci par avance pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...