3 réponses
10 août 2023 à 15:54
Bonjour, si votre acte mentionne que cette servitude est pour tous usages Alors oui, vous pouvez réaliser les travaux a vos frais. Si votre voisin veut profiter de vos travaux pour s'y brancher, il devra vous indemniser au prorata de l'importance de ceux ci.
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Depuis je lui ai écrit un email pour expliquer la situation et lui demander s'il voulait participer.
Il est ok pour la réalisation des travaux.
Il me répond :
Je ne suis a priori pas intéressé à ce jour par la fibre mais je suis prêt à étudier la possibilité d’un raccordement futur, et dans cette optique je vous remercie de m’adresser le devis R&C, en précisant les modalités techniques d’un raccordement futur et le montant de la participation attendue.
Le devis que j'ai eu s'élève à 4080€ avec 240€ pris en charge par Bouygues. Comment calculer ce qu'il me demande ?
S'il veux se raccorder plus tard je suppose qu'il doit falloir effectuer un prorata de vétusté ? Il aura besoin d'utiliser la totalité de la nouvelle gaine s'il souhaite se raccorder.
Merci par avance pour votre aide.
30 août 2023 à 11:28
Bonjour, le terrain lui appartenant, pourquoi ce qui y sera installé par les travaux ne lui appartiendrait pas également ?
30 août 2023 à 12:35
Parce que.
Voir article 544 du code civil.
2 sept. 2023 à 17:07
Savez vous comment se calcule l'indemnité ?